Analyse 2023-2024 par Good Value for Money des Conditions Générales de la Retraite Mutualiste du Combattant de la Carac
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Retraite Mutualiste du Combattant (Carac)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 3 janvier 2024
Eléments de référence
- Assureur :
- Carac
- Type de contrat :
- Monosupport en euros
- Nature du contrat :
- Individuel
- Association souscriptrice du contrat :
- (non applicable, car contrat individuel)
- Version des conditions générales analysées :
- Règlement Mutualiste A au 16 octobre 2023
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
- Limites de souscription :
- Contrat réservé aux Anciens combattants et Victimes de guerre
visés par l’article L.222-2 du Code de la Mutualité
- Contrat réservé aux Anciens combattants et Victimes de guerre
Frais
- Frais à l’entrée sur les versements :
- Frais sur versements : 0 %
- Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
- 0,55 % de frais de gestion sur le fonds en euros
Montants minima / maxima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 150 €
- Montant minimum de versement libre :
- 80 €
- Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 50 €
- Périodicité trimestrielle : 50 €
- Périodicité semestrielle : 50 €
- Périodicité annuelle : 50 €
- Montant annuel minimum de versement en période de capitalisation :
- Obligation de verser au minimum 80 € par an durant la période de constitution de rente
- Montant maximum de rente viagère
- Limitation à 4 500 euros par an de la rente viagère à titre onéreux susceptible d’être versée à l’adhérent s’il est en vie à la date de jouissance de ladite rente viagère
- Dès que ce montant est atteint, l’adhérent ne peut plus effectuer de versement.
Fonds en Euros
- Historique de taux servis(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2022 : 2,05 %
- 2021 : 2,00 %
- 2020 : 2,20 %
- 2019 : 2,40 %
- 2018 : 2,00 %
- 2017 : 2,10 %
- 2016 : 2,45 %
- 2015 : 2,90 %
Durée minimale des versements
- Adhérent âgé de moins de 51 ans à son adhésion : 10 ans
- Adhérent âgé de 51 ans à son adhésion : 9 ans
- Adhérent âgé de 52 ans à son adhésion: 8 ans
- Adhérent âgé de 53 ans à son adhésion : 7 ans
- Adhérent âgé de 54 ans à son adhésion : 6 ans
- Adhérent âgé de 55 ans à son adhésion : 5 ans
- Adhérent âgé de 56 ans et plus à son adhésion : 4 ans
Options à l’adhésion
- Versement en capital « réservé »
- Dans cette option, en cas de décès de l’adhérent et quelle qu’en soit la date, un capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent.
- Ce capital est d’au minimum 70 % des sommes versées en capital « réservé » diminuées des frais éventuellement prélevés sur ces versements.
- Versement en capital « aliéné »
- Dans cette option, en cas de décès de l’adhérent, aucune somme n’est versée à qui que ce soit.
- En contrepartie, la rente acquise par des versements en capital « aliéné » est plus élevée que celle en capital « réservé » à versements identiques.
- Bascule d’un mode de versement à un autre
- Possibilité pour l’adhérent de basculer du mode aliéné au mode réservé à tout moment, en sachant que seuls les nouveaux versements réalisés seront alors intégrés dans le mode réservé.
- Possibilité pour l’adhérent de basculer du mode réservé au mode aliéné à tout moment.
Rachat
- Cas d’un versement en capital réservé
- Le rachat total de la garantie peut se faire à tout moment, à l’issue de la période de renonciation.
- La valeur de rachat est égale à la somme :
- de la provision mathématique des rentes constituées,
- de la provision mathématique des capitaux réservés,
- de la provision mathématique des bonifications éventuellement acquises.
- Cas d’un versement en capital aliéné
- Aucun rachat n’est possible.
Service de la rente
- Table de mortalité applicable
- Calcul du montant de rente acquis versement par versement en fonction de la table de mortalité et du taux technique en vigueur à la date de chacun des versements.
- Frais sur arrérages de rente
- 0 %.
- Modalités de versement
- Paiement semestriel et à terme échu.
Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000562-retraite-mutualiste-du-combattant-rmc-carac-selection-2023-2024
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