Analyse des Conditions Générales du Plan d’Epargne Retraite (PER) Individuel Conservateur Epargne Retraite (CER)
PER Conservateur Epargne Retraite (CER)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 8 décembre 2021
Eléments de référence
- Assureur :
- Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Type de contrat :
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
- Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
- Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association MIPER
- Version des conditions générales analysées :
- CER 1 – 07 / 2021
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Frais de l’Association :
- Droits d’adhésion à l’association MIPER : 15 €
- Droits d’adhésion aux Assurances Mutuelles Le Conservateur : 15 €
- Frais à l’entrée sur les versements :
- 3 % maximum de frais d’entrée sur les versements
- Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
- 0,96 % maximum
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
- 0,96 % maximum prélevés mensuellement à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre d’unités de compte
Garantie de table de mortalité
- Absence de garantie de la table de mortalité
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 100 €
- Montant minimum de transfert entrant :
- 10 000 €
- Montant minimum de versement libre :
- 100 €
- Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 150 €
- Périodicité trimestrielle : 450 €
- Périodicité semestrielle : 900 €
- Périodicité annuelle : 1 800 €
- Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Non
Fonds en Euros classique
- Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2020 : 1,00 % à 2,50 % selon bonus
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
Modes de gestion financières proposés
- Gestion libre :
- Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Dynamisation de la participation aux bénéfices
- Choix par l’adhérent du support sur lequel investir sa PB annuelle sur le fonds en euros
- Arbitrage automatique chaque année à la première date de valorisation suivant le 5 février
- Facturation des arbitrages réalisés
- Investissement progressif
- Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros,
avec un minimum de 200 € par mois - Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 6, 12, 18 mois
- Choix par l’adhérent de 1 à 9 support(s) sur le(s)quel(s) investir, ainsi que de la répartition entre eux en pourcentage
- Réalisation des arbitrages mensuellement à la première date de valorisation suivant le 5 du mois
- Absence de frais d’arbitrage
- Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros,
- Sécurisation des plus-values (PVL)
- Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
- Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
- Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
- Arbitrage, le cas échéant, uniquement des plus-values constatées
- Facturation des arbitrages réalisés
- Limitation des moins-values (MVL)
- Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
- Choix d’un palier de moins-value entre – 10 %, – 20 %, – 30 %, – 40 %
- Possibilité pour l’adhérent de choisir entre le simple envoi d’une alerte par SMS et/ou la réalisation automatique de l’arbitrage
- Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
- Arbitrage, le cas échéant, de la totalité de l’investissement sur le(s) support(s) concerné(s)
- Facturation des arbitrages réalisés
- Dynamisation de la participation aux bénéfices
- Gestion profilée (« Mode pilotage retraite ») :
- Choix d’un profil parmi les 3 proposés
- Profil « Prudent Horizon Retraite »
- 90 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite
- Profil « Equilibré Horizon Retraite »
- 70 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite
- Profil « Dynamique Horizon Retraite »
- 50 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite
- Profil « Prudent Horizon Retraite »
- Choix d’un profil parmi les 3 proposés
- Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- (non)
Gamme d’unités de compte proposées
- Unités de compte classiques :
- 69 unités de compte proposées
- 21 sociétés de gestion
- Supports immobiliers :
- SCPI : 0
- SCI : 0
- SCP : 0
- OPCI : 2
- Trackers :
- (néant)
- Titres vifs :
- (néant)
- Fonds de private equity (non-coté)
- (néant)
Arbitrages
- Montant minimum :
- 200 €
- Facturation :
- 1,00 % des sommes transférées
Garantie plancher décès
- (non proposé)
Autres garanties optionnelles possibles
- (néant)
Frais de sortie en rente
- Frais d’arrérage de rente : 3,0 % + 0,5 % des provisions mathématiques moyennes des rentes
Options de sorties en rente proposées
- Rente viagère simple
- Rente viagère réversible
- Taux de réversion possible de 50 %, 60 % à 100 %
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