Analyse par Good Value for Money des conditions générales du contrat NetLife 2 (UAF Life Patrimoine) à la convergence des contrats Internet et des contrats CGPI
NetLife 2 (UAF Life Patrimoine)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 20 avril 2022
Eléments de référence
- Assureur :
- Spirica
- Type de contrat :
- Multisupport
- Nature du contrat :
- Individuel
- Entité souscriptrice du contrat collectif :
- (non applicable, car contrat individuel)
- Version des conditions générales analysées :
- CG 4436 – 01/09/2020
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Frais à l’entrée sur les versements :
- Néant : 0 %
- Frais d’investissement spécifiques sur certains supports :
- SCPI : de 4,25 % à 9,46 % maximum de la valeur de la part investie selon la SCPI choisie
- Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
- Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
- 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
- 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
- Frais de gestion annuels sur le fonds interne :
- Fonds Croissance Allocation Long Terme :
- 1,00 %
- plus 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
- 0,70 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Frais annuels additionnels en gestion profilée :
- 0,80 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
uniquement sur les supports concernés
- 0,80 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Fonds Croissance Allocation Long Terme :
- Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 1 000 € (minimum de 75 € d’investissement par support)
- Montant minimum de versement libre :
- 500 € (minimum de 75 € d’investissement par support)
- Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle : (non proposé)
Fonds en Euros à garantie du capital à 98 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »
- Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2021 : 1,65 %
- 2020 : 1,65 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
- Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros
Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme »
- Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
- Durée d’engagement : 31 décembre de la 8ème année
- Performance financière du fonds (nette de frais et brute de prélèvements sociaux) :
- 2021 : + 4,88 %
- 2020 : + 1,96 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
Modes de gestion financières proposés
- Gestion libre :
- Investissement possible :
- dans le fonds Euro Nouvelle Génération
- dans le fonds interne « Croissance Allocation Long Terme »
- Accès à la gamme de 784 UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Investissement progressif
- Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
- Exigence d’un montant minimum à arbitrer par échéance de 150 €
- Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
- Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
- Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
- Absence de frais d’arbitrage
- Sécurisation des plus-values
- Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
- Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix d’un palier de plus-value pour chaque UC concernée : Nombre entier à partir de 5 %
- Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
- Contrôle réalisé quotidiennement
- Absence de frais d’arbitrage
- Stop loss relatif
- Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
- Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix d’un palier de moins-value pour chaque UC concernée : Nombre entier à partir de 5 %
- Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
- Contrôle réalisé quotidiennement
- Absence de frais d’arbitrage
- Rééquilibrage automatique
- Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
- Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
- Définition par le souscripteur de son allocation de référence
- Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
- Absence de frais d’arbitrage
- Investissement progressif
- Investissement possible :
- Gamme d’unités de compte classiques proposées en gestion libre
- 572 unités de compte proposées
- 158 sociétés de gestion
- Gamme de supports immobiliers proposés en gestion libre :
- 20 SCPI
- 6 SCI
- 1 SCP
- 16 OPCI
- Gamme de trackers (supports indiciels) proposés en gestion libre :
- 40 ETF
- Gamme de titres vifs proposés en gestion libre :
- 113 Actions
- Fonds de private equity (non-côté) proposés en gestion libre :
- 8 FCPR
- Gestion pilotée :
- Choix d’une orientation de gestion parmi les 3 proposées :
- Active Asset Allocation (AAA) : Profil AAA – RA MEZZO
- Edmond de Rothschild Asset Management (EDRAM) : Profil Tendance Premium
- Tailor AM : Profil Portfolio Flexi 4
- Choix d’une orientation de gestion parmi les 3 proposées :
- Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- Cumul possible gestion libre ainsi que d’une ou plusieurs gestions pilotées, sous réserve de respecter le minimum de 1 000 € par profil de gestion pilotée
Arbitrages
- Montant minimum :
- 150 €
- Facturation :
- Gratuité des arbitrages en ligne
Rachat partiel
- Montant minimum :
- 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
- Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
- 1 000 €
Garantie plancher optionnelle
- Montant maximum de moins-value assurable :
- 300 000 €
- Âge limite de garantie :
- 75ème anniversaire de l’assuré
- Coût annuel de la garantie :
- Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000463-netlife-2-uaf-life-patrimoine-selection-2021-2022
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