Analyse des conditions générales du plan d’épargne retraite individuel (PERIN) Intencial Libéralys Retraite (ILR)

Intencial Libéralys Retraite (ILR)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 21 juillet 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Apicil Epargne
  • Type de contrat :
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • GERP Victoria
  • Version des conditions générales analysées :
    • 08-2020 / ER20 / FCR00219 – Référence A-034-01
    • Annexe financière (UC classiques, SCPI, SC/SCI, OPCI, ETF) au 1er avril 2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais de l’Association :
    • 8 € par an prélevés sur les frais de gestion
  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,50 % maximum de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
    • Fonds Apicil Euro Garanti : 1,00 %
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion libre :
    • Gestion libre : 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
    • Gestion libre « smart » permettant d’investir dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,80 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion déléguée :
    • Gestion déléguée : 0,90 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 1,90 % au global
    • Gestion déléguée « smart » investissant dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,70 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 2,70 % au global

 

Garantie de table de mortalité

  • Absence de garantie de table de mortalité.

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre ou Gestion libre « smart » : 1 000 € (minimum de 50 € par support)
      abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements programmés ou de transfert entrant
    • Gestion déléguée ou Gestion déléguée « smart » : 10 000 € (minimum de 50 € par support)
      abaissé à 1 000 € en cas de transfert entrant
  • Montant minimum de transfert entrant :
    • Gestion libre : 500 €
    • Gestion déléguée : 1 000 €
  • Montant minimum de versement libre :
    • 150 € (minimum de 50 € par support)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 50 € (minimum de 50 € par support)
    • Périodicité trimestrielle : 100 € (minimum de 50 € par support)
    • Périodicité semestrielle : 200 € (minimum de 50 € par support)
    • Périodicité annuelle : 400 € (minimum de 50 € par support)
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Non

 

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : de 0,85 % à 1,45 % selon bonus
    • 2019 : de 1,10 % à 1,50 % selon bonus
  • Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement :
    • Garantie brute des frais annuels de gestion de 1,00 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Limitation par Apicil Epargne des investissements dans le fonds Apicil Euro Garanti dans une fourchette susceptible de varier entre 40 % et 70 % des versements réalisés

 

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion libre
    • Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat, dans le respect de l’exigence d’investissement en unités de compte (fourchette de 40 % à 70 % fixée par l’assureur)

 

  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif (« Lissage des investissements »)
      • Choix par l’adhérent de la fréquence des investissements à réaliser: mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
      • Exigence d’un montant minimum de 500 € par support source, et d’un investissement d’au minimum 50 € par support cible
      • Possible fixation par l’adhérent de la durée de validité de l’option: 6 mois, 12 mois, 18 mois, 24 mois
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values (« Ecrêtage des plus-values »)
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value par support à partir de 1 %
      • Exigence d’un montant minimum de 100 € de plus-value par support
      • Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
      • Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées
    • Stop loss relatif (« Arrêt des moins-values relatives »)
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value par support à partir de 5 % au minimum
      • Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
      • Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

 

  • Choix par l’adhérent de l’une des deux gammes d’unités de compte proposées entre :
    • la Gestion libre « classique » ,
    • la Gestion libre « smart » permettant d’accéder à des parts clean share sans rétrocessions.

 

  • Gamme d’UC proposée en Gestion libre « classique »:
    • 327 supports patrimoniaux
    • 100 sociétés de gestion

 

  • Gamme d’UC proposée en Gestion libre « smart »:
    • 91 supports patrimoniaux « clean share » en provenance de 43 sociétés de gestion
    • 9 trackers (ETF)

 

  • Supports immobiliers :
    • 18 SCPI 
    • 5 SCI
    • 6 OPCI

 

  • Fonds de private equity (non-côté)
    • 1 FCPR : Extend Sunny Oblig et Foncier A (Extend AM)

 

  • Gestion par horizon
    • Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils
      • Profil Prudent Horizon Retraite
      • Profil Equilibre Horizon Retraite
      • Profil Dynamique Horizon Retraite

 

  • Gestion déléguée
    • Délégation de la gestion financière par l’adhérent à son CGP
    • Choix par l’adhérent entre :
      • une gestion déléguée « classique »,
      • une gestion déléguée « smart ».
    • Accès aux mêmes gammes respectives de supports qu’en gestion libre

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
    • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

 

Arbitrages

  • Gestion libre
    • 1 arbitrage gratuit par année civile
    • Montant minimum d’arbitrage de 1 500 €
    • Facturation à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées
  • Gestion par horizon
    • Absence de facturation additionnelle
  • Gestion déléguée
    • Coût des arbitrages déjà intégré dans les frais de gestion additionnels liés à la gestion déléguée

 

Garantie plancher décès

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 300 000 €
  • Âge limite de souscription de la garantie :
    • 70 ans
  • Âge limite de couverture de la garantie :
    • 75 ans
  • Coût annuel de la garantie :
    • Facturation en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’adhérent

 

Autres garanties optionnelles possibles

  • (néant)

 

Frais de sortie en rente

  • 1,50 % de frais d’arrérage

 

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère avec annuités garanties
  • Rente viagère réversible à 60 % ou 100 %
  • Rente viagère réversible avec annuités garanties
  • Rente viagère par palier
    • Taux de progression de – 25 % à + 25 %
    • Palier de 3 ans ou 5 ans
  • Rente viagère par palier réversible

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000423-intencial-liberalys-retraite-ilr-selection-2021-2022

 

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