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Analyse par Good Value for Money des conditions générales du contrat d’assurance-vie en ligne modulable Kompoz (sicavonline)

Kompoz (sicavonline / Ageas France)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 1er juin 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Ageas France
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Association souscriptrice du contrat :
    • Personaliz Epargne Digitale
  • Version des conditions générales analysées :
    • Version 00261 – Juin 2020
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais d’adhésion à l’Association Personaliz Epargne Digitale
    • 0,01 % par an sur encours

 

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • Aucun frais sur les versements : 0 %

 

  • Frais de gestion annuels sur les encours en Gestion libre:
Frais annuels sur les UC et le fonds en Euros
(y compris 0,01 % de frais d’adhésion à l’Association Personaliz Epargne Digitale)
Univers d’investissement
Essentiel

OPC et OPCI

 

Univers d’investissement
Etendu

Univers d’investissement Essentiel
+ SCPI, ETF, SCI / SCP,
Titres vifs, Private Equity

Option 1. Investissement à 100 % en unités de compte

0 % de fonds en euros

0,45 % si le client met en place
des versements programmés (VP)

0,50 % en l’absence de VP

0,65 % si le client met en place
des versements programmés (VP)

0,70 % en l’absence de VP

Option 2. Investissement au minimum à 70 % en unités de compte
jusqu’à 30 % de fonds en euros
0,50 % si le client met en place
des versements programmés (VP)

0,55 % en l’absence de VP

0,70 % si le client met en place
des versements programmés (VP)

0,75 % en l’absence de VP

Option 3. Investissement au minimum à 50 % en unités de compte
jusqu’à 50 % de fonds en euros
0,55 % si le client met en place
des versements programmés (VP)

0,60 % en l’absence de VP

0,75 % si le client met en place
des versements programmés (VP)

0,80 % en l’absence de VP

Option 4. Investissement au minimum à 30 % en unités de compte
jusqu’à 70 % de fonds en euros
0,60 % si le client met en place
des versements programmés (VP)

0,65 % en l’absence de VP

0,80 % si le client met en place
des versements programmés (VP)

0,85 % en l’absence de VP

Option 5. Investissement au minimum à 0 % en unités de compte
jusqu’à 100 % de fonds en euros
0,65 % si le client met en place
des versements programmés (VP)

0,70 % en l’absence de VP

(non accessible avec cette option)

 

  • Frais de gestion annuels sur les encours en Gestion déléguée
    (applicables tant sur le fonds en euros que sur les unités de compte)

    • 0,75 % (y compris 0,01 % pour l’Association Personaliz Epargne Digitale)

 

  • Frais de gestion annuels sur les encours en Gestion déléguée avec sécurisation
    (applicables tant sur le fonds en euros que sur les unités de compte)

    • 0,75 % (y compris 0,01 % pour l’Association Personaliz Epargne Digitale)

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre : 500 € (minimum 50 € par support financier)
      abaissé à 100 € en cas de mise en place de versements programmés
    • Gestion déléguée: 1 500 €
    • Gestion déléguéeavec sécurisation : 1 500 €
  • Montant minimum de versement libre :
    • 100 € (minimum 50 € par support financier)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 50 € (minimum 50 € par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum 50 € par support financier)
    • Périodicité semestrielle : 300 € (minimum 50 € par support financier)
    • Périodicité annuelle : 600 € (minimum 50 € par support financier)
  • Montant minima / maxima d’investissement :
    • SCPI (maximum de 150 000 € toutes SCPI confondues) :
      • Minimum : 1 000 € par SCPI
      • Maximum : 100 000 € par SCPI
    • OPCI :
      • Minimum : 50 € par OPCI
      • Maximum : (néant)
    • SCI / SCP (maximum de 150 000 € toutes SCI / SCP confondues) :
      • Minimum : 1 000 € par SCI / SCP
      • Maximum : 100 000 € par SCI / SCP
    • Titre vif (maximum de 30 % de la provision mathématique de l’adhésion) :
      • Minimum : 1 000 € par Titre vif
      • Maximum : (néant)
    • Private Equity (maximum de 30 % de la provision mathématique de l’adhésion) :
      • Minimum : 5 000 € par FCPR
      • Maximum : (néant)

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2021 : 1,25 % à 1,61 % selon les options choisies au contrat
    • 2020 : 1,35 % à 1,71 % selon les options choisies au contrat
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Absence d’obligation d’investissement d’un pourcentage minimum en UC
    • Absence de plafond d’investissement dans le fonds en euros

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
      dans la limite de l’option retenue par le client
    • Accès à la gamme d’unités de compte
      correspondant à l’univers d’investissement retenu par le client
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Arbitrage des plus-values
        • Exigence d’un encours minimum de 1 000 € sur le support de départ
        • Exigence d’une plus-value effective d’au minimum 50 € sur le support de départ
        • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 % et + 30 % par pas de 1 %.
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Contrôle quotidien des positions
      • Limitation des moins-values Version absolue
        • Exigence d’un encours minimum de 1 000 € sur le support de départ
        • Choix d’un palier de moins-value entre – 5 % et – 30 % par pas de 1 %.
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Contrôle quotidien des positions
      • Limitation des moins-values Version relative
        • Exigence d’un encours minimum de 1 000 € sur le support de départ
        • Choix d’un palier de moins-value entre – 5 % et – 30 % par pas de 1 %.
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Calcul de la moins-value par rapport à la plus haute valeur liquidative enregistrée sur l’unité de compte depuis sa souscription ou la réactivation de l’option, et ce durant 5 jours consécutifs.
        • Contrôle quotidien des positions
      • Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Réalisation d’un arbitrage annuel le 15 janvier de chaque année
        • Montant minimum à arbitrer de 200 €
      • Investissement progressif de l’épargne
        • Exigence d’un encours minimum de 1 000 € sur le support de départ
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros
        • Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
        • Montant mensuel minimum à arbitrer de 200 €
        • Minimum d’investissement par support de 50 €
        • Durée maximale de l’option de 24 mois
      • Rééquilibrage automatique
        • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
        • Rééquilibrage réalisé selon le souhait de l’adhérent à une fréquence trimestrielle : 5 janvier, 5 avril, 5 juillet, 5 octobre

 

  • Gestion déléguée / Gestion déléguée avec sécurisation :
    • Choix d’un profil de gestion parmi les 3 proposées :
      • Défensif : 80 % fonds en euros et 20 % d’unités de compte
      • Equilibré : 50 % fonds en euros et 50 % d’unités de compte
      • Offensif : 20 % fonds en euros et 80 % d’unités de compte
    • Possibilité d’opter pour une sécurisation progressive de l’épargne en optant pour la gestion déléguée avec sécurisation

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • (néant)

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre – Univers Essentiel

  • Unités de compte classiques :
    • 520 unités de compte proposées
    • 150 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 6 OPCI
  • Trackers :
    • (néant)
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • (néant)

 

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre – Univers Etendu

  • Unités de compte classiques :
    • 520 unités de compte proposées
    • 150 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 11 SCPI 
    • 5 Sociétés Civiles (SCI, SCP)
    • 6 OPCI
  • Trackers :
    • 39 ETF
  • Titres vifs :
    • 129 titres vifs
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • 1 FCPR

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 100 € (minimum 50 € par support, voire davantage pour les supports spécifiques)
  • Facturation :
    • 15 arbitrages gratuits par année civile
    • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 1 % des sommes transférées

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 500 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 1 000 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 765 000 €
  • Âge limite de souscription :
    • Moins de 75 ans
  • Âge limite de garantie :
    • 80ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,16 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,24 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,40 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,59 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 0,83 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,15 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 1,72 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 2,66 % des capitaux sous risque

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000469-kompoz-selection-2022

 

Tous droits réservés à Good Value for Money

 



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