Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du contrat d’assurance-vie en ligne Placement-direct Vie
Placement-direct Vie
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 23 mars 2023
Eléments de référence
- Assureur
- SwissLife Assurance et Patrimoine
- Type de contrat
- Multisupport
- Nature du contrat
- Individuel
- Version des conditions générales analysées :
- Modèle 14098 – Février 2022
- Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Frais à l’entrée sur les versements
- Absence de frais d’entrée
- Frais d’investissement dans certaines unités de compte
- Frais d’investissement ou de désinvestissement dans les UC Actions
(titres vifs figurant aux Annexes IB et IC)
0,45 % du montant de l’opération pour chaque support concerné - Frais d’investissement additionnels pour les UC Actions entrant dans le champ d’application de la Taxe sur les transactions financières
(titres vifs figurant à l’Annexe IB)
0,30 % des sommes investies - Frais d’investissement ou de désinvestissement dans les fonds indiciels
(ETC figurant à l’Annexe IB)
0,10 % du montant de l’opération pour chaque support concerné
- Frais d’investissement ou de désinvestissement dans les UC Actions
- Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Actif général SwissLife Assurance et Patrimoine : 0,60 %
- Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- Allocation libre pour les supports en gestion active (Annexe IA)
0,50 % par an prélevés trimestriellement
par diminution du nombre d’unités de compte - Allocation libre pour les trackers (ETF) et les titres vifs (Annexes IB et IC)
0,80 % par an prélevés trimestriellement
par diminution du nombre d’unités de compte
- Allocation libre pour les supports en gestion active (Annexe IA)
- Frais de gestion annuels de gestion pilotée
- Option « Allocation déléguée »
0,90 % par an prélevés trimestriellement dont 0,50 % de frais sur UC de base
par diminution du nombre d’unités de compte affectées à l’option - Option « Allocation Opportunités 100 % Trackers »
1,50 % prélevés trimestriellement dont 0,80 % de frais sur UC de base
par diminution du nombre d’unités représentatives de supports indiciels (ETF)
- Option « Allocation déléguée »
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture
- 500 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
- Montant minimum de versement libre
- 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
- Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
- Périodicité semestrielle : 300 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
- Périodicité annuelle : 600 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
Fonds en Euros classique « Actif général SwissLife Assurance et Patrimoine »
- Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)- 2022 : 1,70 % à 3,25 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2021 : 1,00 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2020 : 1,10 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2019 : 1,30 % à 3,00 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2018 : 1,70 % à 3,00 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2017 : 2,00 % à 2,80 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2016 : 2,20 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
- 2015 : 2,40 % à 3,30 % selon taux d’UC et encours du contrat
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)
Modes de gestions financières proposés
- Gestion libre
- Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme de 1 350 UC proposées en gestion libre
- Unités de compte classiques
- 950 UC patrimoniales
- 170 sociétés de gestion
- Supports immobiliers
- 12 SCPI
- 7 SC / SCI / SCP
- 5 OPCI
- Trackers
- 57 ETF
- Titres vifs
- 315 Actions
- Fonds de private equity (non-coté)
- 1 FCPR à souscription permanente : NextCroissance A
- Unités de compte classiques
- Arbitrages
- Montant minimum
- 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
- Facturation
- Arbitrages gratuits
- Montant minimum
- Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Investissement progressif
- Arbitrage depuis le fonds en euros
- Fixation du montant mensuel à transférer
- Choix du nombre de fractions mensuelles : 3, 6, 12, 18 ou 24
- Exigence d’un montant minimum de 300 € par fraction mensuelle
- Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
(minimum de 10 € par support) - Réalisation des arbitrages par SwissLife Assurance et Patrimoine le premier mardi de chaque mois
- Absence de frais d’arbitrage
- Arbitrage automatique des plus-values
- Fixation par le client du seuil de plus-value à partir de 10 %, applicable à l’ensemble des UC concernées par l’option
- Arbitrages des plus-values constatées vers le fonds en euros
- Contrôle réalisé par SwissLife Assurance et Patrimoine le dernier jour ouvré de chaque semaine
- Arbitrage des plus-values sous réserve que celles-ci soient d’un montant au moins égal à 300 €
- Absence de frais d’arbitrage
- Réallocation automatique
- Définition par le client de son allocation de référence
- Choix d’une réallocation semestrielle (30 juin et 31 décembre) ou annuelle (31 décembre)
- Exigence d’un montant minimum de 300 € par réallocation
- Absence de frais d’arbitrage
- Investissement progressif
- Option « Allocation déléguée »
- Choix par le client d’une orientation de gestion parmi les suivantes :
- Force 1: Objectif de volatilité de 5 % maximum
- Force 2: Objectif de volatilité de 7 % maximum
- Force 3: Objectif de volatilité de 10 % maximum
- Force 4: Objectif de volatilité de 12 % maximum
- Force 5: Objectif de volatilité de 15 % maximum
- Force 6: Objectif de volatilité de 20 % maximum
- Opportunités 100 % Trackers
- Investissement exclusif en trackers
- Objectif de volatilité de 12 % maximum
- Choix Responsable
- Investissement au sein de la gamme SwissLife Choix Responsable
- Objectif de volatilité de 12 % maximum
- Réalisation de la gestion financière par SwissLife Gestion Privée
- Choix par le client d’une orientation de gestion parmi les suivantes :
- Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- Possibilité pour l’épargnant
- soit d’opter pour la gestion libre à 100 %,
- soit de garder une partie de son épargne en gestion libre et de mettre le reste:
- en Allocation déléguée, en choisissant l’une des allocations proposées,
- soit de mettre 100 % de son épargne:
- en Allocation déléguée, en choisissant l’une des allocations proposées.
- Possibilité pour l’épargnant
Rachat partiel
- Montant minimum
- 100 € (minimum 10 € par support financier)
- Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 100 €
Garantie plancher
- Nature de la garantie
- Garantie incluse par défaut à la souscription du contrat, que l’adhérent peut ensuite résilier à tout moment par lettre recommandée avec AR
- Montant maximum de moins-value assurable
- 75 000 €
- Âge limite de garantie
- 31 décembre qui suit les 80 ans de l’assuré
- Coût annuel de la garantie :
- Assuré de 18 à 39 ans : 0,19 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 à 44 ans : 0,30 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 à 49 ans : 0,49 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 à 54 ans : 0,69 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 à 59 ans : 0,97 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 à 64 ans : 1,39 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 à 69 ans : 2,13 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 à 74 ans : 3,29 % des capitaux sous risque
- Assuré de 75 à 80 ans : 5,14 % des capitaux sous risque
Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000517-placement-direct-vie-selection-2023
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