Analyse des conditions générales du plan d’épargne retraite La Médicale PERennité proposé par La Médicale en partenariat avec Spirica
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La Médicale PERennité (Spirica / La Médicale)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 7 juillet 2021
Eléments de référence
- Assureur :
- Siprica
- Type de contrat :
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
- Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
- Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association Retraite Falguière
- Version des conditions générales analysées :
- MPCG 9400 – 01/07/2020
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Frais de l’Association :
- 10 € de frais associatifs à la souscription
- Frais à l’entrée sur les versements :
- 2,50 % maximum de frais sur les versements
- Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
- Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
- 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
- 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
- Frais de gestion annuels sur le fonds interne :
- Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) :
- 1,00 % de frais de gestion annuelle
+ 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
- 1,00 % de frais de gestion annuelle
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte :
- 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Frais annuels additionnels en gestion pilotée :
- 0,60 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
quel que soit le profil choisi par l’épargnant
- 0,60 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) :
- Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
Garantie de table de mortalité
- Absence de garantie de table de mortalité
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture sans mise en place de versements libres programmés :
- 500 € avec un minimum :
- en gestion libre : de 25 € par support
- en gestion pilotée à horizon : de 500 € par profil
- en gestion pilotée : de 500 € par profil
- 500 € avec un minimum :
- Montant minimum de versement à l’ouverture avec mise en place de versements libres programmés :
- 100 € avec un minimum :
- en gestion libre : de 25 € par support
- en gestion pilotée à horizon : de 100 € par profil
- en gestion pilotée : de 500 € par profil
- 100 € avec un minimum :
- Montant minimum de transfert entrant :
- Aucune contrainte
- Montant minimum de versement libre :
- 500 € avec un minimum :
- en gestion libre : de 25 € par support
- en gestion pilotée à horizon : de 500 € par profil
- en gestion pilotée : de 500 € par profil abaissé à 250 € sur un profil déjà investi
- 500 € avec un minimum :
- Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle :
- en gestion libre : de 100 € avec un minimum de 25 € par support
- en gestion pilotée à horizon : de 100 € par profil
- en gestion pilotée : de 200 € par profil déjà investi
- Périodicité trimestrielle :
- en gestion libre : de 300 € avec un minimum de 25 € par support
- en gestion pilotée à horizon : de 100 € par profil
- en gestion pilotée : de 200 € par profil déjà investi
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle : (non proposé)
- Périodicité mensuelle :
- Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Non
Fonds en Euros à garantie du capital à 98 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »
- Nom du fonds :
- Fonds Euro PER Nouvelle Génération
- Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2020 : 1,65 %
- 2019 : 1,65 %
- 2018 : 2,20 %
- 2017 : 2,30 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Investissement des versements au minimum à 25 % en unités de compte
- Plafond de versement : 1 000 000 €
Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »
- Principe de fonctionnement :
- Emission chaque année d’un nouveau support pour une durée de 8 ans,
ce qui signifie que chaque génération du fonds aura sa performance en propre
à l’échéance de 8 années
- Emission chaque année d’un nouveau support pour une durée de 8 ans,
- Montant minimum garanti à l’échéance
- 80 % du versement initial net de frais
- Durée d’engagement :
- 31 décembre de la 8ème année
- Historique de performance annuelle :
- (aucune, en sachant que le support est accessible depuis le 1er janvier 2021)
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
Modes de gestions financières proposés
- Gestion libre
- Investissement libre :
- dans le fonds en euros à garantie partielle (Fonds Euro PER Nouvelle Génération), sous réserve de respecter les règles de % d’investissement en UC et de plafond de versement,
- dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT), en sachant qu’il y a chaque année à compter du 1er janvier 2021 une génération du fonds de lancée à échéance de 8 ans.
- Accès à la gamme de 580 UC proposées en gestion libre
- Investissement libre :
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Investissement progressif
- Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
- Exigence d’un montant mensuel minimum arbitré de 150 €
- Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %, avec une exigence d’un montant minimum 50 € investi par support
- Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro PER Nouvelle Génération »
- Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
- Absence de frais d’arbitrage
- Sécurisation des plus-values
- Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix d’un palier de plus-value à partir de 5 %
- Arbitrage vers un fonds de sécurisation
- Contrôle réalisé quotidiennement
- Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
- Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,30 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
- Limitation des moins-values relatives (« stop-loss relatif »)
- Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix d’un palier de moins-value à partir de 5 %
- Arbitrage vers un fonds de sécurisation
- Contrôle réalisé quotidiennement
- Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
- Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,30 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
- Investissement progressif
- Gestion pilotée à horizon
- Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés:
- Profil Prudent Horizon Retraite
- Profil Equilibré Horizon Retraite
- Profil Dynamique Horizon Retraite
- Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés:
- Gestion pilotée
- Choix par l’adhérent d’un ou plusieurs des profils de gestion pilotée proposés :
- Profil AAA – RA Piano
- Profil AAA – RA Mezzo
- Profil AAA – RA Forte
- Choix par l’adhérent d’un ou plusieurs des profils de gestion pilotée proposés :
- Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
- Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment
Gamme d’unités de compte proposée en Gestion libre
- Unités de compte classiques :
- 120 unités de compte issues de 54 sociétés de gestion
- Supports immobiliers :
- 9 OPCI
- 3 SCI / SC
- 5 SCPI
- Trackers :
- 2 ETF
- Titres vifs :
- (néant)
- Fonds de private equity (non-côté) :
- 1 FCPR
Arbitrages
- Gestion libre
- Montant minimum d’arbitrage de 150 €
- Gratuité des arbitrages réalisés en ligne dans l’espace client
- Gestion pilotée à horizon
- Gratuité des arbitrages
- Gestion pilotée à horizon
- Absence de facturation additionnelle des arbitrages
- Arbitrages entre modes de gestion
- Facturation à hauteur de 0,60 % des sommes transférées à compter du 2ème arbitrage réalisé au cours de l’année civile
Garantie plancher décès
- Garantie accessible quel que soit le mode de gestion financière retenu
- Montant maximum de moins-value assurable :
- 300 000 €
- Âge limite de souscription de la garantie :
- 75 ans
- Âge limite de couverture de la garantie :
- 75ème anniversaire de l’assuré
- Coût annuel de la garantie :
- Facturation de 0,17 % à 4,08 % en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’assuré
Autres garanties optionnelles possibles
- (néant)
Frais de sortie en rente
- 0,50 % de frais sur les arrérages de rente
avec un plafond à 1 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale par arrérage
Options de sorties en rente proposées
- Rente viagère simple
- Rente viagère avec annuités garanties
- Limitation au nombre d’années d’espérance de vie diminué de 5 ans
- Rente viagère réversible
- entre 50 % et 150 % par palier de 10 %
- Rente viagère réversible avec annuités garanties
- entre 50 % et 100 % par palier de 10 %
- Rente viagère par palier
- Mise en place possible de 1 ou 2 périodes de versement
- Durée maximale possible de chacune des 2 premières périodes de 10 ans
Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000406-la-medicale-perennite-selection-2021
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