Analyse des conditions générales du contrat d’assurance-vie en ligne Solid’R Vie proposé par l’association Asac Fapes

Solid’R Vie (Asac Fapes)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 28 juillet 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Generali Vie
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Association souscriptrice du contrat :
    • Asac Fapes
  • Version des conditions générales analysées :
    • Version P 5601 (Juin 2016)
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • Absence de frais d’entrée : 0 %

 

  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Eurossima (fonds en euros classique) : 0,60 % de frais de gestion
    • Netissima(fonds en euros immobilier) : 0,75 % de frais de gestion

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • (absence de fonds eurocroissance)

 

  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 0,70 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés trimestriellement

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 500 € (montant minimum de 150 € par support financier)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 450 € (montant minimum de 150 € par support financier)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 75 € (montant minimum de 75 € par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : 75 € (montant minimum de 75 € par support financier)
    • Périodicité semestrielle : 150 € (montant minimum de 75 € par support financier)
    • Périodicité annuelle : 300 € (montant minimum de 75 € par support financier)

 

Fonds en Euros classique (Eurossima)

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 0,95 %
    • 2019 : 1,20 %
    • 2018 : 1,65 %
    • 2017 : 1,77 %
    • 2016 : 2,25 %
    • 2015 : 2,75 %
    • 2014 : 2,97 %
    • 2013 : 3,35 %
    • 2012 : 3,42 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros

Fonds en Euros immobilier (Netissima)

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,10 % (< 50 % UC) à 1,70 % (> 50 % UC)
    • 2019 : 1,20 % (< 50 % UC) à 1,70 % (> 50 % UC)
    • 2018 : 2,25 %
    • 2017 : 2,10 %
    • 2016 : 2,65 %
    • 2015 : 3,10 %
    • 2014 : 3,23 %
    • 2013 : 3,52 %
    • 2012 : 3,62 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Investissement de tout versement au minimum à 20 % en unités de compte

Gestion financière proposée

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans les fonds en euros du contrat
      (tout en respectant la contrainte de 20 % d’investissement en UC pour toute alimentation du fonds en euros Netissima)
    • Accès à la gamme d’unités de compte
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
        • Exigence d’un montant minimum de 1 000 € sur le fonds Eurossima pour pouvoir mettre en place d’option
        • Choix du montant des arbitrages à réaliser, ainsi que du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser
        • Réalisation des arbitrages demandés le 3ème mardi de chaque mois concerné
        • Montant minimum à arbitrer par opération de 150 € (minimum de 50 € par support)
        • Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
      • Sécurisation de plus-values
        • Exigence d’un montant minimum d’encours du contrat de 1 000 €
        • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
        • Contrôle hebdomadaire de l’option, le vendredi de chaque semaine
        • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %, + 20 %
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
        • Arbitrage vers le fonds en euros Eurossima
      • Dynamisation des intérêts
        • Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
        • Exigence d’un montant minimum de 1 000 € sur le fonds Eurossima pour pouvoir mettre en place d’option
        • Choix de 1 à 3 support(s) dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
        • Réalisation du(des) arbitrage(s) dans les deux mois suivant le versement de la participation aux bénéfices (PB)
        • Montant minimum à arbitrer de 100 €
        • Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées

 

Gamme d’unités de compte proposée

  • Unités de compte classiques :
    • 20 unités de compte proposées, 100 % ISR ou ESG
    • 13 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • (néant)
  • Trackers :
    • (néant)
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté) :
    • (néant)
  • Fonds d’infrastructures :
    • (néant)

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 150 €
  • Solde minimum par support après arbitrage :
    • 150€
  • Facturation :
    • Absence de frais d’arbitrage

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 150 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 500 € (montant minimum par support de 150 €)

 

Garantie plancher optionnelle

  • Souscription obligatoire à l’adhésion
  • Âge maximum à la souscription de 75 ans
  • Fin de la garantie au 75ème anniversaire de l’assuré
  • Montant maximum des capitaux sous risque de 300 000 €
  • Possibilité, le cas échéant, d’opter pour une majoration annuelle forfaitaire du capital garanti de 3,50 % voire 6,00 %

 

Garantie vie universelle optionnelle

  • Souscription obligatoire à l’adhésion
  • Application d’une procédure de sélection médicale
  • Âge maximum à la souscription de 75 ans
  • Fin de la garantie au 75ème anniversaire de l’assuré
  • Montant maximum des capitaux sous risque de 500 000 €

 

Garantie vie entière optionnelle

  • Souscription obligatoire à l’adhésion
  • Application d’une procédure de sélection médicale
  • Âge maximum à la souscription de 75 ans
  • Montant maximum des capitaux sous risque de 500 000 €

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000424-solidrvie-asac-fapes-selection-2021-2022

 

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