Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales de Carac Epargne Patrimoine

Carac Epargne Patrimoine (CEPAT)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 21 octobre 2022

Eléments de référence

Assureur :
- Carac
Type de contrat :
- Multisupport
Nature du contrat :
- Individuel
Association souscriptrice du contrat :
- (non applicable, car contrat individuel)
Version des conditions générales analysées :
- Règlement Mutualiste CEPAT 01/07/2021
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements :
- 0 % de frais d’entrée sur les versements

Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
- 0,90 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
- (absence de fonds eurocroissance)

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
- 0,90 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 %

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 1 000 € (absence de minimum par support financier)
Montant minimum de versement libre :
- 1 000 € (absence de minimum par support financier)
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 100 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 300 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité semestrielle : 600 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité annuelle : 1 200 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

Nom du fonds :
- Fonds Sécurité
Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2021 : 1,20 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Plafonnement des versements dans le fonds en euros à 75 % de l’épargne constituée
- Réalisation par la Carac d’un arbitrage automatique vers un support en unité de compte choisi par l’adhérent en cas d’atteinte en cours de vie du contrat par la poche investie sur le fonds en euros du seuil de 80 % de l’épargne globale du contrat
Nature de la garantie du capital :
- Garantie du capital brute de frais de gestion
Liquidité de l’épargne investie sur le fonds en euros pour l’épargnant
- Possibilité pour la Carac de refuser ou de suspendre les demandes d’arbitrage sortant du fonds en euros en fonction de l’évolution des marchés financiers, dès lors qu’au moment de la demande, le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement net servi l’année précédente sur le fonds en euros.

Gestion financière proposée

Gestion libre :
- Investissement possible dans le fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’au minimum d’investissement à 25 % en unités de compte pour chaque versement
- Accès à la gamme d’unités de compte
- Possible activation de l’une ou de l’autre des deux options de gestion financière suivantes
  - Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
    - Exigence d’un montant minimum de plus-value effective sur le support de départ de 30 euros
    - Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 15 %, + 20 %, + 25 %
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,00 % des sommes transférées
    - Arbitrage des plus-values vers une unité de compte choisie par l’adhérent
  - Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
    - Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
    - Réalisation d’un arbitrage annuel au cours du mois de février suivant l’attribution de la participation aux bénéfices
    - Montant minimum à arbitrer de 30 €
    - Absence de frais d’arbitrage

Gestion profilée
- Choix par l’adhérent de l’un des trois profils de gestion suivants
  - Profil Modéré
    (65 % de fonds en euros et 35 % d’unités de compte selon une grille fixe)
  - Profil Equilibré
    (40 % de fonds en euros et 60 % d’unités de compte selon une grille fixe)
  - Profil Dynamique
    (20 % de fonds en euros et 80 % d’unités de compte selon une grille fixe)

Combinaison des modes de gestion financière
- Nécessité pour l’adhérent de choisir un seul mode de gestion financière, avec la possibilité d’en changer à tout moment
- Absence de mode de gestion multipoches, de ce fait.

Gamme d’unités de compte proposée

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Labellisation de la gamme (selon référentiel de marché Good Value for Money) :
- 16 unités de compte labellisées « ESG»
- 14 unités de compte labellisées « ISR »
- 0 unité de compte labellisées « Relance»
- 1 unité de compte labellisée « Finansol »
- 1 unité de compte labellisée « GreenFin »

Positionnement SFDR de la gamme(selon référentiel de marché Good Value for Money) :
- 6 unités de compte positionnées en catégorie 9
  (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
- 14 unités de compte positionnées en catégorie 8
  (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)
- 2 unités de compte positionnées en catégorie 6
  (supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)

Arbitrages

Montant minimum :
- 30 €
Facturation :
- 1 arbitrage gratuit par année civile
- Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 1 % des sommes transférées

Rachat partiel

Garantie plancher décès

Nature de la garantie
- Garantie incluse dans le contrat
Montant maximum de moins-value assurable :
- 150 000 €
Âge limite de souscription de la garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Âge limite de couverture de la garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Exemples de coût annuel de la garantie (en % des capitaux sous risque) :
- 35 ans : 0,15 %
- 40 ans : 0,23 %
- 45 ans : 0,39 %
- 50 ans : 0,57 %
- 55 ans : 0,80 %
- 60 ans : 1,12 %
- 65 ans : 1,69 %
- 70 ans : 2,61 %
- 75 ans : 4,04 %