Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du PER Individuel Intencial Libéralys Retraite (ILR)
Intencial Libéralys Retraite (ILR)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 12 juillet 2023
Eléments de référence
- Assureur
- Apicil Epargne Retraite
- Type de contrat :
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
- Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
- Entité souscriptrice du contrat collectif
- GERP Victoria
- Version des conditions générales analysées
- 01-2022 / ER21 / FCR0302 (Janvier 2022)
- Annexe financière Gestion libre classique au 1er juillet 2023
- Annexe financière Gestion libre SMART au 1er juillet 2023
- Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Frais de l’Association
- 8 € par an prélevés sur les frais de gestion
- Frais à l’entrée sur les versements
- 4,50 % maximum de frais sur les versements
- Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
- Fonds Apicil Euro Garanti : 1,00 %
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion libre
- Gestion libre : 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
- Gestion libre « smart » permettant d’investir dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,80 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
- Frais annuels additionnels en gestion déléguée
- Gestion déléguée : 0,90 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 1,90 % au global
- Gestion déléguée « smart » investissant dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,70 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 2,70 % au global
- Frais de gestion annuels du fonds de rente :
- 0,75 %
Garantie de table de mortalité
- Absence de garantie de table de mortalité.
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture
- Gestion libre ou Gestion libre « smart » : 1 000 € (minimum de 50 € par support)
abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements programmés ou de transfert entrant - Gestion déléguée ou Gestion déléguée « smart » : 10 000 € (minimum de 50 € par support)
abaissé à 1 000 € en cas de transfert entrant
- Gestion libre ou Gestion libre « smart » : 1 000 € (minimum de 50 € par support)
- Montant minimum de transfert entrant
- Gestion libre : 500 €
- Gestion déléguée : 1 000 €
- Montant minimum de versement libre
- 150 € (minimum de 50 € par support)
- Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 50 € (minimum de 50 € par support)
- Périodicité trimestrielle : 100 € (minimum de 50 € par support)
- Périodicité semestrielle : 200 € (minimum de 50 € par support)
- Périodicité annuelle : 400 € (minimum de 50 € par support)
- Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
- Non
Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »
- Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)- 2022 : de 1,15 % à 1,70 % selon bonus
- 2021 : de 0,70 % à 1,30 % selon bonus
- 2020 : de 0,85 % à 1,45 % selon bonus
- 2019 : de 1,10 % à 1,50 % selon bonus
- Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement
- Garantie brute des frais annuels de gestion de 1,00 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Limitation par Apicil Epargne des investissements dans le fonds Apicil Euro Garanti dans une fourchette susceptible de varier entre 40 % et 70 % des versements réalisés
Modes de gestions financières proposés
- Gestion libre
- Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat,
dans le respect de l’exigence d’investissement en unités de compte
(fourchette de 40 % à 70 % fixée par l’assureur)
- Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat,
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Investissement progressif (« Lissage des investissements »)
- Choix par l’adhérent de la fréquence des investissements à réaliser:
mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle - Exigence d’un montant minimum de 500 € par support source, et d’un investissement d’au minimum 50 € par support cible
- Possible fixation par l’adhérent de la durée de validité de l’option :
6 mois, 12 mois, 18 mois, 24 mois - Absence de frais d’arbitrage
- Choix par l’adhérent de la fréquence des investissements à réaliser:
- Sécurisation des plus-values (« Ecrêtage des plus-values »)
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix d’un palier de plus-value par support à partir de 1 %
- Exigence d’un montant minimum de 100 € de plus-value par support
- Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
- Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
- Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées
- Stop loss relatif (« Arrêt des moins-values relatives »)
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix d’un palier de moins-value par support à partir de 5 % au minimum
- Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
- Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
- Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées
- Investissement progressif (« Lissage des investissements »)
- Choix par l’adhérent de l’une des deux gammes d’unités de compte proposées entre :
- la Gestion libre « classique » ,
- la Gestion libre « smart » permettant d’accéder à des parts clean share sans rétrocessions moyennant une majoration des frais annuels de gestion du contrat sur les UC concernées de 0,80 % par an.
- Gamme d’UC proposée en Gestion libre « classique »
- 475 supports patrimoniaux issus de 130 sociétés de gestion
- Gamme d’UC proposée en Gestion libre « smart »
- 86 supports patrimoniaux « clean share » en provenance de 43 sociétés de gestion
- Autres UC proposées au contrat, que l’on soit en Gestion libre ou en Gestion Smart
- 18 SCPI
- Activimmo (ALDERAN)
- Aestiam Pierre Rendement (AESTIAM)
- Aestiam Placement Pierre (AESTIAM)
- Altixia Commerces (ALTIXIA)
- Efimmo 1 (SOFIDY)
- Epargne Pierre (ATLAND VOISIN)
- Epsilon 360 (EPSILON CAPITAL)
- Eurovalys (ADVENIS)
- Immorente (SOFIDY)
- Interpierre France (PAREF GESTION)
- LF Grand Paris Patrimoine (LA FRANCAISE)
- LF Opportunité Immo (LA FRANCAISE)
- PF Grand Paris (PERIAL)
- PFO (PERIAL)
- PFO2 (PERIAL)
- Primopierre (PRIMONIAL)
- Primovie (PRIMONIAL)
- Remake Live (REMAKE AM)
- 18 SCPI
- 9 SCI / SC
- SCI Capimmo (PRIMONIAL REIM)
- SCI ViaGénérations (TURGOT AM)
- SCI Atream Euro Hospitality (ATREAM)
- SCI Novaxia R (NOVAXIA)
- SCI Perial Euro Carbone (PERIAL AM)
- SCI Eco Résid (AMPERE GESTION)
- SC Advenis (ADVENIS REIM)
- SC Convictions Immobilières (SOFIDY)
- SC Pythagore (THEOREIM)
- 12 OPCI
- Altixia Valeur P (Altixia REM)
- OPCIMMO P (Amundi Immobilier)
- Silver Génération A (A Plus Finance)
- LP OPSIS Patrimoine Partenaires (La Française REM)
- Preimium B (Primonial REIM)
- SwissLife Dynapierre P (Swiss Life Asset Management)
- BNP Paribas Diversipierre P (BNP Paribas AM)
- Sofidy Pierre Europe A (Sofidy)
- AXA Aedificandi AC (AXA IM)
- Sofidy Sélection 1 P (Sofidy)
- Oddo BHF Immobilier CR-EUR (Oddo BHF AM)
- Immobilier 21 AC (Gestion 21)
- 4 FCPR
- Eurazeo Private Value Europe 3
- Extend Sunny Oblig et Foncier
- NextStage Croissance
- Siparex Equivie
- 49 supports indiciels (trackers ou ETF)
- 34 trackers Actions
- 15 trackers Obligations
- Gestion par horizon
- Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils
- Profil Prudent Horizon Retraite
- Profil Equilibre Horizon Retraite
- Profil Dynamique Horizon Retraite
- Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils
- Gestion déléguée
- Délégation de la gestion financière par l’adhérent à son CGP
- Choix par l’adhérent entre :
- une gestion déléguée « classique »,
- une gestion déléguée « smart ».
- Accès aux mêmes gammes respectives de supports qu’en gestion libre
- Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
- Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment
Arbitrages
- Gestion libre
- 1 arbitrage gratuit par année civile
- Montant minimum d’arbitrage de 250 €
- Facturation à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées
- Gestion par horizon
- Absence de facturation additionnelle
- Gestion déléguée
- Coût des arbitrages déjà intégré dans les frais de gestion additionnels liés à la gestion déléguée
Garantie plancher décès
- Montant maximum de moins-value assurable
- 300 000 €
- Âge limite de souscription de la garantie
- 70 ans
- Âge limite de couverture de la garantie
- 75 ans
- Coût annuel de la garantie
- Facturation en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’adhérent
- 18 à 39 ans : 0,20 %
- 40 à 44 ans : 0,33 %
- 45 à 49 ans : 0,49 %
- 50 à 54 ans : 0,79 %
- 55 à 59 ans : 1,20 %
- 60 à 64 ans : 1,78 %
- 65 à 69 ans : 2,49 %
- 70 à 74 ans : 3,81 %
- Facturation en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’adhérent
Autres garanties optionnelles possibles
- (néant)
Frais de sortie en rente
- 1,50 % de frais d’arrérage
Options de sorties en rente proposées
- Rente viagère simple
- Rente viagère avec annuités garanties
- Rente viagère réversible à 60 % ou 100 %
- Rente viagère réversible avec annuités garanties
- Rente viagère par palier
- Taux de progression de – 25 % à + 25 %
- Palier de 3 ans ou 5 ans
- Rente viagère par palier réversible
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