Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales de l’assurance emprunteur ARC de l’association AGIPI
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Assurance de Prêt ARC AGIPI
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 2 décembre 2022
Eléments de référence
- Assureurs :
- AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle
- Nature du contrat :
- Associatif
- Association souscriptrice :
- AGIPI
- Version des conditions générales analysées :
- Juin 2019
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Limites des risques susceptibles d’être souscrits
- Capital maximum assurable : non limité, en sachant que le dossier est transmis aux réassureurs à partir d’un certain montant et/ou niveau de risque
- Âge limite de souscription
- Décès: moins de 80 ans
- PTIA: moins de 70 ans
- Invalidité (IPT, IPP) : moins de 70 ans
- Incapacité (ITT) : moins de 70 ans
- Âge limite de couverture
- Décès: Au 85ème anniversaire de l’assuré
- PTIA : Au 70ème anniversaire de l’assuré
- Invalidité (IPT, IPP) : Au 70ème anniversaire de l’assuré
- Incapacité (ITT) : Au 70ème anniversaire de l’assuré
- Activités professionnelles exclues
- (néant)
- Activités sportives exclues
- Sports mécaniques
- Plongée sous-marine à plus de 20 mètres sans bouteille, à plus de 40 mètres avec bouteille
- Navigation maritime à plus de 40 milles des côtes
- Alpinisme au-delà de 3 500 mètres d’altitude
- Randonnée au-delà de 3 500 mètres d’altitude
- Escalade (hors pratique en salle)
- Snowkite
- Ski artistique et acrobatique
- Saut à ski
- Bobsleigh
- Skibob
- Ski héliporté
- Paraski
- Char à glace
- Kilométrage lancé
- Combiné nordique
- Speed riding
- Spéléologie
- Canyoning
- Rafting
- Kite surf
- Sports de combat (hors escrime)
- Activités équestres (hors dressage, promenade, randonnée)
- Saut à l’élastique
- Base jump
- Wingsuit et autres sports extrêmes
- ULM
- Parapente
- Deltaplane
- Parachutisme
- Activités aéronautiques.
Modalités de couverture de l’invalidité (IPT, IPP)
- Calcul du taux d’invalidité : Croisement du taux d’invalidité professionnelle avec le taux d’invalidité fonctionnelle, selon la table ci-dessous :
Taux d’Invalidité | Taux d’invalidité fonctionnelle | |||||||||
Professionnelle | 10 % | 20 % | 30 % | 40 % | 50 % | 60 % | 70 % | 80 % | 90 % | 100 % |
10 % | 10,00 | 10,56 | 11,11 | 11,67 | 12,22 | 12,78 | 13,33 | 19,89 | 26,44 | 33,00 |
20% | 10,56 | 20,00 | 20,63 | 21,25 | 21,88 | 22,50 | 23,13 | 27,09 | 31,04 | 35,00 |
30 % | 11,11 | 20,63 | 30,00 | 30,71 | 33,00 | 34,00 | 35,00 | 36,00 | 37,00 | 38,00 |
40 % | 11,67 | 21,25 | 30,71 | 40,00 | 40,83 | 41,67 | 42,50 | 43,33 | 44,17 | 45,00 |
50 % | 12,22 | 21,88 | 33,00 | 40,83 | 50,00 | 50,60 | 51,20 | 51,80 | 52,40 | 53,00 |
60 % | 12,78 | 22,50 | 34,00 | 41,67 | 50,60 | 60,00 | 60,50 | 61,00 | 61,50 | 62,00 |
70 % | 13,33 | 23,13 | 35,00 | 42,50 | 51,20 | 60,50 | 70,00 | 70,67 | 71,33 | 72,00 |
80 % | 19,89 | 27,09 | 36,00 | 43,33 | 51,80 | 61,00 | 70,67 | 80,00 | 81,00 | 82,00 |
90 % | 26,44 | 31,04 | 37,00 | 44,17 | 52,40 | 61,50 | 71,33 | 81,00 | 90,00 | 91,00 |
100 % | 33,00 | 35,00 | 38,00 | 45,00 | 53,00 | 62,00 | 72,00 | 82,00 | 91,00 | 100,0 |
- Nature de l’invalidité professionnelle prise en charge(IPP, IPT) :
- strictement l’activité professionnelle exercée par l’adhérent
- Indemnisation de l’assuré sous réserve:
- d’un taux d’invalidité (calculé selon la matrice ci-dessus) d’au minimum 33 %,
- en sachant qu’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % donne lieu à une indemnisation à 100 %.
- Choix par l’assuré à la souscription de la manière dont le taux d’indemnisation sera appliquéentre :
- Choix n° 1 (« le plus favorable pour l’adhérent ») : Application de la formule n / 66 par rapport au taux d’invalidité, ce qui donne par exemple :
- Taux d’invalidité de 33 % Indemnisation à hauteur de 33 / 66 = 50 %
- Taux d’invalidité de 45 % Indemnisation à hauteur de 45 / 66 = 68 %
- …
- Choix n° 2 (« le moins favorable pour l’adhérent ») : Utilisation de la table de correspondance ci-dessous:
- Taux d’invalidité de 33 % Indemnisation à hauteur de 33,00 %
- Taux d’invalidité de 34 % Indemnisation à hauteur de 33,06 %
- Taux d’invalidité de 35 % Indemnisation à hauteur de 33,25 %
- Taux d’invalidité de 36 % Indemnisation à hauteur de 33,55 %
- Taux d’invalidité de 37 % Indemnisation à hauteur de 33,98 %
- Taux d’invalidité de 38 % Indemnisation à hauteur de 34,54 %
- Taux d’invalidité de 39 % Indemnisation à hauteur de 35,21 %
- Taux d’invalidité de 40 % Indemnisation à hauteur de 36,01 %
- Taux d’invalidité de 41 % Indemnisation à hauteur de 36,94 %
- Taux d’invalidité de 42 % Indemnisation à hauteur de 37,98 %
- Taux d’invalidité de 43 % Indemnisation à hauteur de 39,15 %
- Taux d’invalidité de 44 % Indemnisation à hauteur de 40,44 %
- Taux d’invalidité de 45 % Indemnisation à hauteur de 41,86 %
- Taux d’invalidité de 46 % Indemnisation à hauteur de 43,40 %
- Taux d’invalidité de 47 % Indemnisation à hauteur de 45,06 %
- Taux d’invalidité de 48 % Indemnisation à hauteur de 46,84 %
- Taux d’invalidité de 49 % Indemnisation à hauteur de 48,75 %
- Taux d’invalidité de 50 % Indemnisation à hauteur de 50,00 %
- Taux d’invalidité de 51 % Indemnisation à hauteur de 52,93 %
- Taux d’invalidité de 52 % Indemnisation à hauteur de 55,21 %
- Taux d’invalidité de 53 % Indemnisation à hauteur de 57,61 %
- Taux d’invalidité de 54 % Indemnisation à hauteur de 60,13 %
- Taux d’invalidité de 55 % Indemnisation à hauteur de 62,78 %
- Taux d’invalidité de 56 % Indemnisation à hauteur de 65,55 %
- Taux d’invalidité de 57 % Indemnisation à hauteur de 68,44 %
- Taux d’invalidité de 58 % Indemnisation à hauteur de 71,45 %
- Taux d’invalidité de 59 % Indemnisation à hauteur de 74,59 %
- Taux d’invalidité de 60 % Indemnisation à hauteur de 77,85 %
- Taux d’invalidité de 61 % Indemnisation à hauteur de 81,24 %
- Taux d’invalidité de 62 % Indemnisation à hauteur de 84,74 %
- Taux d’invalidité de 63 % Indemnisation à hauteur de 88,37 %
- Taux d’invalidité de 64 % Indemnisation à hauteur de 92,12 %
- Taux d’invalidité de 65 % Indemnisation à hauteur de 96,00 %
- Taux d’invalidité de 66 % Indemnisation à hauteur de 100,00 %
- Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur:
- En cas d’invalidité supérieur ou égale à 66 % et durant le versement des prestations, l’adhérent est exonéré du paiement des cotisations arrivant à échéance.
- Poursuite du paiement des cotisations d’assurance par l’adhérent lorsque son taux d’invalidité est inférieur à 66 %, même lorsqu’il est indemnisé par l’assureur.
- Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire:
- Choix par l’assuré entre deux options :
- Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») : Exclusion de toute invalidité consécutive à une affection du rachis, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 15 jours (hors hospitalisation dans un centre de rééducation), auquel cas elle sera prise en compte pour la détermination du taux d’invalidité.
- Option 2 (« la plus favorable pour l’adhérent ») : Prise en charge sans condition avec l’option Psy/Dos+.
- Choix par l’assuré entre deux options :
- Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
- Choix par l’assuré entre deux options :
- Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») : Exclusion de toute invalidité consécutive à une dépression nerveuse, à une affection d’origine psychique, psychosomatique ou psychiatrique, une fibromyalgie, un surmenage professionnel (burn out), un syndrome d’asthénie ou à une maladie mentale et quelle qu’en soit l’origine, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 30 jours dans un établissement spécialisé (hors cure de repos), auquel cas elle sera prise en compte pour la détermination du taux d’invalidité.
- Option 2 (« la plus favorable pour l’adhérent ») : Prise en charge sans condition avec l’option Psy/Dos+.
- Choix par l’assuré entre deux options :
Modalités de couverture de l’incapacité (ITT)
- Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur:
- En cas d’incapacité totale de travail, les cotisations continueront d’être dues aux échéances choisies par l’adhérent.
- Cependant, durant le versement des prestations, les cotisations payées sont remboursées à l’adhérent à raison de 1/365ème de la cotisation annuelle par journée d’incapacité, déduction faite d’une franchise de 90 jours ou de la franchise prévue aux conditions particulières d’adhésion si elle est d’une durée supérieure ; le remboursement intervient à la fin de la période d’incapacité.
- Nature de l’incapacité professionnelle prise en charge (ITT) :
- strictement l’activité professionnelle exercée par l’adhérent
- Franchises proposées au choix :
- 15 jours
- 30 jours
- 90 jours
- 180 jours
- Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
- Choix par l’assuré entre deux options:
- Option 1 : Exclusion de toute incapacité consécutive à une affection du rachis, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 15 jours (hors hospitalisation dans un centre de rééducation), auquel cas celle-ci sera prise en charge après application d’une franchise de 30 jours ou de la franchise prévue aux conditions particulières du contrat si celle-ci est d’une durée supérieure.
- Option 2 : Prise en charge sans conditions avec l’option Psy/Dos+.
- Choix par l’assuré entre deux options:
- Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
- Choix par l’assuré entre deux options:
- Option 1 : Exclusion de toute incapacité consécutive à une dépression nerveuse, à une affection d’origine psychique, psychosomatique ou psychiatrique, une fibromyalgie, un surmenage professionnel (burn out), un syndrome d’asthénie ou à une maladie mentale et quelle qu’en soit l’origine, sauf si celle-ci nécessite une hospitalisation continue de 30 jours dans un établissement spécialisé (hors cure de repos), auquel cas celle-ci sera prise en charge après application d’une franchise de 90 jours ou de la franchise prévue aux conditions particulières du contrat si celle-ci est d’une durée supérieure.
- Option 2 : Prise en charge sans conditions avec l’option Psy/Dos+.
- Choix par l’assuré entre deux options:
Dispositif en cas de mi-temps thérapeutique :
- % de prise en charge des échéances de prêt par l’assureur : 50 %
- Durée de prise en charge : maximum 90 jours
Couverture du chômage (perte d’emploi)
- (non proposé au contrat)
Sélection médicale
- Absence de sélection médicale pour tous les prêts immobiliers répondant aux conditions suivantes (loi Lemoine en vigueur depuis le 1er juin 2022) :
- d’un montant inférieur à 200 000 €,
- dont le terme se situe avant le 60ème anniversaire de l’assuré.
- Sélection médicale pour les prêts ne rentrant pas dans ce cadre.
Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000499-assurance-de-pret-arc-dagipi-selection-2022
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