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Analyse des Conditions Générales du plan d’épargne retraite individuel FAR PER de l’Association AGIPI

FAR PER (AGIPI)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 6 octobre 2021

Eléments de référence

  • Assureurs :
    • AXA France Vie
    • AXA Assurance Vie Mutuelle
  • Type de contrat :
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association AGIPI
  • Entité gestionnaire :
    • ADIS (Associations Diffusion Services) à Schiltigheim
  • Version des conditions générales analysées :
    • AGI 0425 Ed. 03/2021 (Mars 2021)
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

  • Frais de l’Association :
    • 15 € de cotisation d’adhésion à AGIPI à la souscription
  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 5,00 % maximum de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
    • Fonds Agipi : 0,75 %
  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 % + 10 % maximum de frais de performance financière
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors OPCI AXA Selectiv’Immo :
    • 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion annuels sur l’unité de compte (UC) constituée de l’OPCI AXA Selectiv’Immo :
    • 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion pilotée :
    • 0,60 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte

Garantie de table de mortalité

  • Existence en standard d’une garantie de la table de mortalité en vigueur à la date de chaque versement.
  • Coût de la garantie :
    • Aucune facturation additionnelle

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 100 €
  • Montant minimum de transfert entrant :
    • Aucune contrainte
  • Montant minimum de versement libre :
    • 100 €
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 100 €
    • Périodicité trimestrielle : 100 €
    • Périodicité semestrielle : 100 €
    • Périodicité annuelle : 100 €
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Non

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,25 %
    • 2019 : 1,45 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)
  • Nature de la garantie :
    • Garantie de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires

Fonds en Euros Croissance

  • Performance financière annuelle du fonds (nette des frais de gestion et brute de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 3,10 %
    • 2019 : 3,50 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)
  • Nature de la garantie :
    • Garantie à l’échéance de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion libre
    • Investissement libre dans le fonds en euros classique du contrat
    • Accès aux 16 unités de compte suivantes :
      • Supports obligataires :
        • Agipi Obligations Inflation
        • Agipi Obligations Monde
      • Supports diversifiés :
        • Agipi Ambition
        • Agipi Convictions
        • Agipi Immobilier
      • Supports actions :
        • Agipi Actions Emergents
        • Agipi Actions Europe
        • Agipi Actions Monde
        • Agipi Grandes Tendances
        • Agipi Innovation (max. 5 % des investissements)
        • Agipi Monde Durable
      • Supports spécifiques :
        • Agipi Régions Solidaire
        • AXA Selectiv’Immo
        • AXA Selectiv’Immoservice
        • AXA Avenir Infrastructure
        • AXA Avenir Entrepreneurs
  • Convention de gestion personnalisée
    • Possibilité pour l’épargnant d’investir dans le fonds en euros classique Agipi et/ou dans le fonds eurocroissance Agipi Euro Croissance.
    • Investissement par l’épargnant au minimum à 30 % en unités de compte.
    • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle.
    • Accès aux 27 unités de compte suivantes :
      • Supports obligataires :
        • Agipi Obligations Inflation
        • Agipi Obligations Monde
      • Supports diversifiés :
        • Agipi Ambition
        • Agipi Convictions
        • Agipi Immobilier
      • Supports actions :
        • Agipi Actions Emergents
        • Agipi Actions Europe
        • Agipi Actions Monde
        • Agipi Grandes Tendances
        • Agipi Innovation (max. 5 % des investissements)
        • Agipi Monde Durable
        • AXAWF Framlington Clean Economy AH
        • AXAWF Framlington Digital Economy AH
        • AXAWF Framlington Evolving Trends A
        • AXAWF Framlington Longevity Eco A H
        • AXAWF Framlington Robotech A H
        • Pictet-Global Environment Opportunities P
        • Schroder ISF Global Climate Change AH
      • Supports spécifiques :
        • Agipi Régions Solidaire
        • AXA Selectiv’Immo
        • AXA Selectiv’Immoservice
        • AXA Avenir Infrastructure
        • AXA Avenir Entrepreneurs
  • Conventions de gestion thématiques
    • Choix par l’adhérent :
      • du fonds en euros retenu entre :
        • le Fonds Agipi
        • le Fonds Agipi Euro Croissance  (sous réserve du respect de la durée minimale d’investissement au regard de la date prévisionnelle de départ à la retraite)
      • de la thématique de gestion entre :
        • la thématique Avenir
        • la thématique Patrimoine
        • la thématique Impulsion
      • du profil d’investissement entre :
        • Prudent
        • Equilibré
        • Dynamique
        • Offensif
    • Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
    • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle
  • Gestion pilotée thématiques ESG
    • Choix par l’adhérent :
      • du fonds en euros retenu entre :
        • le Fonds Agipi
        • le Fonds Agipi Euro Croissance (sous réserve du respect de la durée minimale d’investissement au regard de la date prévisionnelle de départ à la retraite)
      • du profil d’investissement entre :
        • Prudent
        • Equilibré
        • Dynamique
        • Offensif
    • Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
    • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle
    • Existence d’une liste de 47 UC labellisées ESG et spécifiques à la gestion pilotée thématiques ESG gérée par architas
  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
    • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

  • Gestion libre
    • Montant minimum d’arbitrage de 1 500 €
    • Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
  • Conventions de gestion (hors gestion libre)
    • Gratuité des arbitrages

Garantie plancher décès

  • Garantie accessible dans le cadre de la gestion pilotée ou d’une convention de gestion
  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • Non limité
  • Âge limite de souscription de la garantie :
    • Absence d’âge limite
  • Âge limite de couverture de la garantie :
    • Non limité
  • Coût annuel de la garantie :
    • Néant, car incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée

Autres garanties optionnelles possibles

  • Garantie optionnelle « exonération de versement »
    • Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
    • Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
    • Coût de la garantie : 3 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels
    • Garantie en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
      • Franchise de 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
      • Prise en charge par Axa du paiement des cotisations mensuelles durant la durée de l’arrêt de travail et au maximum jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt et/ou une entrée de l’adhérent en invalidité permanente.
      • Indemnisation à 100 % pour une ITT supérieure ou égale à 66 %
      • Règle proportionnelle entre 33 % et 66 % d’ITT : n x 3 / 2
  • Garantie optionnelle « de bonne fin »
    • Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
    • Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
    • Garantie du paiement des cotisations périodiques prévues entre la date de décès de l’assuré, le cas échéant, et celle de son 67ème anniversaire.
    • Coût de la garantie : 6 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels

Frais de sortie en rente

  • Arrérage trimestriel : 5 € par arrérage
  • Arrérage mensuel : 2 € par arrérage

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère avec annuités garanties
  • Rente viagère réversible
  • Rente viagère réversible avec annuités garanties
  • Rente viagère par palier
    • Taux de progression de – 25 % à + 25 %
    • 1 date de palier possible
  • Rente viagère par palier réversible

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/documentation/far-per-agipi-analyse-2021-2022-des-conditions-generales

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