Analyse des conditions générales du contrat Target + de Primonial

Target + (Primonial)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 24 novembre 2021

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Oradéa Vie
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Association souscriptrice du contrat :
    • Le Collège du Patrimoine
  • Version des conditions générales analysées :
    • Réf. 102 – Octobre 2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,00 % de frais d’entrée
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Euro Classique : 0,80 %
    • Sécurité Target Euro : 0,80 %
    • Sécurité Infra Euro : 0,80 %
    • Euro Tremplin : 0,80 %
  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • (absence de fonds eurocroissance)
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors supports spécifiques :
    • 0,98 % prélevés mensuellement
  • Répartition des revenus des supports ETF (trackers) de distribution :
    • 90 % des revenus, nets de frais, sont réinvestis dans le support, en majoration du nombre d’unités de compte
  • Répartition de la participation aux bénéfices des actifs immobiliers des SCI gérés par Sogécap :
    • 85 % des revenus des actifs immobiliers sont affectés à la participation aux bénéfices de ces SCI
  • Frais annuels additionnels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat (GSM) dédiée :
    • 0,00 % pour la GSM « Echiquier Club Classique »
    • 1,00 % prélevés mensuellement pour la GSM « Echiquier Club Sélection »

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre : 10 000 € (minimum 75 € par support financier)
    • Gestion sous mandat (GSM) :
      • 50 000 € sur le compartiment dédié pour les mandats « Echiquier Club Classique »
      • 150 000 € sur le compartiment dédié pour les mandats « Echiquier Club Sélection »
  • Montant minimum de versement libre :
    • Gestion libre : 1 000 € (minimum 75 € par support financier)
    • Gestion sous mandat (GSM) dédiée : 5 000 € sur le compartiment dédié
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 100 € (minimum 75 € par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : 300 € (minimum 75 € par support financier)
    • Périodicité semestrielle : 600 € (minimum 75 € par support financier)
    • Périodicité annuelle : 1 200 € (minimum 75 € par support financier)
  • Libre choix par le client du jour de prélèvement entre le 1er et le 28ème jour, en cas de mise en place de versements programmés mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels

Fonds en Euros classique « Euro Classique »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,00 %
    • 2019 : 1,00 %
    • 2018 : 1,45 %
    • 2017 : 1,45 %
    • 2016 : 1,50 %
    • 2015 : 2,10 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
    • Maximum 60 % de l’investissement

Fonds en Euros dynamique « Sécurité Target Euro »

  • Fonds en euros fonctionnant sur une logique de cycle annuel
  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 0,00 %
    • 2019 : 3,15 %
    • 2018 : 0,00 %
    • 2017 : 4,05 %
    • 2016 : 1,90 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
    • Maximum 60 % de l’investissement

Fonds en Euros infrastructure « Sécurité Infra Euro »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 2,10 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
    • Maximum 30 % de l’investissement
    • Plafond d’investissement de 1 000 000 €

Fonds en Euros classique « Euro Tremplin »
(support d’attente à tout investissement dans Sécurité Target Euro)

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,20 %
    • 2019 : 1,30 %
    • 2018 : 1,70 %
    • 2017 : 1,60 %
    • 2016 : 1,80 %
    • 2015 : 2,50 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
    • Maximum 60 % de l’investissement
    • Investissement exclusivement réservé à gérer la période d’attente dans l’entrée dans Sécurité Target Euro à compter du 1er janvier de l’année suivante

Mode de gestion financière proposé

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans les 3 fonds en euros proposés
      (en sachant que le fonds Euro Tremplin n’est qu’un support d’attente)
    • Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Exigence d’un encours minimum à arbitrer de 7 500 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Choix par l’adhérent :
          • du montant global à investir via des arbitrages périodiques,
          • du nombre d’arbitrages consécutifs à réaliser,
          • de leur périodicité : mensuelle, bimensuelle, hebdomadaire,
        • Frais d’arbitrage de 1 %
      • Sécurisation des gains (« sécurisation des plus-values »)
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value par unité de compte entre 5 %, 10 %, 15 %, 20 %
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Frais d’arbitrage de 1 %
      • Limitation des pertes (« stop loss relatif »)
        • Exigence d’un encours minimum constitué de 1 200 € par support concerné
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value par unité de compte à partir de 5 %
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Frais d’arbitrage de 1 %
  • Gestion sous mandat (GSM) dédiée avec le choix d’un mandat parmi les 7 proposés :
    • Mandats « Echiquier Club Classique » gérés par la Financière de l’Echiquier :
      • Profil Prudent
      • Profil Equilibre
      • Profil Dynamique
      • Profil Agressif
    • Mandats « Echiquier Club Sélection » gérés par la Financière de l’Echiquier :
      • Profil Prudent
      • Profil Equilibre
      • Profil Dynamique
  • Multipoches :
    • Possibilité pour l’épargnant en Gestion sous mandat (GSM) dédiée de conserver de l’épargne au sein d’un « Compartiment libre », mais avec une possibilité d’investissement limitée aux supports suivants :
      • Fonds en euros Sécurité Target Euro, Euro Classique, Sécurité Infra Euro
      • Supports immobiliers du contrat
      • Supports à période de commercialisation limitée (EMTN notamment)

Gamme d’unités de compte proposées en gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 306 unités de compte proposées
    • 79 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 7 SCPI 
    • 3 SCI
    • 6 OPCI
  • Trackers (ETF) :
    • 22 trackers
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • 1 FCPR
  • Proposition régulière de produits structurés

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 75 €
  • Facturation :
    • 1,00 % des sommes transférées

Rachat partiel

  • Gestion libre :
    • 1 200 €
    • 75 € à conserver au minimum sur chaque support après rachat
    • 1 200 € à conserver au minimum sur le contrat après rachat
  • Gestion sous mandat (GSM) dédiée :
    • 1 200 €
    • 50 000 € à conserver au minimum sur la poche en GSM dédiée après rachat

Garantie plancher intégrée au contrat en cas de décès

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 1 500 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 70ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • 0,06 % par an déjà intégré dans la tarification du contrat

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000443-target-primonial-selection-2021-2022

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