Lorsqu’on souscrit une assurance-vie, il faut savoir que les intérêts acquis (à compter du 1er janvier 1998 et afférents à des cotisations versées après le 26 septembre 1997 ) par son contrat sont soumis à plusieurs niveaux d’impositions.

Rachat du contrat :

– Après 8 ans

Les intérêts générés par le contrats sont imposables :
– Par réintégration dans les revenus imposables ;
– par prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 7,5 %.

Seuls les intérêts dépassant 4.600 euros par personne (9.200 euros pour un couple) sont concernés. Les intérêts acquis avant 1998 sont exonérés.

– Avant 8 ans

Les intérêts générés par le contrats sont imposables :
– Par prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35 % en cas de rachat avant quatre ans et de 15 % en cas de rachat entre quatre et huit ans ;
– ou intégrés dans le revenu.

Le rachat du contrat d’assurance vie peut être exonéré d’impot dans certains cas (licenciement, invalidité…)

Prélèvements sociaux

Les intérêts générés par les contrats d’assurance-vie sont soumis à plusieurs prélèvements et contributions sociales, que ce soit des contrats en euros ou en unités de compte :

– Le prélèvement social de 3,4% ;
– la contribution sociale généralisée (CSG), au taux de 0,5 % ;
– la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), au taux de 8,2 % ;
– une contributions de 0,3 % et une de 1,1% qui financent le RSA (Revenu de solidarité active).

Le montant total des prélèvements et contributions sociales s’élève ainsi à 13,5%.

En cas de décès

– Droits de succession des ayants droit

Les intérêts des contrats d’assurance-vie dans le cadre de successions ouvertes depuis le 22 août 2007 sont exonérées de droits de succession ou de prélèvement lorsque les ayants droit du contrat sont :

– Le conjoint survivant ;
– le partenaire Pacsé ;
– le frère ou la sœur (sous certaines conditions) du défunt.

– contrats inférieurs à 30.500 euros (cotisations versées après 70 ans)

Les contrats d’assurance-vie dont le montant est inférieurs à 30.500 euros et dont les cotisations ont été versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, sont exonérés des droits de succession.

– contrats inférieurs à 152.500 euros (cotisations versées avant 70 ans)

Les contrats d’assurance-vie dont le montant est inférieurs à 152.500 euros et dont les cotisations ont été versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré, sont exonérés des droits de succession.

Si le décès de l’assuré est survenu après le 31 juillet 2011, au-delà d’un abattement de 152.500 euros s’applique un prélèvement de :

– 25% pour la fraction de la part nette taxable de chaque ayant droit (c’est-à-dire après abattement de 152.500 euros) supérieur à 902.838 euros pour les revenus 2011.
– 20% sur la fraction de la part nette taxable de chaque ayant droit (c’est-à-dire après abattement de 152.500 euros) inférieure ou égale à 902.838 euros pour les revenus 2011.

Si le décès de l’assuré est survenu avant le 31 juillet 2011 un seul taux de prélèvement de 20% existe au-delà de l’abattement de 152.500 euros.

Contributions sociales

En cas de dénouement du contrat après un décès, les intérêts générés par les contrats d’assurance-vie qui n’ont pas encore été soumis aux prélèvements sociaux, sont astreints à plusieurs contributions sociales :

– La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), au taux de 8,2 % ;
– le prélèvement social de 3,4% ;
– la contribution sociale généralisée (CSG), au taux de 0,5 % ;
– une contributions de 0,3 % et une de 1,1% qui financent le RSA (Revenu de solidarité active).

Le montant total des prélèvements et contributions sociales s’élève ainsi à 13,5%.

L’impôt sur la fortune

Pour les personnes soumises à l’ISF, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits doit être déclarée car les intérêts générés entrent dans le patrimoine.

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