Qu’est-ce que l’assurance dépendance ?
Face au risque de la perte d'autonomie, il existe des contrats d'assurance dépendance qui permettent de financer soins et services liés à l’incapacité
Face au risque de la perte d’autonomie lié à l’âge ou au handicap, il existe l’assurance dépendance. Avec près de 5,5 millions de contrats souscrits en France, cette assurance permet de financer soins et services liés à l’incapacité.
Définition
L’assurance dépendance permet à une personne, ou à ses proches, de toucher une rente mensuelle ou un capital afin de financer les soins et services liés à la perte d’autonomie. Cette assurance permet ainsi d’accéder à divers prestations tels que l’aide permanente à domicile, l’achat de matériel adapté à l’incapacité ou encore l’hébergement dans une résidence médicalisée.
Les compagnies se basent sur la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) pour échelonner le niveaux de dépendance et les indemnisations qui vont avec. Ces dernières varient donc selon l’importance de l’incapacité (de GIR1 pour les cas les plus graves à GIR 6 pour les dépendants légers).
En règle générale, il faut avoir entre 18 et 77 ans pour souscrire à un des contrats d’assurance dépendance du marché.
Ce qu’elle couvre
Lorsqu’une personne devient dépendante, les rentes ou le capital prévus au contrat servent pour (selon les compagnies) :
– le financement d’une aide ménagère à domicile
– la prise en charge de la garde des enfants
– l’indemnisation d’un aidant familial
– le financement de l’acquisition de matériels adaptés
– une aide pécuniaire / psychologique (dans le cas d’une hospitalisation)
– des services de télé-assistance
– l’indemnisation de travaux d’aménagement du domicile
– le financement de l’hébergement en résidence médicalisé (EPHAD)
Le souscripteur d’une assurance dépendance ou ses proches peuvent également se voir octroyer des garanties complémentaires qui varient selon les compagnies.
Les exceptions
L’exception majeure de cette assurance est en fait l’état de santé du souscripteur à la signature du contrat. Des tests sont effectués (en général, un questionnaire médical, éventuellement suivi d’examens spécifiques, précède toute acceptation du dossier). Si l’assureur juge que la santé du souscripteur est non conforme à l’exigence de la garantie, il peut refuser d’assurer.
Tous les contrats comprennent un délai de carence d’1 an en général, pendant lequel la garantie ne s’applique pas, sauf en cas d’accident. Les maladies psychiques ont un délai de carence plus long que pour les autres maladies.
Cas particuliers
Les contrats d’assurance dépendance ne sont pas les seuls à couvrir la perte d’autonomie. On trouve aussi des contrats prévoyance (incluant le risque dépendance en garantie principale) qui permettent à l’assuré de toucher une somme d’argent en cas d’incapacité (rente mensuelle ou capital). On peut également se prémunir de la dépendance grâce à des contrats d’assurance-vie (c’est alors une garantie complémentaire).
Si le souscripteur du contrat ne devient jamais dépendant, la prestation n’est pas attribuée. Le capital accumulé peut alors être transmis à un bénéficiaire s’il y a été désigné dans le contrat préalablement.
A noter
Les rentes versées à l’issue de la survenance de la dépendance ne soumis à aucun impôt ni prélèvement social.
