Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du nouveau contrat patrimonial en ligne Asac Neo Vie

Publié le 20/10/2022

Cyrille Chartier Kastler
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Asac Neo Vie (Asac Fapes / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 19 octobre 2022

Eléments de référence

Assureur :
- Spirica
Type de contrat :
- Multisupport
Nature du contrat :
- Associatif
Association souscriptrice du contrat :
- Asac
Entité gestionnaire du contrat :
- Spirica
Version des conditions générales analysées :
- CG4405 – 01/03/2022
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais associatifs
- 3,05 € payables à la première adhésion,
  puis une fois par an durant toute la durée de l’adhésion
Frais à l’entrée sur les versements :
- 0 % de frais d’entrée sur les versements
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
- Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
  - 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
  - 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
- Frais de gestion annuels sur le fonds interne
  - Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) :
    - 1,00 % de frais de gestion annuelle
      + 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
  - Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    - 0,50 % prélevés trimestriellement à hauteur de 0,125 % par diminution du nombre d’unités de compte
  - Frais annuels additionnels en gestion pilotée :
    - 0,26 % prélevés trimestriellement à hauteur de 0,065 % par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 500 € (minimum d’investissement de 50 € par support)
Montant minimum de versement libre :
- 100 € (minimum d’investissement de 50 € par support)
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 100 € (minimum d’investissement de 50 € par support)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum d’investissement de 50 € par support)
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros à garantie du capital à 98 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2021 : 1,65 %
- 2020 : 1,65 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
- Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros

Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »

Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
Durée d’engagement : 31 décembre de la 8^ème année
Performance financière du fonds (nette de frais et brute de prélèvements sociaux) :
- 2021 : + 4,88 %
- 2020 : + 1,96 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre
- Investissement possible :
  - dans le fonds Euro Nouvelle Génération
  - dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT)

Accès à la gamme de 530 UC proposées en gestion libre
- Unités de compte classiques :
  - 329 unités de compte patrimoniales classiques
  - 106 sociétés de gestion
- Supports immobiliers :
  - 19 SCPI
  - 2 SCI, 3 SC, 1 SCP
  - 12 OPCI
- Trackers :
  - 41 ETF
- Titres vifs :
  - 116 titres vifs (actions en direct)
- Fonds de private equity (non-côté)
  - 7 FCPR

Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Investissement progressif
  - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
  - Exigence d’un montant minimum à désinvestir chaque mois du fonds en euros de 100 €
  - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
  - Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
  - Réalisation d’un arbitrage mensuel chaque premier vendredi du mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
  - Absence de frais d’arbitrage
- Sécurisation des plus-values
  - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
  - Choix des unités de compte concernées par la mise en place de l’option parmi celles qui y sont éligibles
  - Choix d’un palier de plus-value (nombre entier) entre 5 % au minimum et 30 % au maximum
  - Choix du fonds de sécurisation parmi ceux proposés au contrat
  - Contrôle réalisé quotidiennement
  - Absence de frais d’arbitrage
- Limitation des moins-values relatives
  - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
  - Choix des unités de compte concernées par la mise en place de l’option parmi celles qui y sont éligibles
  - Choix d’un palier de moins-value (nombre entier) entre – 5 % au minimum et – 50 % au maximum
  - Choix du fonds de sécurisation parmi ceux proposés au contrat
  - Contrôle réalisé quotidiennement
  - Absence de frais d’arbitrage

Gestion pilotée (gestion sous mandat collective) :
- 3 mandats proposés, avec la possibilité pour l’épargnant de les mixer, sous réserve d’investir au minimum 500 € à chaque fois :
  - Profil Equilibre (gestionnaire : Ofi AM)
  - Profil Tendances d’avenir (gestionnaire : Ofi AM)
  - Profil Carte Blanche (gestionnaire : Ofi AM)
- Facturation de chacun de ces mandats à hauteur de 0,26 % par an en sus des frais de gestion du contrat sur les unités de compte

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
- Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion, sous réserve de respecter les minima d’investissement à chaque fois

Frais de changement de mode de gestion
- Absence de frais de changement de mode de gestion par l’épargnant, celui-ci devant toutefois respecter les montants minima de versement pour chacun des modes de gestion retenus

Arbitrages

Montant minimum :
- 500 € (solde minimum de 50 € par support après arbitrage)
Facturation :
- Gratuité totale des arbitrages en ligne

Rachat partiel

Montant minimum :
- 500 € (avec un minimum de 50 € par support)
Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
- 500 €

Garantie plancher optionnelle

Montant maximum de moins-value assurable :
- 300 000 €
Âge limite de garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque