Analyse des Conditions Générales du contrat patrimonial dédié aux CGPI Coralis Sélection de la plateforme AXA Théma

Coralis Sélection (AXA Théma)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 11 novembre 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • AXA France Vie
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Individuel
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées :
    • Réf. 970522 – Septembre 2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,50 % maximum de frais d’entrée

+ 0,50 % de frais d’entrée sur le fonds en euros intégralement reversés en dotation à la participation aux bénéfices (PPB) du fonds

  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds Coralis Euro Patrimoine : 1,00 %
  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • Fonds Croissance : 1,00 %
      + 10 % maximum de frais de performance financière
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les unités de compte « classiques »
    • 1,40 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les unités de compte de nature « Titres vifs » et » ETF »
  • Frais annuels additionnels en gestion sous mandat collective (GSMC) :
    • 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion sous mandat personnalisée (GSMP) :
    • 2,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
      (en notant que les unités de compte désormais intégrées en GSMP sont des parts clean share bénéficiant de frais réduits en raison de l’absence de rétrocession)

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre : 25 000 € (minimum 150 € par support financier)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 500 € (minimum 150 € par support financier)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
    • Périodicité semestrielle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
    • Périodicité annuelle : 150 € (minimum 150 € par support financier)

 

Fonds en Euros classique « Coralis Euro Patrimoine »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,00 % à 1,30 % selon bonus
    • 2019 : 1,30 %
    • 2018 : 1,70 %
    • 2017 : 1,85 %
    • 2016 : 2,10 %
    • 2015 : 2,40 %
    • 2014 : 2,65 %
    • 2013 : 2,84 %
    • 2012 : 2,86 %
    • 2011 : 2,86 %
    • 2010 : 2,86 %
    • 2009 : 3,21 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)
  • Garantie apportée sur le fonds en euros :
    • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
      donc de 99 % par an.
  • Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts

 

Fonds Croissance

  • Caractéristiques :
    • Garantie à l’échéance de 10 ans de 100 % des sommes versées nettes de frais de versements, donc brutes des frais de gestion sur le fonds Croissance.
  • Contraintes d’investissement :
    • Le fonds Croissance ne peut pas être investi dans le cadre de versements programmés.

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine
    • Investissement possible dans le fonds Croissance
    • Accès à la gamme de 600 UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine
        • Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
        • Facturation de 1 % de frais de réorientation avec un minimum de 15 € (e-opération)
      • Ecrêtage (Sécurisation des plus-values)
        • Contrôle quotidien de l’option
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Encours minimum de 1 500 € par unité de compte concernée
        • Choix pour chaque unité de compte concernée d’un palier de plus-value : multiple de 1 % à partir de 5 %
        • Arbitrage uniquement de la plus-value constatée
        • Interdiction d’arbitrage vers le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine, ni vers le fonds Croissance
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un minimum de 15 €
      • Stop loss max
        • Contrôle quotidien de l’option
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Encours minimum de 1 500 € par unité de compte concernée
        • Choix pour chaque unité de compte concernée d’un palier de moins-value : multiple de 1 % à partir de – 10 %
        • Arbitrage de la totalité de la ligne
        • Interdiction d’arbitrage vers le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine, ni vers le fonds Croissance
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un minimum de 15 €

 

  • Gestion sous mandat collective (GSMC)
    • Choix par l’épargnant d’une orientation de gestion auprès d’une société de gestion sélectionnée par ses soins
    • Facturation forfaitaire additionnelle de 1 % de frais de gestion annuels
    • Absence de facturation des arbitrages réalisés dans ce cadre

 

  • Gestion sous mandat personnalisée (GSMP)
    • Exigence d’un encours minimum de 250 000 €
    • Choix par l’épargnant d’un mandataire
    • Accès du mandataire à une gamme complémentaire de supports constituée de 200 titres vifs et de trackers (ETF)
    • Facturation forfaitaire additionnelle de 2 % de frais de gestion annuels
    • Facturation également des frais de réorientation de l’épargne, avec un plafonnement annuel à 3 % de l’encours

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • Cumul non-autorisé des gestions

 

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 580 unités de compte proposées, dont :
      • 140 fonds labellisés ESG ou ISR
      • 9 fonds labellisés Relance
    • 132 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 7 OPCI
  • Trackers (accessibles via l’option Titres vifs et ETF) :
    • Gamme de 5 trackers (ETF) (à partir d’un seuil d’encours de 100 000 €)
  • Titres vifs (accessibles via l’option Titres vifs et ETF) :
    • 194 actions accessibles en direct (à partir d’un seuil d’encours de 100 000 €)
  • Fonds de private equity (non-côté) :
    • 5 FCPR

 

Frais de réorientation d’épargne entre les différents types de gestion (Gestion libre, Gestion sous mandat collective, Gestion sous mandat personnalisée)

  • Facturation :
    • 1,50 % des sommes transférées avec un minimum de 68 € (15 € en cas d’e-opération)

 

Arbitrages

  • Montant minimum d’un arbitrage :
    • 0 €
  • Facturation :
    • 1,50 % des sommes transférées avec un minimum de 68 € (15 € en cas d’e-opération)

 

Rachat partiel

  • Montant minimum d’un rachat partiel :
    • 750 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 750 €

 

Garantie plancher décès accidentel

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 1 800 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 70ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Absence de facturation (garantie incluse par défaut au contrat)

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 1 800 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,168 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,248 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,419 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,627 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 0,933 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,357 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 2,090 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 3,487 % des capitaux sous risque

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000442-coralis-selection-axa-thema-selection-2021-2022

 

Tous droits réservés à Good Value for Money

 



Découvrez les autres analyses de Good Value for Money à travers les thématiques suivantes :