Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du contrat patrimonial Intencial Libéralys Vie

Publié le 20/02/2023

Cyrille Chartier Kastler
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Intencial Libéralys Vie (Intencial Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 15 février 2022

Eléments de référence

Assureur
- Apicil Epargne
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Individuel
Entité souscriptrice du contrat collectif
- (non applicable, car contrat individuel)
Version des conditions générales analysées
- ER22 / FCR0161 – Réf. B-039-04 (Mai 2022)
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements
- 4,50 % maximum de frais d’entrée
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Fonds Apicil Euro Garanti : 1 %
- Fonds Apicil Euroflex : 4 %
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- Gestion libre « classique »
  (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu à des rétrocessions)
  - 1,00 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Gestion libre « smart »
  (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu sans rétrocessions)
  - 1,80 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Gestion déléguée « classique » par l’épargnant à son mandataire financier
  (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu à des rétrocessions)
  - 1,90 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Gestion déléguée « smart » par l’épargnant à son mandataire financier
  (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu sans rétrocessions)
  - 2,70 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Gestion pilotée avec choix par l’épargnant d’un ou de plusieurs mandat(s) de gestion proposé(s) au contrat
  (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu à des rétrocessions)
  - Mandats OFI Lux et Fourpoints : 1,80 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte selon le(s) mandat(s)
  - Mandats DNCA et Financière de l’Arc : 2,00 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte selon le(s) mandat(s)

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- Gestion libre : 1 000 € abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements libres programmés à la souscription
- Gestion déléguée : 1 000 €
- Gestion pilotée : 5 000 €
Montant minimum de versement libre
- 300 €
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle
  - 100 € en Gestion libre ou déléguée
  - 500 € en Gestion pilotée
- Périodicité trimestrielle
  - 300 € en Gestion libre ou déléguée
  - 500 € en Gestion pilotée
- Périodicité semestrielle
  - 600 € en Gestion libre ou déléguée
  - 600 € en Gestion pilotée
- Périodicité annuelle
  - 600 € en Gestion libre ou déléguée
  - 600 € en Gestion pilotée
- Montant minimum d’investissement par support financier
  - 50 € quel que soit le mode de gestion retenu par le client

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2022 : 1,30 % à 1,85 % selon bonus
- 2021 : 0,70 % à 1,30 % selon bonus
- 2020 : 0,85 % à 1,45 % selon bonus
- 2019 : 1,10 % à 1,50 % selon bonus
- 2018 : 1,91 %
- 2017 : 2,05 %
- 2016 : 2,20 %
- 2015 : 2,90 %
- 2014 : 3,05 %
- 2013 : 3,50 %
- 2012 : 3,32 %
- 2011 : 3,61 %
- 2010 : 4,02 %
- 2009 : 4,70 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
Garantie apportée sur le fonds en euros
- Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
  donc de 99 % par an.
Clause de protection du support en euros
- Les désinvestissements (arbitrages, arbitrages programmés, rachats partiels, rachats partiels programmés…) portant sur le fonds en euros peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une période maximale de 6 mois, dès lors qu’au moment de la demande, l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :
  - Le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement brut servi l’année précédente sur le fonds.
  - Le cumul des rachats et arbitrages sortants depuis le fonds en euros depuis le début de l’année civile excède 10% de la valeur de son actif au 1er janvier de cette même année.

Fonds en Euros à garantie partielle « Apicil Euroflex »

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2022 : 1,40 %
- 2021 : 1,40 %
- 2020 : 1,40 %
- 2019 : 1,70 %
- 2018 : 2,35 %
- 2017 : 2,60 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
Garantie apportée sur le fonds en euros
- Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
  donc de 96 % par an.
Clause de protection du support en euros
- Les désinvestissements (arbitrages, arbitrages programmés, rachats partiels, rachats partiels programmés…) portant sur le fonds en euros peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une période maximale de 6 mois, dès lors qu’au moment de la demande, l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :
  - Le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement brut servi l’année précédente sur le fonds.
  - Le cumul des rachats et arbitrages sortants depuis le fonds en euros depuis le début de l’année civile excède 10% de la valeur de son actif au 1er janvier de cette même année.

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre « classique »
- Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
  - Apicil Euro Garanti,
  - Apicil Euroflex.

Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre « classique »
- 685 unités de compte patrimoniales issues de 160 sociétés de gestion
- 39 supports immobiliers
  - 18 SCPI
  - 8 SC / SCI
  - 12 OPCI
- Trackers
  - 18 supports indiciels
- Titres vifs
  - (non proposé)
- Fonds de private equity (non-côté)
  - 3 FCPR

Arbitrages
- Montant minimum d’un arbitrage
  - 0 €
- Facturation
  - 1 arbitrage gratuit par année civile
  - Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées, à l’exception des arbitrages du fonds en euros Apicil Euroflex vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti pour lesquels les frais sont de 2 % des sommes transférées

Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Arbitrages programmés (Investissement progressif)
  - Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
  - Libre choix du montant à désinvestir à chaque échéance, sous réserve d’un montant minimum de 300 €
  - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
  - Arbitrage depuis le fonds en euros Apicil Euro Garanti, avec une exigence de capital minimum investi sur ce fonds de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
  - Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
  - Facturation de 0,20 % de frais de réorientation
- Sécurisation des plus-values (Ecrêtage des plus-values latentes)
  - Exigence d’un encours minimum au contrat de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
  - Contrôle quotidien de l’option
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Choix pour chaque unité de compte concernée d’un niveau de plus-value entre 10 %, 15 %, 20 %
  - Arbitrage uniquement de la plus-value constatée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 300 €
  - Arbitrage vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

Gestion libre « smart »
- Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
  - Apicil Euro Garanti,
  - Apicil Euroflex.

Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre « smart »
- 81 unités de compte patrimoniales sans rétrocessions issues de 37 sociétés de gestion

Arbitrages
- Montant minimum d’un arbitrage
  - 0 €
- Facturation
  - 1 arbitrage gratuit par année civile
  - Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées, à l’exception des arbitrages du fonds en euros Apicil Euroflex vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti pour lesquels les frais sont de 2 % des sommes transférées

Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Arbitrages programmés (Investissement progressif)
  - Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
  - Libre choix du montant à désinvestir à chaque échéance, sous réserve d’un montant minimum de 300 €
  - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
  - Arbitrage depuis le fonds en euros Apicil Euro Garanti, avec une exigence de capital minimum investi sur ce fonds de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
  - Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
  - Facturation de 0,20 % de frais de réorientation
- Sécurisation des plus-values (Ecrêtage des plus-values latentes)
  - Exigence d’un encours minimum au contrat de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
  - Contrôle quotidien de l’option
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Choix pour chaque unité de compte concernée d’un niveau de plus-value entre 10 %, 15 %, 20 %
  - Arbitrage uniquement de la plus-value constatée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 300 €
  - Arbitrage vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

Gestion déléguée « classique »
par le client auprès de son mandataire financier, après agrément d’Apicil Epargne

Gestion déléguée « smart »
par le client auprès de son mandataire financier, après agrément d’Apicil Epargne

Gestion pilotée
(Gestion sous mandat collective)
Choix par l’épargnant d’un mandat parmi ceux proposés
- Mandats OFI LUX
  - Mandat Diversity
  - Mandat Flexity
- Mandats Financière de l’Arc
  - Mandat Orientation Prudente
  - Mandat Orientation Patrimoniale
  - Mandat Orientation Réactive
- Mandat DNCA
  - Mandat Evolutif
- Mandats Fourpoints
  - Mandat Prado Défensif
  - Mandat Guggenheim Patrimonial
  - Mandat Métropolitan Dynamique
  - Mandat Orsay Flexible

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- (non proposé)

Rachat partiel

Montant minimum d’un rachat partiel
- 500 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

Montant maximum de moins-value assurable
- 300 000 €
Âge limite de souscription
- 70 ans au plus
Âge limite de garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie
- Assuré de 35 ans : 0,200 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,330 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,490 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,790 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 1,200 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,780 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 2,490 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 3,810 % des capitaux sous risque