Analyse 2024 par Good Value for Money des Conditions Générales du contrat Version Absolue 2 de la plateforme UAF Life Patrimoine

Publié le 18/04/2024

Cyrille Chartier Kastler
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Version Absolue 2 (UAF Life Patrimoine / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 17 avril 2024

Eléments de référence

Assureur
- Spirica
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Individuel
Entité souscriptrice du contrat collectif
- (non applicable, car contrat individuel)
Version des conditions générales analysées
- CG 4439 – 01/09/2020
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements
- 3,50 % maximum de frais d’entrée
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,30 % dont :
  - 1,00 % de frais de gestion administrative et commerciale
  - 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
- Frais de gestion annuels sur le fonds interne
  - Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT)
    - 1,00 % de fais de gestion annuelle
      + 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
  - Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    - 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  - Frais annuels additionnels en gestion profilée
    - 0,50 % par an prélevés trimestriellement

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 1 000 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
Montant minimum de versement libre
- 750 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros à garantie du capital à 97,7 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 2,83 %
- 2022 : 2,00 %
- 2021 : 1,35 %
- 2020 : 1,35 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
- Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros

Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »

Montant minimum garanti à l’échéance
- 80 % du versement initial net de frais
Durée d’engagement
- 31 décembre de la 8^ème année
Historique de performance annuelle
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : + 5,84 %
- 2022 : – 7,76 %
- 2021 : + 4,88 %
- 2020 : + 1,96 % (année partielle pour le fonds)
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre
- Investissement possible :
  - dans le fonds Euro Nouvelle Génération
  - dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT)
- Accès à la gamme de 987 UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Investissement progressif
    - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
    - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    - Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
    - Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
    - Absence de frais d’arbitrage
  - Sécurisation des plus-values
    - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
    - Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
    - Contrôle réalisé quotidiennement
    - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
  - Stop loss relatif
    - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
    - Paramétrage du seuil de désinvestissement : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %…
    - Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
    - Contrôle réalisé quotidiennement
    - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
  - Rééquilibrage automatique
    - Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
    - Définition par le souscripteur de son allocation de référence
    - Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
    - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €

Supports accessibles en gestion libre:
- Unités de compte patrimoniales
  - 760 unités de compte proposées
  - 190 sociétés de gestion
- Supports immobiliers
  - 22 SCPI
  - 6 SC / 7 SCI
  - 15 OPCI
- Trackers
  - 45 ETF
- Titres vifs
  - 113 Actions
- Fonds de private equity (non-côté)
  - 13 FCPR, dont 7 FCPR à échéance et 8 FCPR à souscription permanente (« evergreen »)

Caractéristiques sociétales de la gamme d‘unités de compte proposée en gestion libre
(dénombrement réalisé en s’appuyant sur la base de données Good Value for Money)
- Labels
  - 20 UC labellisées Relance
  - 6 UC labellisées Finansol
  - 203 UC labellisées ISR
  - 584 UC labellisées ESG
  - 10 UC labellisées GreenFin
- Positionnement SFDR
  - 80 UC en Catégorie 9
  - 564 UC en Catégorie 8

Nombre de « supports stars » identifiés par Good Value for Money au sein de la gamme d’unités de compte
- 18 UC « stars » avec une note Good Value for Money de 100 %
- 45 UC « stars » avec une note Good Value for Money de 90 %
- 123 UC « stars » avec une note Good Value for Money de 80 %
- 186 UC « stars » au global

Gestion pilotée (gestion sous mandat collective) :
- 8 mandats proposés, avec la possibilité pour l’épargnant de les mixer, sous réserve d’investir au minimum 10 000 € à chaque fois :
  - Mandat AAA – RA Mezzo (gestionnaire : Active Asset Allocation)
  - Mandat AAA – RA Forte (gestionnaire : Active Asset Allocation)
  - Mandat DNCA Engagement Responsable – Profil Equilibré (gestionnaire : DNCA)
  - Mandat DNCA Engagement Responsable – Profil Dynamique (gestionnaire : DNCA)
  - Mandat Invest AM – Profil Equilibre (gestionnaire : Amplegest)
  - Mandat Invest AM – Profil Dynamique (gestionnaire : Amplegest)
  - Mandat Portfolio Flexi 4 (gestionnaire : Tailor AM)
  - Mandat Portfolio Flexi 6 (gestionnaire : Tailor AM)
- Facturation de chacun de ces mandats à hauteur de 0,50 % par an en sus des frais de gestion du contrat sur les unités de compte

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
- Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion, sous réserve de respecter les minima d’investissement à chaque fois

Arbitrages

Montant minimum
- 150 € (solde minimum de 50 € par support après arbitrage)
Facturation
- 0,80 % des sommes transférées avec un minimum de 50 €

Rachat partiel

Montant minimum
- 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

Montant maximum de moins-value assurable
- 300 000 €
Âge limite de garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie
- Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
Option proposée
- Garantie plancher indexée à 3 % par an