Analyse 2024 par Good Value for Money des Conditions Générales du contrat Internet à frais réduits Placement-direct Vie

Publié le 03/04/2024

Cyrille Chartier Kastler
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Placement-direct Vie

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 3 avril 2024

Eléments de référence

Assureur
- SwissLife Assurance et Patrimoine
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Individuel
Version des conditions générales analysées :
- Modèle 14098 – Février 2022
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements
- Absence de frais d’entrée

Frais d’investissement dans certaines unités de compte
- Frais d’investissement ou de désinvestissement dans les UC Actions
  (titres vifs figurant aux Annexes IB et IC)
  0,45 % du montant de l’opération pour chaque support concerné
- Frais d’investissement additionnels pour les UC Actions entrant dans le champ d’application de la Taxe sur les transactions financières
  (titres vifs figurant à l’Annexe IB)
  0,30 % des sommes investies
- Frais d’investissement ou de désinvestissement dans les fonds indiciels
  (ETC figurant à l’Annexe IB)
  0,10 % du montant de l’opération pour chaque support concerné

Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Actif général SwissLife Assurance et Patrimoine : 0,60 %

Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- Allocation libre pour les supports en gestion active (Annexe IA)
  0,50 % par an prélevés trimestriellement
  par diminution du nombre d’unités de compte
- Allocation libre pour les trackers (ETF) et les titres vifs (Annexes IB et IC)
  0,80 % par an prélevés trimestriellement
  par diminution du nombre d’unités de compte

Frais de gestion annuels de gestion pilotée
- Option « Allocation déléguée »
  0,90 % par an prélevés trimestriellement dont 0,50 % de frais sur UC de base
  par diminution du nombre d’unités de compte affectées à l’option
- Option « Allocation Opportunités 100 % Trackers »
  1,50 % prélevés trimestriellement dont 0,80 % de frais sur UC de base
  par diminution du nombre d’unités représentatives de supports indiciels (ETF)

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 500 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
Montant minimum de versement libre
- 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)

Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
- Périodicité semestrielle : 300 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
- Périodicité annuelle : 600 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)

Fonds en Euros classique « Actif général SwissLife Assurance et Patrimoine »

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2023 : 1,70 % à 4,00 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2022 : 1,70 % à 3,25 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2021 : 1,00 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2020 : 1,10 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2019 : 1,30 % à 3,00 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2018 : 1,70 % à 3,00 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2017 : 2,00 % à 2,80 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2016 : 2,20 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2015 : 2,40 % à 3,30 % selon taux d’UC et encours du contrat

Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)

Modes de gestions financières proposés

Gestion libre
- Investissement possible dans le fonds en euros du contrat

Accès à la gamme de 1219 UC proposées en gestion libre
- Unités de compte classiques
  - 967 UC patrimoniales
  - 175 sociétés de gestion
- Supports immobiliers
  - 12 SCPI
  - 5 SC / 2 SCI / 0 SCP
  - 5 OPCI
- Trackers
  - 59 ETF
- Titres vifs
  - 163 Actions
- Fonds de private equity (non-coté)
  - 1 FCPR à souscription permanente (« evergreen ») : NextStage Croissance A

Arbitrages
- Montant minimum
  - 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
- Facturation
  - Arbitrages gratuits

Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Investissement progressif
  - Arbitrage depuis le fonds en euros
  - Fixation du montant mensuel à transférer
  - Choix du nombre de fractions mensuelles : 3, 6, 12, 18 ou 24
  - Exigence d’un montant minimum de 300 € par fraction mensuelle
  - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    (minimum de 10 € par support)
  - Réalisation des arbitrages par SwissLife Assurance et Patrimoine le premier mardi de chaque mois
  - Absence de frais d’arbitrage
- Arbitrage automatique des plus-values
  - Fixation par le client du seuil de plus-value à partir de 10 %, applicable à l’ensemble des UC concernées par l’option
  - Arbitrages des plus-values constatées vers le fonds en euros
  - Contrôle réalisé par SwissLife Assurance et Patrimoine le dernier jour ouvré de chaque semaine
  - Arbitrage des plus-values sous réserve que celles-ci soient d’un montant au moins égal à 300 €
  - Absence de frais d’arbitrage
- Réallocation automatique
  - Définition par le client de son allocation de référence
  - Choix d’une réallocation semestrielle (30 juin et 31 décembre) ou annuelle (31 décembre)
  - Exigence d’un montant minimum de 300 € par réallocation
  - Absence de frais d’arbitrage

Option « Allocation déléguée »
- Choix par le client d’une orientation de gestion parmi les suivantes :
  - Force 1: Objectif de volatilité de 5 % maximum
  - Force 2: Objectif de volatilité de 7 % maximum
  - Force 3: Objectif de volatilité de 10 % maximum
  - Force 4: Objectif de volatilité de 12 % maximum
  - Force 5: Objectif de volatilité de 15 % maximum
  - Force 6: Objectif de volatilité de 20 % maximum
- Réalisation de la gestion financière par SwissLife Gestion Privée
- Majoration des frais de gestion du contrat sur les UC concernées de 0,40 %

Option « Allocation Opportunités 100 % Trackers »
- Investissement exclusif en trackers
- Objectif de volatilité de 12 % maximum
- Réalisation de la gestion financière par SwissLife Gestion Privée
- Majoration des frais de gestion du contrat sur les UC concernées de 0,70 %

Option « Gestion profilée »
- Choix par le client d’un profil de gestion fixe parmi les suivants :
  - Prudent 1: 80 % fonds en euros et 20 % UC Force 4
  - Prudent 2: 70 % fonds en euros et 30 % UC Force 4
  - Prudent 3: 60 % fonds en euros et 40 % UC Force 4
  - Equilibre 1: 50 % fonds en euros et 50 % UC Force 4
  - Equilibre 2: 40 % fonds en euros et 60 % UC Force 4
  - Equilibre 3: 30 % fonds en euros et 70 % UC Force 4
  - Dynamique 1: 20 % fonds en euros et 80 % UC Force 5
  - Dynamique 2: 10 % fonds en euros et 90 % UC Force 5
  - Offensif: 0 % fonds en euros et 100 % UC Force 6
  - Choix responsable: 0 % fonds en euros et 100 % UC Choix responsable
- Absence de frais de gestion additionnels pour la gestion profilée

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- Possibilité pour l’épargnant
  - soit d’opter pour la gestion libre à 100 %,
  - soit de garder une partie de son épargne en gestion libre et de mettre le reste:
    - en Allocation déléguée,
    - en Allocation Opportunités 100 % Trackers,
    - en Gestion profilée,
    - en choisissant l’une des allocations proposées,
  - soit de mettre 100 % de son épargne:
    - en Allocation déléguée,
    - en Allocation Opportunités 100 % Trackers,
    - en Gestion profilée,
    - en choisissant l’une des allocations proposées.

Rachat partiel

Montant minimum
- 100 € (minimum 10 € par support financier)
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 100 €

Garantie plancher

Nature de la garantie
- Garantie incluse par défaut à la souscription du contrat, que l’adhérent peut ensuite résilier à tout moment par lettre recommandée avec AR
Montant maximum de moins-value assurable
- 75 000 €
Âge limite de garantie
- 31 décembre qui suit les 80 ans de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Assuré de 18 à 39 ans : 0,19 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 à 44 ans : 0,30 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 à 49 ans : 0,49 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 à 54 ans : 0,69 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 à 59 ans : 0,97 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 à 64 ans : 1,39 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 à 69 ans : 2,13 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 à 74 ans : 3,29 % des capitaux sous risque
- Assuré de 75 à 80 ans : 5,14 % des capitaux sous risque