Analyse 2024 par Good Value for Money du contrat d’assurance-vie Solid’R Vie de l’association Asac Fapes

Publié le 06/11/2024

Cyrille Chartier Kastler
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Solid’R Vie (Asac Fapes / Generali)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 6 novembre 2024

Eléments de référence

Assureur
- Generali Vie
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Collectif à souscription individuelle
Association souscriptrice du contrat
- Asac Fapes
Version des conditions générales analysées
- Version P 5601 (Juin 2016) + Evolutions contractuelles au 6 novembre 2024
- Annexe financière au 6 novembre 2024
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à la souscription
- 7 € de cotisation annuelle à l’association Asac

Frais à l’entrée sur les versements
- Absence de frais à l’entrée sur les versements : 0 %

Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Eurossima (fonds en euros classique) : 0,60 % de frais de gestion
- Netissima (fonds en euros immobilier) : 0,75 % de frais de gestion

Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,70 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés trimestriellement

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 500 € (montant minimum de 100 € par support financier)
Montant minimum de versement libre
- 75 € (montant minimum de 100 € par support financier)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 75 €
  (minimum de 10 € par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 75 €
  (minimum de 10 € par support financier)
- Périodicité semestrielle : 150 €
  (minimum de 10 € par support financier)
- Périodicité annuelle : 300 €
  (minimum de 10 € par support financier)

Fonds en Euros classique (Eurossima)

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 2,05 %
- 2022 : 1,35 %
- 2021 : 0,75 %
- 2020 : 0,95 %
- 2019 : 1,20 %
- 2018 : 1,65 %
- 2017 : 1,77 %
- 2016 : 2,25 %
- 2015 : 2,75 %
- 2014 : 2,97 %
- 2013 : 3,35 %
- 2012 : 3,42 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros

Fonds en Euros immobilier (Netissima)

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 3,10 % (< 50 % UC) à 3,50 % (< 60 % UC) à 4,12 % (> 60 % UC)
- 2022 : 1,53 % (< 30 % UC) à 1,99 % (< 40 % UC) à 2,30 % (< 50 % UC) à 2,60 % (< 60 % UC) à 3,06 % (> 60 % UC)
- 2021 : 0,95 % (< 30 % UC) à 1,24 % (< 40 % UC) à 1,43 % (< 50 % UC) à 1,62 % (< 60 % UC) à 1,90 % (> 60 % UC)
- 2020 : 1,10 % (< 30 % UC) à 1,40 % (< 40 % UC) à 1,50 % (< 50 % UC) à 1,70 % (> 50 % UC)
- 2019 : 1,20 % (< 50 % UC) à 1,70 % (> 50 % UC)
- 2018 : 2,25 %
- 2017 : 2,10 %
- 2016 : 2,65 %
- 2015 : 3,10 %
- 2014 : 3,23 %
- 2013 : 3,52 %
- 2012 : 3,62 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Investissement de tout versement au minimum à 50 % en unités de compte

Gestion financière proposée

Gestion libre
- Investissement possible dans les fonds en euros du contrat
  (tout en respectant la contrainte de 50 % d’investissement en UC pour toute alimentation du fonds en euros Netissima)
- Accès à la gamme d’unités de compte
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Investissement progressif
    - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    - Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
    - Exigence d’un montant minimum de 1 000 € sur le fonds Eurossima pour pouvoir mettre en place d’option
    - Choix du montant des arbitrages à réaliser, ainsi que du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser
    - Réalisation des arbitrages demandés le 3^ème mardi de chaque mois concerné
    - Montant minimum à arbitrer par opération de 150 € (minimum de 50 € par support)
    - Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
  - Sécurisation de plus-values
    - Exigence d’un montant minimum d’encours du contrat de 1 000 €
    - Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
    - Contrôle hebdomadaire de l’option, le vendredi de chaque semaine
    - Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %, + 20 %
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
    - Arbitrage vers le fonds en euros Eurossima
  - Dynamisation des intérêts
    - Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
    - Exigence d’un montant minimum de 1 000 € sur le fonds Eurossima pour pouvoir mettre en place d’option
    - Choix de 1 à 3 support(s) dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
    - Réalisation du(des) arbitrage(s) dans les deux mois suivant le versement de la participation aux bénéfices (PB)
    - Montant minimum à arbitrer de 100 €
    - Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées

Gamme d’unités de compte proposée

Unités de compte classiques
- 42 unités de compte proposées
- Gamme d’unités de compte 100 % ISR ou ESG
- Gamme d’unités de compte 100 % SFDR 8 ou SFDR 9
- 28 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- 3 OPCI
Trackers
- (néant)
Titres vifs
- (néant)
Fonds de private equity (non-coté)
- (néant)
Fonds d’infrastructures
- (néant)

Arbitrages

Montant minimum
- 150 €
Solde minimum par support après arbitrage
- 150€
Facturation
- Absence de frais d’arbitrage

Rachat partiel

Montant minimum
- 150 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 500 € (montant minimum par support de 150 €)

Garantie plancher optionnelle

Souscription obligatoire à l’adhésion
Âge maximum à la souscription de 75 ans
Fin de la garantie au 75^ème anniversaire de l’assuré
Montant maximum des capitaux sous risque de 300 000 €
Possibilité, le cas échéant, d’opter pour une majoration annuelle forfaitaire du capital garanti de 3,50 % voire 6,00 %

Garantie vie universelle optionnelle