Rouler sans assurance : quels sont les risques encourus?
Selon la législation, la souscription à une assurance est indispensable. En cas d’accident, elle prend en charge la réparation du véhicule ainsi que les dommages corporels. Conduire sans protection votre voiture ou votre moto est considéré comme un délit. Rouler sans assurance : quels sont les risques encourus?
Le paiement d’une lourde amende.
D’après la Code de la route du 10 mars 2004 en son article L324-2, conduire sans assurance est une infraction pénale. La situation vous expose à une amende pouvant coûter jusqu’à 3750 euros. Si la police vous surprend pour récidive, la pénalité devient plus sévère : vous devez payer le double de ce montant. Si vous êtes dans une situation aggravante, votre amende peut grimper jusqu’à 15 000 euros. Cette mesure est assortie de sanctions notamment la confiscation de votre permis. En fonction des circonstances, votre autorisation de conduire peut être suspendue pendant 3 ans.
Un passage devant le tribunal.
Si votre taux d’alcoolémie dépasse la norme en vigueur durant votre conduite, vous êtes dans une circonstance aggravante. Le juge peut vous attribuer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 1 an, en sus du paiement de l’amende. Selon la gravité du délit, vous bénéficiez de peines complémentaires. Elles vont de l’annulation de votre permis de conduire au travail d’intérêt général, en passant par la saisie de votre voiture. En accompagnement de ces mesures sévères, vous devez assister à un stage de sensibilisation.
Une séquelle sur votre vie future.
Rouler sans assurance constitue un acte aux conséquences lourdes. Si un accident grave survient, les dommages corporels peuvent être importants. Dans ce cas, le Fonds de garantie des assurances prend en charge les tiers. Par la suite, cet organisme vous demande de lui rembourser. Le montant peut s’élever en centaines de milliers d’euros, une dette que vous aurez à honorer durant votre vie ainsi que vos héritiers. De votre côté, vous ne bénéficierez d’aucune aide pour vos soins médicaux ou la réparation de votre voiture.
