Analyse des Conditions Générales du contrat Intencial Libéralys Vie (ILV) d’Intencial Patrimoine

Publié le 06/01/2022

Cyrille Chartier Kastler
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Intencial Libéralys Vie (Intencial Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 5 janvier 2022

Eléments de référence

Assureur :
- Apicil Epargne
Type de contrat :
- Multisupport
Nature du contrat :
- Individuel
Entité souscriptrice du contrat collectif :
- (non applicable, car contrat individuel)
Version des conditions générales analysées :
- ER19 / FC0038 – Réf. B-039-03 (Février 2020)
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements :
- 4,50 % maximum de frais d’entrée
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
- Fonds Apicil Euro Garanti : 1 %
- Fonds Apicil Euroflex : 4 %
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
- 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais annuels additionnels en gestion pilotée :
- 0,80 % ou 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais annuels additionnels en gestion déléguée :
- 0,90 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- Gestion libre : 1 000 €
  seuil abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements libres programmés à la souscription
- Gestion pilotée : 5 000 €
- Gestion déléguée : 30 000 €
Montant minimum de versement libre :
- 300 €
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle :
  - 100 € en Gestion libre ou déléguée
  - 500 € en Gestion pilotée
- Périodicité trimestrielle :
  - 300 € en Gestion libre ou déléguée
  - 500 € en Gestion pilotée
- Périodicité semestrielle :
  - 600 € en Gestion libre ou déléguée
  - 600 € en Gestion pilotée
- Périodicité annuelle :
  - 600 € en Gestion libre ou déléguée
  - 600 € en Gestion pilotée
- Montant minimum d’investissement par support financier : 50 €

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2020 : 0,85 % à 1,45 % selon bonus
- 2019 : 1,10 % à 1,50 % selon bonus
- 2018 : 1,91 %
- 2017 : 2,05 %
- 2016 : 2,20 %
- 2015 : 2,90 %
- 2014 : 3,05 %
- 2013 : 3,50 %
- 2012 : 3,32 %
- 2011 : 3,61 %
- 2010 : 4,02 %
- 2009 : 4,70 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
Garantie apportée sur le fonds en euros :
- Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
  donc de 99 % par an.
Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts

Fonds en Euros à garantie partielle « Apicil Euroflex »

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2020 : 1,40 %
- 2019 : 1,70 %
- 2018 : 2,35 %
- 2017 : 2,60 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
Garantie apportée sur le fonds en euros :
- Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
  donc de 96 % par an.
Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre :
- Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, Apicil Euro Garanti et Apicil Euroflex, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
- Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Arbitrages programmés (Investissement progressif)
    - Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
    - Libre choix du montant à désinvestir à chaque échéance, sous réserve d’un montant minimum de 300 €
    - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    - Arbitrage depuis le fonds en euros Apicil Euro Garanti, avec une exigence de capital minimum investi sur ce fonds de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
    - Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
    - Facturation de 0,20 % de frais de réorientation
  - Sécurisation des plus-values (Ecrêtage des plus-values latentes=
    - Exigence d’un encours minimum au contrat de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
    - Contrôle quotidien de l’option
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Choix pour chaque unité de compte concernée d’un niveau de plus-value entre 10 %, 15 %, 20 %
    - Arbitrage uniquement de la plus-value constatée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 300 €
    - Arbitrage vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti
    - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

Gestion pilotée (« Gestion sous mandat collective ») :
- Exigence d’un encours minimum de 5 000 €
- Choix par l’épargnant d’une orientation de gestion parmi les 6 proposées :
  - Orientation Diversity gérée par Apicil Invest (facturation : 0,80 % en sus sur les UC)
  - Orientation Flexity gérée par Apicil Invest (facturation : 0,80 % en sus sur les UC)
  - Orientation Prudente gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
  - Orientation Patrimoniale gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
  - Orientation Réactive gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
  - Orientation Evolutif gérée par DNCA Finance (facturation : 1,00 % en sus sur les UC)
- Absence de facturation des arbitrages réalisés dans ce cadre

Gestion déléguée (au mandataire du client après agrément d’Apicil Epargne) :
- Exigence d’un encours minimum de 30 000 €
- Facturation forfaitaire additionnelle de 0,90 % de frais de gestion annuels

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- Gestion multi-poches possible, sous réserve d’investir au minimum 20 000 € par orientation de gestion

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Unités de compte classiques :
- 680 unités de compte proposées, dont :
  - 220 fonds labellisés ESG ou ISR
  - 13 fonds labellisés Relance
- 160 sociétés de gestion
Supports immobiliers :
- 17 SCPI
- 5 SC / SCI
- 7 OPCI
Trackers :
- (non proposé)
Titres vifs :
- (non proposé)
Fonds de private equity (non-côté) :
- 3 FCPR

Arbitrages

Montant minimum d’un arbitrage :
- 0 €
Facturation :
- 1 arbitrage gratuit par année civile
- Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées,
  à l’exception des arbitrages du fonds en euros Apicil Euroflex vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti pour lesquels les frais sont de 2 % des sommes transférées

Rachat partiel

Montant minimum d’un rachat partiel :
- 500 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
- 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

Montant maximum de moins-value assurable :
- 300 000 €
Âge limite de souscription :
- 70 ans au plus
Âge limite de garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Assuré de 35 ans : 0,200 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,330 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,490 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,790 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 1,200 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,780 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 2,490 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 3,810 % des capitaux sous risque