Analyse 2024 par Good Value for Money des Conditions Générales du PER Placement-direct

Publié le 20/06/2024

Cyrille Chartier Kastler
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PER Placement-direct

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 19 juin 2024

Eléments de référence

Assureur
- SwissLife Assurance et Patrimoine
Type de contrat
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
Nature du contrat
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif
- Association CERENA
Version des conditions générales analysées
- Modèle 14072 (09.2020)
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de l’Association
- Droits d’entrée à l’association CERENA : 25 €
- Frais annuels de gestion de 0,02 % prélevés sur les actifs du plan
Frais à l’entrée sur les versements
- 0 % de frais d’entrée sur les versements
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Fonds en euros : 0,60 %
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,60 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte

Garantie de table de mortalité

Garantie de la table de mortalité en vigueur à l’adhésion au contrat, pour tous les versements volontaires déductibles réalisés au cours de l’adhésion.

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 900 € (minimum de 30 € par support)
  abaissé à 100 € si l’adhérent met en place des versements mensuels d’au minimum 100 € à la souscription
Montant minimum de versement libre
- 900 € (minimum de 30 € par support)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 100 € (minimum de 30 € par support)
- Périodicité trimestrielle : 300 € (minimum de 30 € par support)
- Périodicité semestrielle : 600 € (minimum de 30 € par support)
- Périodicité annuelle : 1 200 € (minimum de 30 € par support)
Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
- Non

Fonds en Euros classique

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2023 : 1,70 % à 4,00 % (Encours > 250 000 € et Taux d’UC > 60 %)
- 2022 : 1,70 % à 3,25 % (Encours > 250 000 € et Taux d’UC > 55 %)
- 2021 : 1,00 % à 2,90 % (Encours > 250 000 € et Taux d’UC > 60 %)
- 2020 : 1,10 % à 2,90 % (Encours > 250 000 € et Taux d’UC > 60 %)
- 2019 : 1,30 % à 3,00 % (Encours > 250 000 € et Taux d’UC > 60 %)
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre (« mode allocation libre »)
- Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Investissement progressif
    - Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 300 € par mensualité
    - Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros
    - Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 6, 9, 12, 18 ou 24 mois
    - Choix des supports sur lesquels investir (minimum de 30 € par support)
    - Réalisation des arbitrages le premier mardi de chaque mois
    - Absence de frais d’arbitrage
  - Arbitrage automatique des plus-values
    - Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
    - Choix d’un palier de plus-value à partir de + 10 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros, sous réserve d’un montant minimum de plus-value de 600 € pour chacune des unités de compte sélectionnées
    - Contrôle réalisé le dernier jour ouvré de chaque semaine
    - Absence de frais d’arbitrage
  - Arbitrage automatique en cas de moins-value
    - Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
    - Choix d’un palier de moins-value à partir de – 10 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros, sous réserve d’un montant minimum de moins-value de 600 € pour chacune des unités de compte sélectionnées
    - Contrôle réalisé le dernier jour ouvré de chaque semaine
    - Absence de frais d’arbitrage
  - Arbitrage automatique en cas de moins-value absolue
    - Mêmes règles de fonctionnement, à la différence près de l’utilisation comme valeur de référence du prix moyen pondéré, basé sur la valeur liquidative de chaque unité de compte sélectionnée, pour chaque opération d’investissement et de désinvestissement depuis le dernier arbitrage de plus-value (si le support fait également l’objet de l’option « arbitrage automatique des plus-values ») ou, à défaut, depuis la mise en place de l’option « arbitrage automatique en cas de moins-value ».
  - Arbitrage automatique en cas de moins-value relative
    - Mêmes règles de fonctionnement, à la différence près de l’utilisation comme valeur de référence de la valeur liquidative la plus élevée depuis la mise en place de l’option.

Gestion profilée (« Mode pilotage retraite »)
- Choix d’un profil parmi les 3 proposés
  - Profil « Pilotage prudent » (Volatilité maximale de 5 %)
    - 0 % d’allocation dynamique à 10 ans avant le départ à la retraite
    - 20 % d’allocation modérée à 10 ans avant le départ à la retraite
    - 80 % d’allocation prudente à 10 ans avant le départ à la retraite
  - Profil « Pilotage équilibré » (Volatilité maximale de 10 %)
    - 0 % d’allocation dynamique à 10 ans avant le départ à la retraite
    - 55 % d’allocation modérée à 10 ans avant le départ à la retraite
    - 42 % d’allocation prudente à 10 ans avant le départ à la retraite
  - Profil « Pilotage dynamique » (Volatilité maximale de 15 %)
    - 42 % d’allocation dynamique à 10 ans avant le départ à la retraite
    - 25 % d’allocation modérée à 10 ans avant le départ à la retraite
    - 30 % d’allocation prudente à 10 ans avant le départ à la retraite

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- (non)

Gamme d’unités de compte proposées

Unités de compte classiques
- 850 unités de compte proposées
- 160 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- SCPI : 12
- SCI / SC / SCP : 10
- OPCI : 4
Trackers
- 57 trackers
Titres vifs
- (néant)
Fonds de private equity (non-coté)
- (néant)

Arbitrages

Montant minimum
- 150 € (minimum de 30 € par support)
Facturation
- Arbitrages libres gratuits

Garantie plancher décès

Garantie incluse automatiquement à l’adhésion pour les adhérents âgés, à la date de leur adhésion, de plus de 18 ans et de moins de 75 ans.
Possibilité pour l’adhérent de demander à tout moment la cessation de la garantie
Montant maximum de moins-value assurable
- 75 000 €
Âge limite de garantie
- 80^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie
- Facturation selon l’âge de l’assuré et le montant des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 35 ans : 0,19 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 40 ans : 0,30 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 45 ans : 0,49 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 50 ans : 0,69 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 55 ans : 0,97 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 60 ans : 1,39 % des capitaux sous risque

Autres garanties optionnelles possibles

Garantie « exonération en cas d’arrêt de travail »
- Garantie souscriptible soit à l’adhésion, soit en cours d’adhésion
- Nécessaire acceptation préalable par SwissLife suite à l’accomplissement de formalités médicales
- Garantie éligible aux adhérents ayant l’un des statuts suivants
  - Travailleur non salarié (TNS) non agricole
  - Ancien TNS non agricole bénéficiant à ce titre d’une pension vieillesse
  - Chef d’exploitation ou Chef d’entreprise agricole
  - Conjoint ou Aidant familial, relevant du régime d’assurance vieillesse de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles, d’un chef d’entreprise ou d’exploitation agricole
- Tarification : 3 % hors taxes de chaque versement programmé, soit 3,27 % TTC
- Franchise applicable : 90 jours d’arrêt de travail ininterrompu

Frais de sortie en rente

Frais d’arrérage de rente
- 3 %

Options de sorties en rente proposées

Rente viagère simple
Rente viagère avec annuités garanties
- Nombre d’annuités garanties égal au maximum, à l’espérance de vie de l’adhérent calculée à la date de liquidation de ses droits et diminuée de 5 ans
Rente viagère réversible
- Taux de réversion de 30 % à 100 %
Rente viagère réversible avec annuités garanties

Au-delà des différents schémas de rente proposés, l’adhérent peut retenir l’une des options suivantes :

Option d’indexation de la rente de référence
- Indexation de la rente de référence de 2 % par an
Option de palier décroissant
- Minoration de la rente jusqu’à moins de 50 % après une période de 3 à 10 ans
- Option incompatible avec le choix d’une rente à annuités garanties
Option de palier croissant
- Majoration de la rente jusqu’à 50 % après une période de 3 à 10 ans
- Option incompatible avec le choix d’une rente à annuités garanties