Analyse par Good Value for Money des conditions générales du contrat multisupport Arpèges d’Axa France offrant une large palette de gestions déléguées

Publié le 28/07/2022

Cyrille Chartier Kastler
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Arpèges (AXA France)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 27 juillet 2022

Eléments de référence

Assureur :
- AXA France Vie
Type de contrat :
- Multisupport
Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association ANPERE
Version des conditions générales analysées :
- Réf. 970261 (Juin 2022)
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de l’Association :
- 15 € de cotisation d’adhésion à ANPERE à la souscription
Frais de dossier :
- 30 € maximum
Frais à l’entrée sur les versements :
- 4,85 % maximum de frais sur les versements
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
- Fonds en euros Global Euro : 0,80 %
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
- Fonds en euros Croissance : 0,80 %
  prélevés mensuellement au taux de 0,067 %
- + 10 % maximum de frais de performance financière
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors OPCI AXA Selectiv’Immo et AXA Selectiv’Immoservice :
- 0,96 % par diminution du nombre d’unités de compte
  prélevés mensuellement au taux de 0,0804 %
Frais de gestion annuels sur les OPCI AXA Selectiv’Immo et AXA Selectiv’Immoservice :
- 1,50 % par diminution du nombre d’unités de compte
  prélevés mensuellement au taux de 0,1259 %
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat :
- 1,46 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
  (soit 0,50 % en sus de la gestion libre)

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- Gestion libre : 1 000 €
- Gestion libre avec mise en place d’options de gestion financière : 5 000 €
- Gestion évolutive / Gestion par convention : 1 000 €
- Gestion sous mandat (encore appelée Gestion pilotée) : 10 000 €
Montant minimum de versement libre :
- 120 €
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 40 €
- Périodicité trimestrielle : 120 €
- Périodicité semestrielle : 240 €
- Périodicité annuelle : 480 €
Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Oui

Fonds en Euros classique Global Euro
(actif général Axa France Vie)

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2021 : 0,90 % à 1,35 % selon bonus
- 2020 : 1,20 % à 1,60 % selon bonus
- 2019 : 1,60 % à 2,00 % selon bonus
- 2018 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
- 2017 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
- 2016 : 2,00 % à 2,50 % selon bonus
- 2015 : 2,20 % à 2,70 % selon bonus
- 2014 : 2,55 % à 3,05 % selon bonus
- 2013 : 2,70 % à 3,30 % selon bonus
- 2012 : 2,90 % à 3,50 % selon bonus
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
Nature de la garantie :
- Garantie de 100 % du capital brute de frais
Clause de protection du fonds en euros :
- L’assureur et l’association ANPERE pourront décider, d’un commun accord, de limiter les mouvements en entrée (versement initial, versements complémentaires et réorientations d’épargne) vers le support en euros du contrat Arpèges, si, un mois donné, l’écart entre le taux de rendement des actifs de la compagnie d’assurance au 31/12 de l’exercice précédent et le taux moyen des emprunts d’États (TME) devient supérieur à 2 %.
- De même ils pourront d’un commun accord décider de limiter les mouvements en sortie (réorientations d’épargne) du support en euros Global Euro, si, un mois donné, le taux moyen des emprunts d’États (TME) devient supérieur au taux de rendement des actifs de la compagnie d’assurance au 31/12 de l’exercice précédent.
- L’indice TME est disponible sur le site internet de la Banque de France ou auprès de l’assureur sur simple demande.
- Le taux de rendement de l’ensemble des actifs de la compagnie d’assurance correspond, pour une année donnée, au rapport entre les produits financiers hors assurances à capital variable (ACAV) et le montant moyen des actifs établis pour cette même année. Il est communiqué chaque année dans votre situation de compte arrêtée au 31/12.
- En cas d’activation de la clause, les mouvements en entrée vers le support en euros (versements et réorientations d’épargne) ou les mouvements en sortie du support en euros (réorientations d’épargne) seront plafonnés à 20 000 euros par adhésion, pendant toute la période d’activation de la clause (période initiale et éventuellement renouvellement). Les opérations de réorientations d’épargne et de versements au-delà de ce seuil se verront refusées.
- Par dérogation à ce qui précède, ce seuil pourra être supérieur à 20 000 euros si la part des encours du contrat investis en unités de compte est supérieure à 40 % après l’opération de réorientation d’épargne ou de versement.…

Fonds eurocroissance
(fonds Croissance)

Performance financière annuelle du fonds (nette des frais de gestion et brute de prélèvements sociaux) :
- 2021 : 3,00 %
- 2020 : 2,60 %
- 2019 : 3,00 %
- 2018 : 2,40 %
- 2017 : 3,25 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
Nature de la garantie :
- Garantie à l’échéance de 10 ans de 100 % du montant investi net de frais, sous condition du maintien de l’épargne sur le fonds jusqu’à la date d’échéance

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre (appelée « Gestion personnelle ») :
- Investissement libre :
  - dans le fonds en euros classique du contrat,
  - dans le fonds en euros croissance.
- Accès à la gamme de 46 UC proposées en gestion libre
- Limitation du nombre d’UC à 14 pour l’investissement au contrat
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Investissement progressif
    - Exigence d’un montant minimum d’encours disponible sur le fonds en euros de 1 500 €
    - Montant minimum de 40 € par échéance d’investissement
    - Choix de la périodicité : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle
    - Fixation de la durée de mise en place entre 1 et 36 mois
    - Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
  - Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
    - Exigence d’un montant minimum d’encours disponible sur le fonds en euros de 1 500 €
    - Choix du pourcentage de la PB à dynamiser sur des UC
    - Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
  - Sécurisation des performances
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Exigence d’un montant minimum d’encours sur chacune des UC concernées de 1 500 €
    - Choix d’un palier de plus-value par UC entre + 5 % et + 50 % par pas de 1 %
    - Choix du % de la plus-value à sécuriser entre 10 % et 100 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros
    - Choix par le client de la périodicité des réorientations : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
  - Stop loss
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Choix d’un palier de moins-value par UC entre – 5 % et – 20 % par pas de 1 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros
    - Contrôle quotidien réalisé chaque jour ouvré
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés

Gestion par convention :
(allocation fixe entre un ou plusieurs fonds en euros, ainsi qu’un ensemble d’unités de compte)

Choix d’une convention parmi les 6 proposées :
- Conviction Piano Mix
  (25 % de fonds en euros classique et 30 % de fonds eurocroissance)
- Conviction Piano Croissance
  (55 % de fonds eurocroissance)
- Conviction Allegro Mix
  (20 % de fonds en euros classique et 25 % de fonds eurocroissance)
- Conviction Allegro Croissance
  (45 % de fonds eurocroissance)
- Conviction Crescendo Croissance
  (30 % de fonds eurocroissance)
- Conviction Fortissimo
  (100 % unités de compte)
Réajustement annuel automatique de l’allocation
Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports permanents suivants :
- AXA Selectiv’Immo (OPCI ISR)
- AXA Sélection Carmignac Convictions (Gestion flexible)
- AXA Sélection Stars (Actions internationales)
- AXA Selectiv’ Revenus (Gestion flexible)
- AXA WF ACT Multi Asset Optimal Impact (Gestion flexible)

Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports à période de commercialisation suivants :
- AXA Selectiv’Immoservice (OPCI ISR)
- AXA Avenir Infrastructure (FCPR)
- AXA Avenir Entrepreneurs (FCPR labellisé Relance)

Gestion sous mandat (encore appelée gestion pilotée) :
(gestion à la main d’un gérant externe, Architas, avec des bornes minimales et maximales d’investissement par classe d’actifs)

Durée du mandat :
- Mandat d’une durée d’un an, reconduit tacitement d’année en année

Choix d’une orientation de gestion parmi les 6 proposées :
- Perspectiv’ Piano Mix
  (25 % de fonds en euros classique et 30 % de fonds eurocroissance)
- Perspectiv’ Piano Croissance
  (55 % de fonds eurocroissance)
- Perspectiv’ Allegro Mix
  (20 % de fonds en euros classique et 25 % de fonds eurocroissance)
- Perspectiv’ Allegro Croissance
  (45 % de fonds eurocroissance)
- Perspectiv’ Crescendo Croissance
  (30 % de fonds eurocroissance)
- Perspectiv’ Fortissimo
  (100 % unités de compte)

Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports permanents suivants :
- AXA Selectiv’Immo (OPCI ISR)
- AXA Sélection Carmignac Convictions (Gestion flexible)
- AXA Sélection Stars (Actions internationales)
- AXA Selectiv’ Revenus (Gestion flexible)
- AXA WF ACT Multi Asset Optimal Impact (Gestion flexible)

Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports à période de commercialisation suivants :
- AXA Selectiv’Immoservice (OPCI ISR)
- AXA Avenir Infrastructure (FCPR)
- AXA Avenir Entrepreneurs (FCPR labellisé Relance)

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- (non)

Arbitrages

Montant minimum :
- 480 € en gestion libre
Champ de contrainte :
- Limitation à un seul arbitrage par mois (calendaire) en gestion personnelle (gestion libre)
Facturation :
- Gestion libre : 4 arbitrages gratuits par année civile
- Facturation des éventuels arbitrages suivants comme suit :
  - Fonds en euros classique Global euro
    - vers Fonds euros Croissance : 0,40 %
    - vers une ou des UC : 0,40 %
  - Fonds en euros Croissance
    - vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
    - vers une ou des UC : 0,40 %
  - Unité(s) de compte
    - vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
    - vers fonds en euros Croissance : 0,80 %
    - vers une ou des UC : 0,40 %

Rachat partiel

Montant minimum :
- 480 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
- 480 €

Garantie plancher optionnelle en cas de Décès

Montant maximum de moins-value assurable :
- (non limitée)
Âge limite d’adhésion :
- 70 ans
Âge limite de garantie :
- 80^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- 0,03 % de frais de gestion mensuels appliqués sur l’ensemble de l’épargne gérée, indépendamment de la part d’unités de compte, de l’âge de l’assuré et de la situation (ou non) de moins-values latentes sur certaines unités de compte