Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du PER Individuel Intencial Liberalys Vie (ILR)

Intencial Libéralys Retraite (ILR)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 5 octobre 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Apicil Epargne Retraite
  • Type de contrat :
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • GERP Victoria
  • Version des conditions générales analysées :
    • 01-2022 / ER21 / FCR0302 (Janvier 2022)
    • Annexe financière Gestion libre classique au 30 septembre 2022
    • Annexe financière Gestion libre SMART au 30 septembre 2022
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais de l’Association :
    • 8 € par an prélevés sur les frais de gestion
  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,50 % maximum de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
    • Fonds Apicil Euro Garanti : 1,00 %
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion libre :
    • Gestion libre : 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
    • Gestion libre « smart » permettant d’investir dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,80 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion déléguée :
    • Gestion déléguée : 0,90 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 1,90 % au global
    • Gestion déléguée « smart » investissant dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,70 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 2,70 % au global
  • Frais de gestion annuels du fonds de rente :
    • 0,75 %

 

Garantie de table de mortalité

  • Absence de garantie de table de mortalité.

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre ou Gestion libre « smart » : 1 000 € (minimum de 50 € par support)
      abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements programmés ou de transfert entrant
    • Gestion déléguée ou Gestion déléguée « smart » : 10 000 € (minimum de 50 € par support)
      abaissé à 1 000 € en cas de transfert entrant
  • Montant minimum de transfert entrant :
    • Gestion libre : 500 €
    • Gestion déléguée : 1 000 €
  • Montant minimum de versement libre :
    • 150 € (minimum de 50 € par support)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 50 € (minimum de 50 € par support)
    • Périodicité trimestrielle : 100 € (minimum de 50 € par support)
    • Périodicité semestrielle : 200 € (minimum de 50 € par support)
    • Périodicité annuelle : 400 € (minimum de 50 € par support)
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Non

 

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2021 : de 0,70 % à 1,30 % selon bonus
    • 2020 : de 0,85 % à 1,45 % selon bonus
    • 2019 : de 1,10 % à 1,50 % selon bonus
  • Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement :
    • Garantie brute des frais annuels de gestion de 1,00 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Limitation par Apicil Epargne des investissements dans le fonds Apicil Euro Garanti dans une fourchette susceptible de varier entre 40 % et 70 % des versements réalisés

 

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion libre
    • Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat, dans le respect de l’exigence d’investissement en unités de compte (fourchette de 40 % à 70 % fixée par l’assureur)

 

  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif (« Lissage des investissements »)
      • Choix par l’adhérent de la fréquence des investissements à réaliser: mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
      • Exigence d’un montant minimum de 500 € par support source, et d’un investissement d’au minimum 50 € par support cible
      • Possible fixation par l’adhérent de la durée de validité de l’option: 6 mois, 12 mois, 18 mois, 24 mois
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values (« Ecrêtage des plus-values »)
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value par support à partir de 1 %
      • Exigence d’un montant minimum de 100 € de plus-value par support
      • Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
      • Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées
    • Stop loss relatif (« Arrêt des moins-values relatives »)
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value par support à partir de 5 % au minimum
      • Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
      • Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

 

  • Choix par l’adhérent de l’une des deux gammes d’unités de compte proposées entre :
    • la Gestion libre « classique » ,
    • la Gestion libre « smart » permettant d’accéder à des parts clean share sans rétrocessions.

 

  • Gamme d’UC proposée en Gestion libre « classique »:
    • 400 supports patrimoniaux issus de 124 sociétés de gestion
    • 15 SCPI, 5 SCI, 2 SC, 12 OPCI
    • 1 FCPR

 

  • Gamme d’UC proposée en Gestion libre « smart »:
    • 86 supports patrimoniaux « clean share » en provenance de 43 sociétés de gestion
    • 9 supports indiciels
    • 2 OPCI

 

  • Gestion par horizon
    • Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils
      • Profil Prudent Horizon Retraite
      • Profil Equilibre Horizon Retraite
      • Profil Dynamique Horizon Retraite

 

  • Gestion déléguée
    • Délégation de la gestion financière par l’adhérent à son CGP
    • Choix par l’adhérent entre :
      • une gestion déléguée « classique »,
      • une gestion déléguée « smart ».
    • Accès aux mêmes gammes respectives de supports qu’en gestion libre

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
    • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

 

Arbitrages

  • Gestion libre
    • 1 arbitrage gratuit par année civile
    • Montant minimum d’arbitrage de 250 €
    • Facturation à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées
  • Gestion par horizon
    • Absence de facturation additionnelle
  • Gestion déléguée
    • Coût des arbitrages déjà intégré dans les frais de gestion additionnels liés à la gestion déléguée

 

Garantie plancher décès

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 300 000 €
  • Âge limite de souscription de la garantie :
    • 70 ans
  • Âge limite de couverture de la garantie :
    • 75 ans
  • Coût annuel de la garantie :
    • Facturation en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’adhérent
      • 18 à 39 ans : 0,20 %
      • 40 à 44 ans : 0,33 %
      • 45 à 49 ans : 0,49 %
      • 50 à 54 ans : 0,79 %
      • 55 à 59 ans : 1,20 %
      • 60 à 64 ans : 1,78 %
      • 65 à 69 ans : 2,49 %
      • 70 à 74 ans : 3,81 %

 

Autres garanties optionnelles possibles

  • (néant)

 

Frais de sortie en rente

  • 1,50 % de frais d’arrérage

 

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère avec annuités garanties
  • Rente viagère réversible à 60 % ou 100 %
  • Rente viagère réversible avec annuités garanties
  • Rente viagère par palier
    • Taux de progression de – 25 % à + 25 %
    • Palier de 3 ans ou 5 ans
  • Rente viagère par palier réversible

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000488-intencial-liberalys-retraite-ilr-selection-2022-2023  

 

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