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Analyse par Good Value for Money des conditions générales du contrat NetLife 2 (UAF Life Patrimoine) à la convergence des contrats Internet et des contrats CGPI

NetLife 2 (UAF Life Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 20 avril 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Spirica
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Individuel
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées :
    • CG 4436 – 01/09/2020
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • Néant : 0 %
  • Frais d’investissement spécifiques sur certains supports :
    • SCPI : de 4,25 % à 9,46 % maximum de la valeur de la part investie selon la SCPI choisie
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
      • 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
      • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
    • Frais de gestion annuels sur le fonds interne :
      • Fonds Croissance Allocation Long Terme :
        • 1,00 %
        • plus 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
      • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
        • 0,70 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
      • Frais annuels additionnels en gestion profilée :
        • 0,80 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
          uniquement sur les supports concernés

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 1 000 € (minimum de 75 € d’investissement par support)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 500 € (minimum de 75 € d’investissement par support)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
    • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)

 

Fonds en Euros à garantie du capital à 98 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2021 : 1,65 %
    • 2020 : 1,65 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
    • Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros

 

Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme »

  • Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
  • Durée d’engagement : 31 décembre de la 8ème année
  • Performance financière du fonds (nette de frais et brute de prélèvements sociaux) :
    • 2021 : + 4,88 %
    • 2020 : + 1,96 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible :
      • dans le fonds Euro Nouvelle Génération
      • dans le fonds interne « Croissance Allocation Long Terme »
    • Accès à la gamme de 784 UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Exigence d’un montant minimum à arbitrer par échéance de 150 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Sécurisation des plus-values
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value pour chaque UC concernée : Nombre entier à partir de 5 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Stop loss relatif
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value pour chaque UC concernée : Nombre entier à partir de 5 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Rééquilibrage automatique
        • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
        • Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
        • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
        • Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
        • Absence de frais d’arbitrage

 

  • Gamme d’unités de compte classiques proposées en gestion libre
    • 572 unités de compte proposées
    • 158 sociétés de gestion
  • Gamme de supports immobiliers proposés en gestion libre :
    • 20 SCPI 
    • 6 SCI
    • 1 SCP
    • 16 OPCI
  • Gamme de trackers (supports indiciels) proposés en gestion libre :
    • 40 ETF
  • Gamme de titres vifs proposés en gestion libre :
    • 113 Actions
  • Fonds de private equity (non-côté) proposés en gestion libre :
    • 8 FCPR

 

  • Gestion pilotée :
    • Choix d’une orientation de gestion parmi les 3 proposées :
      • Active Asset Allocation (AAA) : Profil AAA – RA MEZZO
      • Edmond de Rothschild Asset Management (EDRAM) : Profil Tendance Premium
      • Tailor AM : Profil Portfolio Flexi 4

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • Cumul possible gestion libre ainsi que d’une ou plusieurs gestions pilotées, sous réserve de respecter le minimum de 1 000 € par profil de gestion pilotée

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 150 €
  • Facturation :
    • Gratuité des arbitrages en ligne

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 1 000 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 300 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000463-netlife-2-uaf-life-patrimoine-selection-2021-2022

 

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