Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs de l’amiante ?
Si vous avez été exposé à l’amiante durant votre activité professionnelle, il est possible d’obtenir, sous certaines conditions, l’allocation des travailleurs de l’amiante.
L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante a pour objectif d’indemniser les salariés ou les anciens salariés qui ont :
– travaillé dans des établissements fabriquant ou utilisant l’amiante ;
– travaillé dans un établissement de la réparation ou construction navales ;
– travaillé comme docker professionnel ou personnel de manutention dans un port ;
– contracté une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante.
Pour pouvoir prétendre à cette allocation :
– l’entreprise qui vous emploie ou qui vous a employé, doit figurer sur une liste d’établissements spécifiques, fixée par arrêté ministériel.
– la maladie professionnelle occasionnée par l’amiante que vous avez contracté doit figurer au tableau 30 ou 30 bis des maladies professionnelles.
Age légal de demande d’allocation :
– Dès 50 ans si vous avez contracté une maladie professionnelle reconnue ;
– à 60 ans, moins le tiers de la durée d’activité dans l’établissement concerné.
(Exemple : si vous avez travaillé 15 ans dans un entreprise concernée, votre âge de départ à la retraite est égal à : 60 ans – (15/3) = 55 ans).
Montant de l’allocation :
Le montant de l’allocation des travailleurs de l’amiante est calculé en pourcentage d’un salaire de référence (65 % le plus souvent) correspondant à la moyenne des salaires mensuels bruts revalorisés des 12 derniers mois d’activité.
Ce montant :
– ne peut dépasser 115 % du plafond de la Sécurité sociale ;
– ne peut pas être inférieur au montant du minimum AS/FNE sans être supérieur à 85 % du salaire de référence.
– L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
L’allocation est soumise aux prélèvements sociaux suivants :
– Contribution Sociale Généralisée (CSG),
– Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS),
– Cotisation Assurance Maladie.
Attention, l’allocation n’est plus versée quand le bénéficiaire remplit les conditions pour obtenir sa retraite au taux maximum de 50 % et au plus tard à 65 ans ou s’il reprend une activité.
Démarche de la demande d’allocation :
La démarche est à l’initiative de l’intéressé qui doit remplir un formulaire spécifique et l’adresser avec les pièces justificatives demandées à la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) de sa région.
La Carsat fait connaître sa décision à l’assuré dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la demande. L’absence de réponse vaut rejet de la demande.
Sources : Carsat
