Analyse des Conditions Générales du contrat patrimonial Version Absolue 2 (UAF Life Patrimoine) à destination des CGPI
Version Absolue 2
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 2 décembre 2021
Eléments de référence
- Assureur :
- Spirica
- Type de contrat :
- Multisupport
- Nature du contrat :
- Individuel
- Entité souscriptrice du contrat collectif :
- (non applicable, car contrat individuel)
- Version des conditions générales analysées :
- CG 4439 – 01/09/2020
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Frais à l’entrée sur les versements :
- 3,50 % maximum de frais d’entrée
- Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
- Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,30 % dont :
- 1,00 % de frais de gestion administrative et commerciale
- 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
- Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,30 % dont :
- Frais de gestion annuels sur le fonds interne
- Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) :
- 1,00 % de fais de gestion annuelle
+ 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
- 1,00 % de fais de gestion annuelle
- Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) :
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
- 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Frais annuels additionnels en gestion profilée :
- 0,80 % par an prélevés trimestriellement
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 1 000 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
- Montant minimum de versement libre :
- 750 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
- Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle : (non proposé)
Fonds en Euros à garantie du capital à 97,7 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »
- Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2020 : 1,35 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
- Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros
Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »
- Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
- Durée d’engagement : 31 décembre de la 8ème année
- Historique de performance annuelle :
- (néant, car fonds créé en nihilo le 1er janvier 2020)
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
Modes de gestion financières proposés
- Gestion libre :
-
- Investissement possible :
- dans le fonds Euro Nouvelle Génération
- dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT)
- Accès à la gamme de 722 UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Investissement progressif
- Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
- Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
- Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
- Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
- Absence de frais d’arbitrage
- Sécurisation des plus-values
- Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
- Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
- Contrôle réalisé quotidiennement
- Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
- Stop loss relatif
- Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
- Paramétrage du seuil de désinvestissement : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %…
- Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
- Contrôle réalisé quotidiennement
- Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
- Rééquilibrage automatique
- Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
- Définition par le souscripteur de son allocation de référence
- Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
- Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
- Investissement progressif
- Investissement possible :
-
- Supports accessibles en gestion libre :
-
-
- Unités de compte patrimoniales
- 640 unités de compte proposées
- 160 sociétés de gestion
- Supports immobiliers
- 19 SCPI
- 5 SCI
- 1 SCP
- 14 OPCI
- Trackers
- 39 ETF
- Titres vifs
- 114 Actions
- Fonds de private equity (non-côté)
- 8 FCPR
- Unités de compte patrimoniales
-
- Gestion pilotée (gestion sous mandat collective) :
- 6 mandats proposés, avec la possibilité pour l’épargnant de les mixer, sous réserve d’investir au minimum 10 000 € à chaque fois :
-
-
- Profil AAA – RA Piano (gestionnaire : Active Asset Allocation)
- Profil AAA – RA Mezzo (gestionnaire : Active Asset Allocation)
- Profil AAA – RA Forte (gestionnaire : Active Asset Allocation)
- Profil EDRAM – Tendance Premium (gestionnaire : Edmond de Rothschild AM)
- Profil HAAS – Portfolio Flexi 4 (gestionnaire : Haas Gestion)
- Profil HAAS – Portfolio Flexi 6 (gestionnaire : Haas Gestion)
- Facturation de chacun de ces mandats à hauteur de 0,80 % par an en sus des frais de gestion du contrat sur les unités de compte
-
- Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
-
- Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion, sous réserve de respecter les minima d’investissement à chaque fois
Arbitrages
- Montant minimum :
-
- 150 € (solde minimum de 50 € par support après arbitrage)
- Facturation :
-
- 0,80 % des sommes transférées avec un minimum de 50 €
Rachat partiel
- Montant minimum :
-
- 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
- Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
- 1 000 €
Garantie plancher optionnelle
- Montant maximum de moins-value assurable :
-
- 300 000 €
- Âge limite de garantie :
-
- 75ème anniversaire de l’assuré
- Coût annuel de la garantie :
-
- Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
- Option proposée
- Garantie plancher indexée à 3 % par an
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