Analyse par Good Value for Money des conditions générales du contrat d’assurance-vie en ligne Placement-direct Essentiel

Publié le 08/06/2023

Cyrille Chartier Kastler
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Placement-direct Essentiel (ex. Kapital-direct)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 7 juin 2023

Eléments de référence

Assureur
- Generali Vie
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Collectif à souscription individuelle
Personne morale souscriptrice du contrat
- Placement-direct
Version des conditions générales analysées
- Réf. : PAC4951DGC (Août 2022)
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements
- Absence de frais d’entrée
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Fonds Eurossima : 0,75 %
- Fonds Netissima : 0,75 %
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- Fonds Générations Croiss@ance durable : 0,75 % prélevés hebdomadairement sur la valeur de l’actif du fonds + 15 % maximum du solde créditeur du compte de participation aux résultats spécifique du fonds
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,60 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  sur les unités de compte à l’exception des supports indiciels (ETF)
- 0,75 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  sur les unités de compte représentatives de supports indiciels (ETF)
- 0,75 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  sur les unités de compte représentatives d’actions (titres vifs)
Frais de gestion annuels additionnels de gestion pilotée
- 0,25 % par an pour les unités de compte affectées à l’orientation de gestion sélectionnée
Frais de gestion annuels additionnels de gestion profilée
- 0 % par an pour l’unité de compte correspondant au profil de gestion retenu

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- Gestion libre : 1 000 €
  abaissé à 100 € en cas de mise en place de versements libres programmés à l’adhésion
- Gestion pilotée : 1 000 €
Montant minimum de versement libre
- 100 €
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 100 €
- Périodicité trimestrielle : 100 €
- Périodicité semestrielle : 100 €
- Périodicité annuelle : 100 €

Fonds en Euros classique « Eurossima »

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2022 : 1,30 %
- 2021 : 0,75 %
- 2020 : 0,90 %
- 2019 : 1,15 %
- 2018 : 1,65 %
- 2017 : 1,77 %
- 2016 : 2,25 %
- 2015 : 2,75 %
- 2014 : 2,97 %
- 2013 : 3,35 %
- 2012 : 3,42 %
- 2011 : 3,72 %
- 2010 : 4,10 %
- 2009 : 4,05 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Versement sur le fonds limité à 50 000 € l’année civile de la souscription du contrat,
  puis à 25 000 € par année civile suivant la souscription

Fonds en Euros immobilier « Netissima »

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2022 : 1,53 % à 3,06 % selon la part d’unités de compte (UC)
- 2021 : 0,95 % à 1,90 % selon la part d’unités de compte (UC)
- 2020 : 1,10 % à 1,70 % selon la part d’unités de compte (UC)
- 2019 : 1,20 % à 1,70 % selon la part d’unités de compte (UC)
- 2018 : 2,25 %
- 2017 : 2,10 %
- 2016 : 2,65 %
- 2015 : 3,10 %
- 2014 : 3,23 %
- 2013 : 3,52 %
- 2012 : 3,62 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Investissement au minimum à 50 % dans des unités de compte pour tout versement dans le fonds en euros Netissima

Fonds eurocroissance générations Croiss@nce durable

Historique de performance financière
(nette de frais et brute de prélèvements sociaux)
- 2022 : 0,05 %
- 2021 : 2,01 % entre la fin avril 2021 (date de lancement du fonds) et décembre 2021
Garantie du capital
- Garantie de 80 % du capital investi net de tous frais au terme de l’engagement minimum de 8 ans
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)

Modes de gestions financières proposés

Gestion libre
- Investissement possible dans les 3 fonds en euros proposés, dans le respect des contraintes d’investissement applicables à chacun d’eux
- Accès à la gamme de 1 030 UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :

Option transferts programmés
(Investissement progressif)
- Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
- Exigence d’un encours minimum constitué sur le fonds Eurossima de 1 000 €
- Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
- Choix par le client de la périodicité des arbitrages à réaliser (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels) ainsi que du montant à arbitrer à chaque fois, avec un montant minimum de 200 € quelle que soit la périodicité
- Absence de frais d’arbitrage

Sécurisation des plus-values
- Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 1 000 €
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants :
  + 5 %, + 10 %, + 15 %, + 20 %
- Contrôle réalisé une fois par semaine le vendredi
- Choix du support de sécurisation parmi les suivants :
  Ostrum SRI Cash Plus R C (FR0000293714)
  Lazard Euro S Term Mon Mark A (FR0007498480)
  CPR Monétaire ESG P (FR0010745216)
  Generali Trésorerie ISR Act B (FR0010233726)
  Amundi 3 M Ec (FR0011408798)
  CM-AM PEA Serenite RC (FR0000979239)
- Absence de frais d’arbitrage

Dynamisation des plus-values
(Participation aux Bénéfices)
- Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
- Exigence d’un encours minimum constitué sur le fonds Eurossima de 1 000 €
- Exigence d’un montant minimum de participation aux bénéfices à arbitrer de 100 €
- Choix par l’épargnant de 1 à 3 unités de compte vers lesquelles investir sa PB
  (avec une répartition identique entre les supports retenus)
- Réalisation automatique de l’arbitrage, une fois le taux de participation aux bénéfices sur le fonds Eurossima connu
- Absence de frais d’arbitrage

Limitation des moins-values / des moins-values relatives
(Stop-loss / Stop-loss relatif)
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix d’un palier de moins-value (absolue ou relative) parmi les suivants :
  – 5 %, – 10 %, – 15 %, – 20 %
- Choix du support de sécurisation parmi les suivants :
  Ostrum SRI Cash Plus R C (FR0000293714)
  Lazard Euro S Term Mon Mark A (FR0007498480)
  CPR Monétaire ESG P (FR0010745216)
  Generali Trésorerie ISR Act B (FR0010233726)
  Amundi 3 M Ec (FR0011408798)
  CM-AM PEA Serenite RC (FR0000979239)
  Contrôle réalisé une fois par semaine le vendredi
- Absence de frais d’arbitrage

Gestion pilotée
- Choix par l’épargnant d’une orientation de gestion parmi les quatre proposées :
  - Profil Prudent Portzamparc
    - Gérant : Portzamparc gestion
    - Objectif de préservation du capital à court et moyen terme (3 ans minimum)
    - 70 % à 100 % de supports obligataires ou monétaires pour 0 % à 30 % d’actions
  - Profil DNCA Diversifié Equilibre
    - Gérant : DNCA Finance
    - Objectif de valorisation du capital sur le long terme (5 ans minimum) avec un risque de perte en capital modéré
    - 40 % à 60 % d’actions pour 40 % à 60 % de produits de taux
  - Profil DNCA Diversifié Dynamique
    - Gérant : DNCA Finance
    - Objectif de valorisation du capital sur le long terme (5 ans minimum) avec un risque de perte en capital très fort
    - 70 % à 100 % d’actions pour 0 % à 30 % de produits de taux
  - Profil Carte Blanche
    - Gérant : La Financière de l’Echiquier
    - Recherche de plus-values sur le long terme (5 ans minimum)
    - 75 % à 95 % d’actions pour 5 % à 25 % de supports à dominante taux ou diversifiés

Gestion profilée
- Choix par l’épargnant d’un profil de gestion parmi les neuf proposés :
  - Profil Prudent 1
    - 50 % Fonds en euros et 50 % UC « Profil Prudent »
  - Profil Prudent 2
    - 45 % Fonds en euros et 55 % UC « Profil Prudent »
  - Profil Prudent 3
    - 40 % Fonds en euros et 60 % UC « Profil Prudent »
  - Profil Equilibre 1
    - 35 % Fonds en euros et 65 % UC « Profil Equilibre »
  - Profil Equilibre 2
    - 25 % Fonds en euros et 75 % UC « Profil Equilibre »
  - Profil Equilibre 3
    - 10 % Fonds en euros et 90 % UC « Profil Equilibre »
  - Profil Dynamique 1
    - 10 % Fonds en euros et 90 % UC « Profil Dynamique »
  - Profil Dynamique 1
    - 0 % Fonds en euros et 100 % UC « Profil Dynamique »
  - Profil Offensif
    - 0 % Fonds en euros et 100 % UC « Profil Carte Blanche »

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- Pas de cumul possible entre :
  - la gestion libre,
  - la gestion pilotée,
  - la gestion profilée.
- Possibilité toutefois pour l’épargnant :
  - d’opter pour une offre de gestion pilotée ou de gestion profilée,
  - d’investir par ailleurs dans les fonds en euros Eurossima, Netissima, Générations Croiss@nce durable, sous réserve de respecter les contraintes d’investissement associées

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Unités de compte classiques
- 815 unités de compte proposées
- 165 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- 7 SCPI
- 7 SC / SCI / SCP
- 10 OPCI
Trackers :
- 103 ETF
Titres vifs :
- 93 Titres vifs (Actions), avec un investissement minimum de 1 500 € par ligne
Fonds de private equity (non-coté)
- 4 FCPR à durée permanente

Arbitrages

Montant minimum
- 50 €
Facturation
- Arbitrages gratuits

Rachat partiel

Montant minimum
- 1 000 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 500 €

Garantie plancher optionnelle

Montant maximum de moins-value assurable
- 300 000 €
Âge limite de garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie
- Assuré de 35 ans : 0,18 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,29 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,48 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,70 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 0,98 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,38 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 2,06 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 3,19 % des capitaux sous risque