Analyse 2023 des Conditions Générales du contrat d’assurance-vie patrimonial Carac Epargne Patrimoine

Publié le 23/08/2023

Cyrille Chartier Kastler
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Carac Epargne Patrimoine (CEPAT)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 23 août 2023

Eléments de référence

Assureur
- Carac
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Collectif
Modalités d’évolution du contrat
- Possibilité pour le Conseil d’Administration de faire évoluer le règlement mutualiste,
  les modifications réalisées étant alors opposables aux adhérents dès leur notification
Version des conditions générales analysées
- Règlement Mutualiste CEPAT 27/01/2023
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Droits d’adhésion
- 0 €

Frais à l’entrée sur les versements
- 0 % de frais d’entrée sur les versements

Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- 0,90 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,90 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre de parts

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 500 € (absence de minimum par support financier)
Montant minimum de versement libre
- 500 € (absence de minimum par support financier)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 50 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité semestrielle : 300 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité annuelle : 600 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

Nom du fonds
- Fonds Sécurité
Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2022 : 2,50 %
- 2021 : 1,20 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Plafonnement des versements dans le fonds en euros à 75 % de l’épargne constituée
- Réalisation par la Carac d’un arbitrage automatique vers un support en unité de compte choisi par l’adhérent en cas d’atteinte en cours de vie du contrat par la poche investie sur le fonds en euros du seuil de 80 % de l’épargne globale du contrat, afin de rétablir la proportion de 75 % maximum de l’encours du contrat investie sur le fonds en euros
Nature de la garantie du capital
- Garantie du capital brute de frais de gestion
Liquidité de l’épargne investie sur le fonds en euros pour l’épargnant
- Possibilité pour la Carac de refuser ou de suspendre les demandes d’arbitrage sortant du fonds en euros en fonction de l’évolution des marchés financiers, dès lors qu’au moment de la demande, le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement net servi l’année précédente sur le fonds en euros.

Gestion financière proposée

Gestion libre
- Investissement possible dans le fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’au minimum d’investissement à 25 % en unités de compte pour chaque versement
- Accès à la gamme d’unités de compte

Possible activation de l’une ou de l’autre des deux options de gestion financière suivantes
- Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
  - Exigence d’un montant minimum de plus-value effective sur le support de départ de 30 euros
  - Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 15 %, + 20 %, + 25 %
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,00 % des sommes transférées
  - Arbitrage des plus-values vers une unité de compte choisie par l’adhérent

Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
- Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
- Réalisation d’un arbitrage annuel au cours du mois de février suivant l’attribution de la participation aux bénéfices
- Montant minimum à arbitrer de 30 €
- Absence de frais d’arbitrage

Gestion profilée
- Choix par l’adhérent de l’un des trois profils de gestion suivants
  - Profil Modéré
    - 65 % de fonds en euros
    - 35 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
      - 3 % Carac Perspectives Immo
      - 2 % AB Emerging Markets Growth
      - 2 % Harris Global Equity
      - 2 % Dorval Convictions
      - 3 % Edmond de Rothschild Bond Allocation
      - 5 % Edmond de Rothschild Euro Sustainable Equity
      - 4 % Mirova Europe Environmental Equity
      - 4 % Thematics Meta
      - 3 % Oddo Avenir
      - 5 % AB Sustainable US Thematics
      - 2 % Lazard Patrimoine

Profil Equilibré
- 40 % de fonds en euros
- 60 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
  - 2 % Carac Perspectives Immo
  - 4 % AB Emerging Markets Growth
  - 4 % Harris Global Equity
  - 3 % Dorval Convictions
  - 2 % Edmond de Rothschild Bond Allocation
  - 10 % Edmond de Rothschild Euro Sustainable Equity
  - 8 % Mirova Europe Environmental Equity
  - 9 % Thematics Meta
  - 6 % Oddo Avenir
  - 10 % AB Sustainable US Thematics
  - 2 % Lazard Patrimoine

Profil Dynamique
- 20 % de fonds en euros
- 80 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
  - 1 % Carac Perspectives Immo
  - 6 % AB Emerging Markets Growth
  - 6 % Harris Global Equity
  - 3 % Dorval Convictions
  - 2 % Edmond de Rothschild Bond Allocation
  - 13 % Edmond de Rothschild Euro Sustainable Equity
  - 12 % Mirova Europe Environmental Equity
  - 13 % Thematics Meta
  - 9 % Oddo Avenir
  - 13 % AB Sustainable US Thematics
  - 2 % Lazard Patrimoine

Combinaison des modes de gestion financière
- Nécessité pour l’adhérent de choisir un seul mode de gestion financière, avec la possibilité d’en changer à tout moment. Absence de mode de gestion multipoches, de ce fait.
- Possibilité pour l’adhérent de changer de mode de gestion 1 fois maximum par année civile.

Gamme d’unités de compte proposée

Unités de compte classiques
- 22 unités de compte proposées
  - 17 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
  - 2 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Obligataire (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
- 10 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- 0 SCPI
- 1 SCI
- 0 OPCI
Trackers
- (néant)
Titres vifs
- (néant)
Fonds de private equity (non-coté)
- (néant)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Labellisation de la gamme
(selon référentiel de marché Good Value for Money)
- 16 unités de compte labellisées « ESG»
- 13 unités de compte labellisées « ISR »
- 0 unité de compte labellisées « Relance»
- 1 unité de compte labellisée « Finansol»
- 1 unité de compte labellisée « GreenFin»

Positionnement SFDR de la gamme(selon référentiel de marché Good Value for Money) :
- 6 unités de compte positionnées en catégorie 9
  (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
- 15 unités de compte positionnées en catégorie 8
  (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)
- 1 unités de compte positionnées en catégorie 6
  (supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)

Arbitrages

Montant minimum
- 30 €
Facturation
- 12 arbitrages gratuits par année civile
- Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 1 % des sommes transférées

Rachat partiel

Montant minimum
- 150 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €

Garantie plancher décès

Nature de la garantie
- Garantie incluse dans le contrat
Montant maximum de moins-value assurable
- 150 000 €
Âge limite de souscription de la garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Âge limite de couverture de la garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Exemples de coût annuel de la garantie
(en % des capitaux sous risque)
- 35 ans : 0,15 %
- 40 ans : 0,23 %
- 45 ans : 0,39 %
- 50 ans : 0,57 %
- 55 ans : 0,80 %
- 60 ans : 1,12 %
- 65 ans : 1,69 %
- 70 ans : 2,61 %
- 75 ans : 4,04 %