Analyse 2023 par Good Value for Money des Conditions Générales du contrat Coralis Sélection de la plateforme AXA Théma

Publié le 28/12/2023

Cyrille Chartier Kastler
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Coralis Sélection (AXA Wealth Management)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 27 décembre 2023

Eléments de référence

Assureur
- AXA France Vie
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Individuel
Entité souscriptrice du contrat collectif
- (non applicable, car contrat individuel)
Version des conditions générales analysées
- Réf. 970522 – Décembre 2022
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements
- 4,50 % maximum de frais d’entrée

+ 0,50 % de frais d’entrée sur le fonds en euros

Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Fonds Coralis Euro Patrimoine : 1,00 %
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- Fonds Croissance : 1,00 %
  + 10 % maximum de frais de performance financière
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les unités de compte « classiques »
- 1,40 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les unités de compte de nature « Titres vifs » et » ETF »
Frais annuels additionnels en gestion sous mandat collective (GSMC)
- 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les offres de gestion sous mandat collectives classiques
- 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les offres de gestion sous mandat collectives proposant exclusivement des supports de type ETF (trackers ou gestion indicielle)
Frais annuels additionnels en gestion sous mandat personnalisée (GSMP)
- 2,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  (en notant que les unités de compte désormais intégrées en GSMP sont des parts clean share bénéficiant de frais réduits en raison de l’absence de rétrocession)

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- Gestion libre : 25 000 € (minimum 150 € par support financier)
Montant minimum de versement libre
- 500 € (minimum 150 € par support financier)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
- Périodicité semestrielle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
- Périodicité annuelle : 150 € (minimum 150 € par support financier)

Fonds en Euros classique « Coralis Euro Patrimoine »

Historique de taux servis(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2022 : 1,40 %
- 2021 : 0,70 % à 0,91 % selon bonus
- 2020 : 1,00 % à 1,30 % selon bonus
- 2019 : 1,30 %
- 2018 : 1,70 %
- 2017 : 1,85 %
- 2016 : 2,10 %
- 2015 : 2,40 %
- 2014 : 2,65 %
- 2013 : 2,84 %
- 2012 : 2,86 %
- 2011 : 2,86 %
- 2010 : 2,86 %
- 2009 : 3,21 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement:
- (néant)
Garantie apportée sur le fonds en euros:
- Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
  donc de 99 % par an.
Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts : « L’assureur pourra limiter les mouvements en sortie du support en euros Coralis Euro Patrimoine, si un mois donné le Taux Moyen des Emprunts d’Etats (TME) devient supérieur au taux de rendement des actifs de la compagnie d’assurance au 31 décembre de l’exercice précédent. »

Fonds Croissance

Caractéristiques :
- Garantie à l’échéance de 10 ans de 100 % des sommes versées nettes de frais de versements, donc brutes des frais de gestion sur le fonds Croissance.
Contraintes d’investissement :
- Le fonds Croissance ne peut pas être investi dans le cadre de versements programmés.

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre :
- Cadre d’investissement
  - Investissement possible dans le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine
  - Investissement possible dans le fonds Croissance
  - Accès à la gamme de 600 UC proposées en gestion libre

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre
- 745 Unités de compte classiques issues de 150 sociétés de gestion, dont :
  - 225 fonds labellisés ISR
  - 535 fonds labellisés ESG
  - 12 fonds labellisés Relance
  - 3 fonds labellisés Finansol
- Supports immobiliers :
  - 7 OPCI
- Trackers(accessibles via l’option Titres vifs et ETF) :
  - Gamme de 5 trackers (ETF) (à partir d’un seuil d’encours de 100 000 €)
- Titres vifs(accessibles via l’option Titres vifs et ETF) :
  - 200 actions accessibles en direct (à partir d’un seuil d’encours de 100 000 €)
- Fonds de private equity (non-côté) :
  - 7 FCPR

Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Investissement progressif
  - Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
  - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
  - Arbitrage depuis le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine
  - Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
  - Facturation de 1 % de frais de réorientation avec un minimum de 15 € (e-opération)
- Ecrêtage (Sécurisation des plus-values)
  - Contrôle quotidien de l’option
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Encours minimum de 1 500 € par unité de compte concernée
  - Choix pour chaque unité de compte concernée d’un palier de plus-value : multiple de 1 % à partir de 5 %
  - Arbitrage uniquement de la plus-value constatée
  - Interdiction d’arbitrage vers le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine, ni vers le fonds Croissance
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un minimum de 15 €
- Stop loss max
  - Contrôle quotidien de l’option
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Encours minimum de 1 500 € par unité de compte concernée
  - Choix pour chaque unité de compte concernée d’un palier de moins-value : multiple de 1 % à partir de – 10 %
  - Arbitrage de la totalité de la ligne
  - Interdiction d’arbitrage vers le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine, ni vers le fonds Croissance
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un minimum de 15 €

Gestion sous mandat collective (GSMC)
- Cadre d’investissement
  - Choix par l’épargnant d’une orientation de gestion auprès d’une société de gestion sélectionnée par ses soins
  - Facturation forfaitaire additionnelle de 1 % de frais de gestion annuels pour les mandats classiques ou de 1,50 % pour les mandants intégralement investis en ETF
  - Absence de facturation des arbitrages réalisés dans ce cadre
- Mandats proposés
  - Mandat Amundi ETF Responsable
  - Mandat Architas Sélection Patrimoine
  - Mandat Architas Sélection Grandes Tendances
  - Mandat Architas Sélection ETF Responsable
  - Mandat DNCA Réactif 40-60
  - Mandat Echiquier Diversifié Global
  - Mandat FDA Patrimonial
  - Mandat FDA PEA
  - Mandat FDA Réactif
  - Mandat FDA Convictions Avenir
  - Mandat Mandarine Elixir Europe
  - Mandat Sanso Conviction
  - Mandat Sanso Sélection
  - Mandat Sycomore Investissement Durable
  - Mandat EDRAM Tendance Premium

Gestion sous mandat personnalisée (GSMP)
- Cadre d’investissement
  - Exigence d’un encours minimum de 250 000 €
  - Choix par l’épargnant d’un mandataire
  - Accès du mandataire à une gamme complémentaire de supports constituée de 200 titres vifs et de trackers (ETF)
  - Facturation forfaitaire additionnelle de 2 % de frais de gestion annuels
  - Facturation également des frais de réorientation de l’épargne, avec un plafonnement annuel à 3 % de l’encours

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- Fonctionnement en multi-poches
  - Possibilité pour l’épargnant, et sous réserve de respecter les montants minima de versements impartis, de combiner différents types de gestion au sein de son contrat

Frais de réorientation d’épargne entre les différents types de gestion
(Gestion libre, Gestion sous mandat collective, Gestion sous mandat personnalisée)

Facturation de 1,50 % maximum des sommes transférées avec un minimum de 68 € (15 € en cas d’e-opération), dont :
- 1,00 % maximum applicable sur le montant de chaque réorientation,
- 0,50 % de frais d’entrée sur le support en euros, applicable uniquement sur la partie investie en support en euros.

Arbitrages

Montant minimum d’un arbitrage
- 0 €
Facturation :
- 1,50 % des sommes transférées avec un minimum de 68 € (15 € en cas d’e-opération)

Rachat partiel

Montant minimum d’un rachat partiel
- 750 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 750 €

Garantie plancher décès accidentel

Montant maximum de moins-value assurable :
- 1 800 000 €
Âge limite de garantie :
- 70^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Absence de facturation (garantie incluse par défaut au contrat)

Garantie plancher optionnelle

Montant maximum de moins-value assurable :
- 1 800 000 €
Âge limite de garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Assuré de 35 ans : 0,168 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,248 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,419 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,627 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 0,933 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,357 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 2,090 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 3,487 % des capitaux sous risque