Analyse 2024 par Good Value for Money des Conditions Générales du contrat patrimonial en ligne NetLife 2 d’UAF Life Patrimoine

Publié le 26/08/2024

Cyrille Chartier Kastler
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NetLife 2 (UAF Life Patrimoine / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 26 août 2024

Eléments de référence

Assureur
- Spirica
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Individuel
Entité souscriptrice du contrat collectif
- (non applicable, car contrat individuel)
Version des conditions générales analysées
- CG 4436 – 01/09/2020
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements
- Néant : 0 %
Frais d’investissement spécifiques sur certains supports
- SCPI : de 4,25 % à 9,46 % maximum de la valeur de la part investie selon la SCPI choisie
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Fonds Euro Objectif Climat : 2,00 %
  - dont 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
  - dont 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
- Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
  - 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
  - 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
- Frais de gestion annuels sur le fonds interne
  - Fonds Croissance Allocation Long Terme :
    - 1,00 %
    - plus 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
  - Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    - 0,70 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  - Frais annuels additionnels en gestion profilée
    - 0,50 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
      uniquement sur les supports concernés

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 1 000 € (minimum de 75 € d’investissement par support)
Montant minimum de versement libre
- 500 € (minimum de 75 € d’investissement par support)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en euros Article 9 « Fonds Euro Objectif Climat »

Historique de taux servis
(nets de frais de gestion du contrat et bruts de prélèvements sociaux)
- 2023 : 3,31 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Plafond d’investissement de 5 M€ par contrat

Fonds en Euros à garantie du capital à 98 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 3,13 %
- 2022 : 2,30 %
- 2021 : 1,65 %
- 2020 : 1,65 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Plafond d’investissement de 5 M€ par contrat

Fonds interne Spirica « Croissance Allocation Long Terme »

Caractéristiques
- Création d’une génération du fonds par année civile, avec une échéance de dénouement au 31 décembre de la 8^ème année de vie.
- Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
- Durée d’engagement : 31 décembre de la 8^ème année
Historique de performance annuelle
- 2023 : + 5,84 %
- 2022 : – 7,76 %
- 2021 : + 4,88 %
- 2020 : + 1,96 % (année partielle pour le fonds)
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre :
- Investissement possible, sous réserve de respecter les contraintes éventuelles d’investissement :
  - dans le fonds Euro Objectif Climat
  - dans le fonds Euro Nouvelle Génération
  - dans le fonds interne « Croissance Allocation Long Terme »
- Accès à la gamme de 953 UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Investissement progressif
    - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
    - Exigence d’un montant minimum à arbitrer par échéance de 150 €
    - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    - Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
    - Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
    - Absence de frais d’arbitrage
  - Sécurisation des plus-values
    - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
    - Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Choix d’un palier de plus-value pour chaque UC concernée : Nombre entier à partir de 5 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
    - Contrôle réalisé quotidiennement
    - Absence de frais d’arbitrage
  - Stop loss relatif
    - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
    - Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Choix d’un palier de moins-value pour chaque UC concernée : Nombre entier à partir de 5 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
    - Contrôle réalisé quotidiennement
    - Absence de frais d’arbitrage
  - Rééquilibrage automatique
    - Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
    - Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
    - Définition par le souscripteur de son allocation de référence
    - Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
    - Absence de frais d’arbitrage

Gamme d’unités de compte classiques proposées en gestion libre
- 795 unités de compte proposées
- 191 sociétés de gestion
Gamme de supports immobiliers proposés en gestion libre
- 23 SCPI
- 7 SCI
- 7 SC
- 15 OPCI
Gamme de trackers (supports indiciels) proposés en gestion libre
- 43 ETF
Gamme de titres vifs proposés en gestion libre
- 112 Actions
Fonds de private equity (non-côté) proposés en gestion libre
- 6 FCPR à période de souscription permanente (fonds « evergreen »)
- 6 FPCR à période de souscription fixe (fonds « à échéance »)
- 1 FCPR infrastructures à souscription permanente

Gestion pilotée :
- Choix d’une ou plusieurs orientation(s) de gestion parmi celles proposées
  - Active Asset Allocation (AAA)
    - Profil AAA – RA Mezzo
    - Profil AAA – RA Forte
  - Amplegest
    - Mandat Invest AM – Profil Equilibre
    - Mandat Invest AM – Profil Dynamique
  - Tailor AM
    - Mandat Portfolio Flexi 4
    - Mandat Portfolio Flexi 6
  - DNCA Engagement responsable (gestion pilotée 100 % ISR)
    - DNCA Engagement Responsable – Profil Equilibré
    - DNCA Engagement Responsable – Profil Dynamique

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- Cumul possible gestion libre ainsi que d’une ou plusieurs gestions pilotées, sous réserve de respecter le minimum de 1 000 € par profil de gestion pilotée

Arbitrages

Montant minimum
- 150 €
Facturation
- Gratuité des arbitrages en ligne

Rachat partiel

Montant minimum
- 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

Montant maximum de moins-value assurable
- 300 000 €
Âge limite de garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie
- Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque