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Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 12 avril 2022

Eléments de référence

• Assureur :
  • Spirica
• Type de contrat :
  • Multisupport
• Nature du contrat :
  • Individuel
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées :
  • MP2 CG 4443 – 01/10/2020
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l’entrée sur les versements :
  • 2,50 % maximum de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
  • Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
    • 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
    • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
  • Frais de gestion annuels sur le fonds interne
    • Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) :
      • 1,00 % de frais de gestion annuelle
        + 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
    • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
      • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    • Frais annuels additionnels en gestion profilée :
      • 0,60 % par an prélevés trimestriellement

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture :
  • 500 € (minimum de 25 € d’investissement par support)
    abaissé à 100 € en cas de mise en place de versements programmés
• Montant minimum de versement libre :
  • 500 € (minimum de 25 € d’investissement par support)
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 100 € (minimum de 25 € d’investissement par support)
  • Périodicité trimestrielle : 300 € (minimum de 25 € d’investissement par support)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros à garantie du capital à 98 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2021 : 1,65 %
  • 2020 : 1,65 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
  • Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros

Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »

• Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
• Durée d’engagement : 31 décembre de la 8^ème année
• Performance financière du fonds (nette de frais et brute de prélèvements sociaux) :
  • 2021 : + 4,88 %
  • 2020 : + 1,96 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement possible :
    • dans le fonds Euro Nouvelle Génération
    • dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT)
  • Accès à la gamme de 124 UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
    • Stop loss relatif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
      • Paramétrage du seuil de désinvestissement : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %…
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
    • Rééquilibrage automatique
      • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
      • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
      • Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €

• Unités de compte classiques :
  • 127 unités de compte proposées
  • 55 sociétés de gestion
• Supports immobiliers :
  • 5 SCPI 
  • 1 SCI
  • 1 SC
  • 2 SCP
  • 5 OPCI
• Trackers :
  • (néant)
• Titres vifs :
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-côté)
  • 1 FCPR

• Gestion profilée (gestion sous mandat collective) :
  • 5 mandats proposés, avec la possibilité pour l’épargnant de les mixer, sous réserve d’investir au minimum 10 000 € à chaque fois :
    • Profil AAA – RA Piano (gestionnaire : Active Asset Allocation)
    • Profil AAA – RA Mezzo (gestionnaire : Active Asset Allocation)
    • Profil AAA – RA Forte (gestionnaire : Active Asset Allocation)
    • Morningstar – Conseil Patrimoine (équilibré) (gestionnaire : Morningstar)
    • Morningstar – Conseil Investissement (dynamique) (gestionnaire : Morningstar)
  • Facturation de chacun de ces mandats à hauteur de 0,60 % par an en sus des frais de gestion du contrat sur les unités de compte

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
  • Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion, sous réserve de respecter les minima d’investissement à chaque fois

Arbitrages

• Montant minimum :
  • 150 € (solde minimum de 50 € par support après arbitrage)
• Facturation :
  • 1 arbitrage gratuit par année civile
  • 0,60 % des sommes transférées avec un minimum de 50 € et un maximum de 300 €

Rachat partiel

• Montant minimum :
  • 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
  • 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable :
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie :
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000461-la-medicale-premium-2-selection-2022

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