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Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 18 janvier 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Oradéa Vie
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Association souscriptrice du contrat
  • Le Collège du Patrimoine
• Version des conditions générales analysées
  • Réf. 102 – Octobre 2021
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l’entrée sur les versements
  • 4,00 % de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Euro Classique : 0,80 %
  • Sécurité Target Euro : 0,80 %
  • Sécurité Infra Euro : 0,80 %
  • Euro Tremplin : 0,80 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors supports spécifiques :
  • 0,98 % prélevés mensuellement
• Répartition des revenus des supports ETF (trackers) de distribution
  • 90 % des revenus, nets de frais, sont réinvestis dans le support, en majoration du nombre d’unités de compte
• Répartition de la participation aux bénéfices des actifs immobiliers des SCI gérés par Sogécap
  • 85 % des revenus des actifs immobiliers sont affectés à la participation aux bénéfices de ces SCI
• Frais annuels additionnels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat (GSM) dédiée
  • 0,00 % pour la GSM « Echiquier Club Classique »
  • 1,00 % prélevés mensuellement pour la GSM « Echiquier Club Sélection »

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • Gestion libre : 10 000 € (minimum 75 € par support financier)
  • Gestion sous mandat (GSM)
    • 50 000 € sur le compartiment dédié pour les mandats « Echiquier Club Classique »
    • 150 000 € sur le compartiment dédié pour les mandats « Echiquier Club Sélection »
  • Montant minimum de versement libre
    • Gestion libre : 1 000 € (minimum 75 € par support financier)
    • Gestion sous mandat (GSM) dédiée : 5 000 € sur le compartiment dédié
  • Montant minimum de versements libres programmés
    • Périodicité mensuelle : 100 € (minimum 75 € par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : 300 € (minimum 75 € par support financier)
    • Périodicité semestrielle : 600 € (minimum 75 € par support financier)
    • Périodicité annuelle : 1 200 € (minimum 75 € par support financier)
  • Libre choix par le client du jour de prélèvement entre le 1^er et le 28^ème jour, en cas de mise en place de versements programmés mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels

Fonds en Euros classique « Euro Classique »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 1,90 %
  • 2021 : 1,00 %
  • 2020 : 1,00 %
  • 2019 : 1,00 %
  • 2018 : 1,45 %
  • 2017 : 1,45 %
  • 2016 : 1,50 %
  • 2015 : 2,10 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
  • Maximum 60 % de l’investissement

Fonds en Euros dynamique « Sécurité Target Euro »

• Fonds en euros fonctionnant sur une logique de cycle annuel
• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 0,00 %
  • 2021 : 2,35 %
  • 2020 : 0,00 %
  • 2019 : 3,15 %
  • 2018 : 0,00 %
  • 2017 : 4,05 %
  • 2016 : 1,90 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
  • Maximum 60 % de l’investissement

Fonds en Euros infrastructure « Sécurité Infra Euro »

• Historique de taux servi
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 2,50 %
  • 2021 : 2,10 %
  • 2020 : 2,10 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
  • Maximum 30 % de l’investissement
  • Plafond d’investissement de 1 000 000 € 

Fonds en Euros classique « Euro Tremplin »
(support d’attente à tout investissement dans Sécurité Target Euro)

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2021 : 1,20 %
  • 2020 : 1,20 %
  • 2019 : 1,30 %
  • 2018 : 1,70 %
  • 2017 : 1,60 %
  • 2016 : 1,80 %
  • 2015 : 2,50 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
  • Maximum 60 % de l’investissement
  • Investissement exclusivement réservé à gérer la période d’attente dans l’entrée dans Sécurité Target Euro à compter du 1er janvier de l’année suivante 

Modes de gestion financière proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible dans les 3 fonds en euros proposés
    (en sachant que le fonds Euro Tremplin n’est qu’un support d’attente)

• Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
  • Unités de compte classiques :
    • 303 unités de compte proposées
    • 93sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 8 SCPI 
    • 9 SCI / SC / SCP
    • 8 OPCI
  • Trackers (ETF) :
    • 22 trackers
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • 1 FCPR
  • Proposition régulière de produits structurés

• Possible activation des options de gestion financière suivantes
  • Investissement progressif
    • Exigence d’un encours minimum à arbitrer de 7 500 €
    • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    • Choix par l’adhérent :
      • du montant global à investir via des arbitrages périodiques,
      • du nombre d’arbitrages consécutifs à réaliser,
      • de leur périodicité : mensuelle, bimensuelle, hebdomadaire,
    • Frais d’arbitrage de 1 %

• Sécurisation des gains (« sécurisation des plus-values »)
  • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  • Choix d’un palier de plus-value par unité de compte entre 5 %, 10 %, 15 %, 20 %
  • Contrôle réalisé quotidiennement
  • Frais d’arbitrage de 1 %

• Limitation des pertes (« stop loss relatif »)
  • Exigence d’un encours minimum constitué de 1 200 € par support concerné
  • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  • Choix d’un palier de moins-value par unité de compte à partir de 5 %
  • Contrôle réalisé quotidiennement
  • Frais d’arbitrage de 1 %

• Arbitrages
  • Montant minimum
    • 75 €
  • Facturation
    • 1,00 % des sommes transférées

• Gestion sous mandat (GSM) dédiée
  avec le choix d’un mandat parmi les 6 proposés :
  • Mandats « Echiquier Club Classique » gérés par la Financière de l’Echiquier :
    • Profil Prudent
    • Profil Equilibre
    • Profil Dynamique
    • Profil Agressif
  • Mandats « Echiquier Club Sélection » gérés par la Financière de l’Echiquier :
    • Profil Prudent
    • Profil Equilibre
    • Profil Dynamique

• Multipoches
  • Possibilité pour l’épargnant en Gestion sous mandat (GSM) dédiée de conserver de l’épargne au sein d’un « Compartiment libre », mais avec une possibilité d’investissement limitée aux supports suivants :
    • Fonds en euros Sécurité Target Euro, Euro Classique, Sécurité Infra Euro
    • Supports immobiliers du contrat
    • Supports à période de commercialisation limitée (EMTN notamment)

Rachat partiel

• Gestion libre
  • 1 200 €
  • 75 € à conserver au minimum sur chaque support après rachat
  • 1 200 € à conserver au minimum sur le contrat après rachat
• Gestion sous mandat (GSM) dédiée
  • 1 200 €
  • 50 000 € à conserver au minimum sur la poche en GSM dédiée après rachat

Avance

• Montant minimum
  • 1 200 €

• Montant maximum
  • 60 % du capital constitué sur le contrat
• Facturation
  • 2022 : 2,80 %

Garantie plancher intégrée au contrat en cas de décès

• Montant maximum de moins-value assurable
  • 1 500 000 €
• Âge limite de garantie
  • 70^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • 0,06 % par an déjà intégré dans la tarification du contrat

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000508-target-primonial-selection-2022-2023

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