Analyse 2024 par Good Value for Money des Conditions Générales du RES Multisupport de la MACSF

Publié le 14/11/2024

Cyrille Chartier Kastler
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RES Multisupport (MACSF)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 13 novembre 2024

Eléments de référence

Assureur
- MACSF
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Associatif
Entité souscriptrice du contrat
- Association AMAP
Modalités d’évolution du contrat
- Possibilité de faire évoluer le contrat par le vote d’un avenant en Assemblée Générale des membres de l’AMAP, les modifications réalisées étant alors applicables à l’ensemble des adhésions en cours
- En cas de non-acceptation par l’adhérent des aménagements intervenus, celui-ci a la possibilité de résilier son adhésion, valant rachat total de son contrat.
Version des conditions générales analysées
- Notice d’Information Edition 10/2024
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Droits d’adhésion
- Adhésion individuelle : 10 € (cotisation unique)
- Adhésion conjointe : 20 € (cotisation unique)

Frais à l’entrée sur les versements
- Versements sur le fonds en euros :
  - Versements libres ou programmés : 3,00 % maximum
- Versements sur les supports en unités de compte :
  - Versements libres : 1,00 % maximum
  - Versements programmés : 0,60 % maximum

Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- 0,50 % maximum

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,50 % maximum

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 200 €
Montant minimum de versement libre
- 200 €
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 30 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 30 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité semestrielle : 30 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité annuelle : 30 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

Nom du fonds
- Fonds en euros RES
Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 3,10 %
- 2022 : 2,50 %
- 2021 : 2,10 %
- 2020 : 1,55 %
- 2019 : 1,70 %
- 2018 : 2,20 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Absence de contrainte d’investissement dans le fonds en euros RES, en sachant que l’assureur se réserve la possibilité de limiter ou de refuser temporairement tout investissement sur le fonds en euros selon le contexte des marchés financiers.
Nature de la garantie du capital
- Garantie du capital nette de frais de gestion
Liquidité de l’épargne investie sur le fonds en euros pour l’épargnant
- Absence de contrainte sur la liquidité de l’épargne investie sur le fonds en euros.

Gestion financière proposée

Gestion libre
- Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
- Accès à une gamme de 22 unités de compte

Possible activation de chacune des quatre options de gestion financière suivantes, cumulables entre elles et gratuites
- Rééquilibrage automatique
  - Option activable dès lors que la part du fonds en euros excède 80 % de l’encours
  - Répartition de l’excédent sur les supports en unités de compte au prorata de leur part existante au jour de l’opération (à l’exclusion des parts de SCPI et de fonds non cotés investis en dette privée)
  - Rééquilibrage automatique effectué le 1^er juillet de chaque année

Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
- Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %, + 20 %, + 25 %, + 30 %
- Exigence d’un minimum de plus-value de 200 € par support
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Arbitrage vers le fonds en euros RES
- Option non accessible aux parts de SCPI et de fonds non cotés investis en dette privée.

Stop loss relatif (limitation des moins-values latentes)
- Choix d’un palier de moins-value entre – 5 %, – 10 %, – 15 %, – 20 %, – 25 %, – 30 %
- Exigence d’un minimum de moins-value de 200 € par support
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Arbitrage vers le fonds en euros RES
- Option non accessible aux parts de SCPI et de fonds non cotés investis en dette privée.

Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
- Reversement automatique des intérêts annuels nets de frais de gestion issus du fonds en euros RES au 31 décembre de l’année précédente sur les unités de comptes au prorata de leur part existante au jour de l’opération (à l’exclusion des parts de SCPI et de fonds non cotés investis en dette privée)
- Rééquilibrage automatique effectué le 1^er février de chaque année

Gestion sous mandat :
- Choix par l’adhérent de l’un des quatre profils de gestion suivants, délégués à l’assureur :
  - Profil Permanent Sérénité (profil prudent)
    - 65 % de fonds en euros
    - 35 % d’unités de compte

Profil Permanent Equilibre
- 50 % de fonds en euros
- 46 % d’unités de compte
- 4 % d’actifs non cotés

Profil Permanent Dynamique
- 20 % de fonds en euros
- 72 % d’unités de compte
- 8 % d’actifs non cotés

Profil Evolution
- Profil dont l’allocation évolue chaque année selon une répartition prédéterminée entre le fonds en euros RES et 4 unités de compte afin d’obtenir une sécurisation progressive de l’investissement au fur et à mesure de l’avancée en âge de l’adhérent.
- Unités de compte concernées :
  - Médi Actions (OFI Invest AM)
  - DWS Top Dividende (Deutsche Asset Management)
  - Eurose (DNCA)
  - JPM Global Income (JP Morgan AM)
- Répartition de l’allocation selon l’âge de l’adhérent (exemples ci-dessous, la répartition évoluant chaque année) :
  - 30 ans et moins : 20 % fonds en euros / 80 % unités de compte
  - 40 ans : 21,6 % fonds en euros / 78,4 % unités de compte
  - 50 ans : 35,6 % fonds en euros / 64,4 % unités de compte
  - 60 ans : 62,1 % fonds en euros / 37,9 % unités de compte
  - 65 ans et plus : 80 % fonds en euros / 20 % unités de compte

Frais annuels de la gestion sous mandat
- Gratuité des arbitrages réalisés par l’Assureur dans le cadre des profils Permanents ou du profil Evolution

Combinaison des modes de gestion financière
- Nécessité pour l’adhérent de choisir un seul mode de gestion financière, avec la possibilité d’en changer à tout moment. Absence de mode de gestion multipoches, de ce fait.
- Facturation des arbitrages en cas de changement de profil de gestion :
  - Arbitrages vers le fonds en euros : 2,00 % maximum des montants arbitrés
  - Arbitrages vers les unités de compte : 0,20 % des montants arbitrés avec les douze premiers arbitrages gratuits

Gamme d’unités de compte proposée

Unités de compte classiques
- 20 unités de compte proposées
  - 11 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
  - 3 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
  - 3 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Métaux précieux (selon nomenclature GVfM)
- 14 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- 0 SCPI
- 0 SCI
- 0 OPCI
Trackers
- (néant)
Titres vifs
- (néant)
Fonds de private equity (non-coté)
- 2 FCPR evergreen (selon nomenclature GVfM)
  - Tikehau Financement Entreprises (Tikehau IM)
  - Andera Dette Privée (Andera Partners)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Labellisation de la gamme
(selon référentiel de marché Good Value for Money)
- 18 unités de compte labellisées « ESG»
- 5 unités de compte labellisées « ISR »
- 1 unité de compte labellisées « Relance»
- 1 unité de compte labellisée « Finansol»
- 1 unité de compte labellisée « GreenFin»

Positionnement SFDR de la gamme(selon référentiel de marché Good Value for Money) :
- 2 unités de compte positionnées en catégorie 9
  (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
- 20 unités de compte positionnées en catégorie 8
  (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)
- aucune unité de compte positionnée en catégorie 6
  (supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)

Arbitrages

Montant minimum
- Absence de montant minimum d’arbitrage
Facturation
- Arbitrages vers le fonds en euros : 2,00 % maximum
- Arbitrages vers les unités de compte :
  - 0,20 % des montants arbitrés
  - gratuité des douze premiers arbitrages de l’année
- Frais spécifiques d’arbitrage vers les supports représentatifs de SCPI et de fonds non cotés investis en dette privée :
  - 3,00 % des montants arbitrés
  - dans la limite des 3 ans de l’investissement et des 10 ans de l’adhésion

Rachat partiel

Montant minimum
- 200 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 200 €

Garantie plancher décès

Nature de la garantie
- Garantie incluse dans le contrat
Montant maximum de moins-value assurable
- 762 225 €, tous contrats d’assurance-vie en unités de compte de la MACSF, épargne retraite confondus
Âge limite de souscription de la garantie
- 70^ème anniversaire de l’assuré
Âge limite de couverture de la garantie
- 70^ème anniversaire de l’assuré