Analyse des conditions générales du contrat d’assurance-vie en ligne Solid’R Vie proposé par l’association Asac Fapes
Solid’R Vie (Asac Fapes)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 28 juillet 2021
Eléments de référence
- Assureur :
- Generali Vie
- Type de contrat :
- Multisupport
- Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
- Association souscriptrice du contrat :
- Asac Fapes
- Version des conditions générales analysées :
- Version P 5601 (Juin 2016)
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Frais à l’entrée sur les versements :
- Absence de frais d’entrée : 0 %
- Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
- Eurossima (fonds en euros classique) : 0,60 % de frais de gestion
- Netissima(fonds en euros immobilier) : 0,75 % de frais de gestion
- Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
- (absence de fonds eurocroissance)
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
- 0,70 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés trimestriellement
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 500 € (montant minimum de 150 € par support financier)
- Montant minimum de versement libre :
- 450 € (montant minimum de 150 € par support financier)
- Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 75 € (montant minimum de 75 € par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 75 € (montant minimum de 75 € par support financier)
- Périodicité semestrielle : 150 € (montant minimum de 75 € par support financier)
- Périodicité annuelle : 300 € (montant minimum de 75 € par support financier)
Fonds en Euros classique (Eurossima)
- Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2020 : 0,95 %
- 2019 : 1,20 %
- 2018 : 1,65 %
- 2017 : 1,77 %
- 2016 : 2,25 %
- 2015 : 2,75 %
- 2014 : 2,97 %
- 2013 : 3,35 %
- 2012 : 3,42 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
Fonds en Euros immobilier (Netissima)
- Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2020 : 1,10 % (< 50 % UC) à 1,70 % (> 50 % UC)
- 2019 : 1,20 % (< 50 % UC) à 1,70 % (> 50 % UC)
- 2018 : 2,25 %
- 2017 : 2,10 %
- 2016 : 2,65 %
- 2015 : 3,10 %
- 2014 : 3,23 %
- 2013 : 3,52 %
- 2012 : 3,62 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Investissement de tout versement au minimum à 20 % en unités de compte
Gestion financière proposée
- Gestion libre :
- Investissement possible dans les fonds en euros du contrat
(tout en respectant la contrainte de 20 % d’investissement en UC pour toute alimentation du fonds en euros Netissima) - Accès à la gamme d’unités de compte
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Investissement progressif
- Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
- Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
- Exigence d’un montant minimum de 1 000 € sur le fonds Eurossima pour pouvoir mettre en place d’option
- Choix du montant des arbitrages à réaliser, ainsi que du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser
- Réalisation des arbitrages demandés le 3ème mardi de chaque mois concerné
- Montant minimum à arbitrer par opération de 150 € (minimum de 50 € par support)
- Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
- Sécurisation de plus-values
- Exigence d’un montant minimum d’encours du contrat de 1 000 €
- Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
- Contrôle hebdomadaire de l’option, le vendredi de chaque semaine
- Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %, + 20 %
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
- Arbitrage vers le fonds en euros Eurossima
- Dynamisation des intérêts
- Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
- Exigence d’un montant minimum de 1 000 € sur le fonds Eurossima pour pouvoir mettre en place d’option
- Choix de 1 à 3 support(s) dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
- Réalisation du(des) arbitrage(s) dans les deux mois suivant le versement de la participation aux bénéfices (PB)
- Montant minimum à arbitrer de 100 €
- Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
- Investissement progressif
- Investissement possible dans les fonds en euros du contrat
Gamme d’unités de compte proposée
- Unités de compte classiques :
- 20 unités de compte proposées, 100 % ISR ou ESG
- 13 sociétés de gestion
- Supports immobiliers :
- (néant)
- Trackers :
- (néant)
- Titres vifs :
- (néant)
- Fonds de private equity (non-coté) :
- (néant)
- Fonds d’infrastructures :
- (néant)
Arbitrages
- Montant minimum :
- 150 €
- Solde minimum par support après arbitrage :
- 150€
- Facturation :
- Absence de frais d’arbitrage
Rachat partiel
- Montant minimum :
- 150 €
- Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
- 500 € (montant minimum par support de 150 €)
Garantie plancher optionnelle
- Souscription obligatoire à l’adhésion
- Âge maximum à la souscription de 75 ans
- Fin de la garantie au 75ème anniversaire de l’assuré
- Montant maximum des capitaux sous risque de 300 000 €
- Possibilité, le cas échéant, d’opter pour une majoration annuelle forfaitaire du capital garanti de 3,50 % voire 6,00 %
Garantie vie universelle optionnelle
- Souscription obligatoire à l’adhésion
- Application d’une procédure de sélection médicale
- Âge maximum à la souscription de 75 ans
- Fin de la garantie au 75ème anniversaire de l’assuré
- Montant maximum des capitaux sous risque de 500 000 €
Garantie vie entière optionnelle
- Souscription obligatoire à l’adhésion
- Application d’une procédure de sélection médicale
- Âge maximum à la souscription de 75 ans
- Montant maximum des capitaux sous risque de 500 000 €
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