Qu’est ce que la garantie catastrophes naturelles ?
La garantie catastrophes naturelles est une garantie des contrats multirisques habitation, ou contrat d’assurance habitation. Souvent liée aux habitations et aux voitures, cette garantie est délivrée dès la souscription d’un contrat d’assurances dommages aux biens par un assuré. Les dommages subis sont alors couverts à condition qu’un arrêté soit déclaré par les Pouvoirs Publics.
Définition
La loi du 13 juillet 1982 définit les effets d’une catastrophe naturelle comme étant ” tous les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel”. Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie ” catastrophes naturelles “, il faut que l’agent naturel en soit la cause déterminante. En assurant ses biens en multirisques habitation, l’assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, tempêtes, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues…).
Ce qu’elle couvre
Attention, cette liste est non exhaustive et peut être différente selon les assureurs. Il est donc important de bien se référer aux conditions générales de votre contrat. Les dommages sont pris en charge sous condition d’être directement causés par la catastrophe.
La garantie couvre les dommages matériels liés :
– Aux habitations ;
– au mobilier ;
– aux caravanes, tentes et matériels de campement ;
– aux véhicules ;
– aux fondations soutenant l’habitation;
La garantie couvre également les frais d’après-catastrophe liés :
– au déblaiement, à la démolition au nettoyage ;
– à l’humidité ou à la stagnation des eaux ;
– aux honoraires d’architecte ;
– aux honoraires de décorateur.
Les exceptions
Attention : cette liste est non exhaustive.
N’est jamais pris en compte :
– les biens non assurés ;
– les dommages corporels ;
– le vol après une catastrophe ;
– les récoltes ;
– les dommages indirects liés à la catastrophe (contenu des réfrigérateurs) ;
– les frais annexes (pertes de loyers), relogement, déplacement ;
– le remboursement des honoraires d’experts d’assurés ;
– les terrains, plantations…
Cas particuliers
– L’action directe du vent : chocs ou corps projetés sont en général pris en charge par la garantie “tempête“ ;
– l’infiltration de l’eau (sans dommage) sous les éléments de toiture : c’est la garantie dégât des eaux qui prendra en charge l’indemnisation ;
– la foudre : si elle provoque des dommages, la garantie entre en jeu ;
– les accessoires automobiles : ils seront indemnisés uniquement si leur couverture est prévue lors de la souscription du contrat ;
– les récoltes : l’indemnisation relèvera alors du régime des calamités agricoles. Il en est de même pour les cultures, les sols et le bétail non enfermé ;
– les bateaux : ne sont pas pris en charge sauf si l’option, a été prévue dans le contrat au moment de la souscription.
