Analyse des Conditions Générales du contrat Intencial Libéralys Vie (ILV) d’Intencial Patrimoine

Intencial Libéralys Vie (Intencial Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 5 janvier 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Apicil Epargne
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Individuel
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées :
    • ER19 / FC0038 – Réf. B-039-03 (Février 2020)
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,50 % maximum de frais d’entrée
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds Apicil Euro Garanti : 1 %
    • Fonds Apicil Euroflex : 4 %
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion pilotée :
    • 0,80 % ou 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion déléguée :
    • 0,90 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre : 1 000 €
      seuil abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements libres programmés à la souscription
    • Gestion pilotée : 5 000 €
    • Gestion déléguée : 30 000 €
  • Montant minimum de versement libre :
    • 300 €
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle :
      • 100 € en Gestion libre ou déléguée
      • 500 € en Gestion pilotée
    • Périodicité trimestrielle :
      • 300 € en Gestion libre ou déléguée
      • 500 € en Gestion pilotée
    • Périodicité semestrielle :
      • 600 € en Gestion libre ou déléguée
      • 600 € en Gestion pilotée
    • Périodicité annuelle :
      • 600 € en Gestion libre ou déléguée
      • 600 € en Gestion pilotée
    • Montant minimum d’investissement par support financier : 50 €

 

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 0,85 % à 1,45 % selon bonus
    • 2019 : 1,10 % à 1,50 % selon bonus
    • 2018 : 1,91 %
    • 2017 : 2,05 %
    • 2016 : 2,20 %
    • 2015 : 2,90 %
    • 2014 : 3,05 %
    • 2013 : 3,50 %
    • 2012 : 3,32 %
    • 2011 : 3,61 %
    • 2010 : 4,02 %
    • 2009 : 4,70 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
  • Garantie apportée sur le fonds en euros :
    • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
      donc de 99 % par an.
  • Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts

 

Fonds en Euros à garantie partielle « Apicil Euroflex »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,40 %
    • 2019 : 1,70 %
    • 2018 : 2,35 %
    • 2017 : 2,60 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
  • Garantie apportée sur le fonds en euros :
    • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
      donc de 96 % par an.
  • Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, Apicil Euro Garanti et Apicil Euroflex, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
    • Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Arbitrages programmés (Investissement progressif)
        • Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
        • Libre choix du montant à désinvestir à chaque échéance, sous réserve d’un montant minimum de 300 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros Apicil Euro Garanti, avec une exigence de capital minimum investi sur ce fonds de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
        • Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
        • Facturation de 0,20 % de frais de réorientation
      • Sécurisation des plus-values (Ecrêtage des plus-values latentes=
        • Exigence d’un encours minimum au contrat de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
        • Contrôle quotidien de l’option
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix pour chaque unité de compte concernée d’un niveau de plus-value entre 10 %, 15 %, 20 %
        • Arbitrage uniquement de la plus-value constatée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 300 €
        • Arbitrage vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

 

  • Gestion pilotée (« Gestion sous mandat collective ») :
    • Exigence d’un encours minimum de 5 000 €
    • Choix par l’épargnant d’une orientation de gestion parmi les 6 proposées :
      • Orientation Diversity gérée par Apicil Invest (facturation : 0,80 % en sus sur les UC)
      • Orientation Flexity gérée par Apicil Invest (facturation : 0,80 % en sus sur les UC)
      • Orientation Prudente gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
      • Orientation Patrimoniale gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
      • Orientation Réactive gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
      • Orientation Evolutif gérée par DNCA Finance (facturation : 1,00 % en sus sur les UC)
    • Absence de facturation des arbitrages réalisés dans ce cadre

 

  • Gestion déléguée (au mandataire du client après agrément d’Apicil Epargne) :
    • Exigence d’un encours minimum de 30 000 €
    • Facturation forfaitaire additionnelle de 0,90 % de frais de gestion annuels

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • Gestion multi-poches possible, sous réserve d’investir au minimum 20 000 € par orientation de gestion

 

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 680 unités de compte proposées, dont :
      • 220 fonds labellisés ESG ou ISR
      • 13 fonds labellisés Relance
    • 160 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 17 SCPI
    • 5 SC / SCI
    • 7 OPCI
  • Trackers :
    • (non proposé)
  • Titres vifs :
    • (non proposé)
  • Fonds de private equity (non-côté) :
    • 3 FCPR

 

Arbitrages

  • Montant minimum d’un arbitrage :
    • 0 €
  • Facturation :
    • 1 arbitrage gratuit par année civile
    • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées,
      à l’exception des arbitrages du fonds en euros Apicil Euroflex vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti pour lesquels les frais sont de 2 % des sommes transférées

 

Rachat partiel

  • Montant minimum d’un rachat partiel :
    • 500 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 1 000 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 300 000 €
  • Âge limite de souscription :
    • 70 ans au plus
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,200 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,330 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,490 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,790 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 1,200 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,780 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 2,490 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 3,810 % des capitaux sous risque

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000448-intencial-liberalys-vie-ilv-selection-2022

 

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