Que faire pour s’assurer en responsabilité civile professionnelle?
La responsabilité civile professionnelle est l’obligation de réparer les dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle.
La garantie RC Pro permet d’éviter de porter tout le poids de l’indemnisation et protège financièrement votre société.
Que faire
Souscrire un contrat de RC Pro adapté à votre activité, en prenant en compte les risques que votre profession peut faire courir, notamment à vos clients ou à vos fournisseurs. Attention à bien se renseigner sur les exclusions. Certains ordres professionnels proposent des contrats conçus spécifiquement pour une profession.
Ce qui est couvert
Une erreur, une faute, un oubli, etc. qui engendre un préjudice à l’encontre d’une victime.
Conditions
Pour que la RC Pro fonctionne, doivent exister :
– un préjudice ;
– un fait dommageable ;
– un rapport de causalité.
Obligation légale
Certaines activités professionnelles ont pour obligation de s’assurer en RC Pro, notamment :
– les professionnels du bâtiment ;
– les professionnels de la santé ;
– les professionnels du droit ;
– les experts comptables ;
– les agents immobiliers, etc.
