Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du PER Individuel Intencial Liberalys Vie (ILR)

Publié le 05/10/2022

Cyrille Chartier Kastler
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Estimation du temps de lecture 4 minutes

Intencial Libéralys Retraite (ILR)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 5 octobre 2022

Eléments de référence

Assureur :
- Apicil Epargne Retraite
Type de contrat :
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif :
- GERP Victoria
Version des conditions générales analysées :
- 01-2022 / ER21 / FCR0302 (Janvier 2022)
- Annexe financière Gestion libre classique au 30 septembre 2022
- Annexe financière Gestion libre SMART au 30 septembre 2022
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de l’Association :
- 8 € par an prélevés sur les frais de gestion
Frais à l’entrée sur les versements :
- 4,50 % maximum de frais sur les versements
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
- Fonds Apicil Euro Garanti : 1,00 %
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion libre :
- Gestion libre : 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
- Gestion libre « smart » permettant d’investir dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,80 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais annuels additionnels en gestion déléguée :
- Gestion déléguée : 0,90 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 1,90 % au global
- Gestion déléguée « smart » investissant dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,70 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 2,70 % au global
Frais de gestion annuels du fonds de rente :
- 0,75 %

Garantie de table de mortalité

Absence de garantie de table de mortalité.

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- Gestion libre ou Gestion libre « smart » : 1 000 € (minimum de 50 € par support)
  abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements programmés ou de transfert entrant
- Gestion déléguée ou Gestion déléguée « smart » : 10 000 € (minimum de 50 € par support)
  abaissé à 1 000 € en cas de transfert entrant
Montant minimum de transfert entrant :
- Gestion libre : 500 €
- Gestion déléguée : 1 000 €
Montant minimum de versement libre :
- 150 € (minimum de 50 € par support)
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 50 € (minimum de 50 € par support)
- Périodicité trimestrielle : 100 € (minimum de 50 € par support)
- Périodicité semestrielle : 200 € (minimum de 50 € par support)
- Périodicité annuelle : 400 € (minimum de 50 € par support)
Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Non

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2021 : de 0,70 % à 1,30 % selon bonus
- 2020 : de 0,85 % à 1,45 % selon bonus
- 2019 : de 1,10 % à 1,50 % selon bonus
Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement :
- Garantie brute des frais annuels de gestion de 1,00 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Limitation par Apicil Epargne des investissements dans le fonds Apicil Euro Garanti dans une fourchette susceptible de varier entre 40 % et 70 % des versements réalisés

Modes de gestions financières proposés

Gestion libre
- Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat, dans le respect de l’exigence d’investissement en unités de compte (fourchette de 40 % à 70 % fixée par l’assureur)

Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Investissement progressif (« Lissage des investissements »)
  - Choix par l’adhérent de la fréquence des investissements à réaliser: mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
  - Exigence d’un montant minimum de 500 € par support source, et d’un investissement d’au minimum 50 € par support cible
  - Possible fixation par l’adhérent de la durée de validité de l’option: 6 mois, 12 mois, 18 mois, 24 mois
  - Absence de frais d’arbitrage
- Sécurisation des plus-values (« Ecrêtage des plus-values »)
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Choix d’un palier de plus-value par support à partir de 1 %
  - Exigence d’un montant minimum de 100 € de plus-value par support
  - Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
  - Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées
- Stop loss relatif (« Arrêt des moins-values relatives »)
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Choix d’un palier de moins-value par support à partir de 5 % au minimum
  - Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
  - Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

Choix par l’adhérent de l’une des deux gammes d’unités de compte proposées entre :
- la Gestion libre « classique » ,
- la Gestion libre « smart » permettant d’accéder à des parts clean share sans rétrocessions.

Gamme d’UC proposée en Gestion libre « classique »:
- 400 supports patrimoniaux issus de 124 sociétés de gestion
- 15 SCPI, 5 SCI, 2 SC, 12 OPCI
- 1 FCPR

Gamme d’UC proposée en Gestion libre « smart »:
- 86 supports patrimoniaux « clean share » en provenance de 43 sociétés de gestion
- 9 supports indiciels
- 2 OPCI

Gestion par horizon
- Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils
  - Profil Prudent Horizon Retraite
  - Profil Equilibre Horizon Retraite
  - Profil Dynamique Horizon Retraite

Gestion déléguée
- Délégation de la gestion financière par l’adhérent à son CGP
- Choix par l’adhérent entre :
  - une gestion déléguée « classique »,
  - une gestion déléguée « smart ».
- Accès aux mêmes gammes respectives de supports qu’en gestion libre

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
- Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

Gestion libre
- 1 arbitrage gratuit par année civile
- Montant minimum d’arbitrage de 250 €
- Facturation à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées
Gestion par horizon
- Absence de facturation additionnelle
Gestion déléguée
- Coût des arbitrages déjà intégré dans les frais de gestion additionnels liés à la gestion déléguée

Garantie plancher décès

Montant maximum de moins-value assurable :
- 300 000 €
Âge limite de souscription de la garantie :
- 70 ans
Âge limite de couverture de la garantie :
- 75 ans
Coût annuel de la garantie :
- Facturation en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’adhérent
  - 18 à 39 ans : 0,20 %
  - 40 à 44 ans : 0,33 %
  - 45 à 49 ans : 0,49 %
  - 50 à 54 ans : 0,79 %
  - 55 à 59 ans : 1,20 %
  - 60 à 64 ans : 1,78 %
  - 65 à 69 ans : 2,49 %
  - 70 à 74 ans : 3,81 %

Autres garanties optionnelles possibles

(néant)

Frais de sortie en rente

1,50 % de frais d’arrérage

Options de sorties en rente proposées

Rente viagère simple
Rente viagère avec annuités garanties
Rente viagère réversible à 60 % ou 100 %
Rente viagère réversible avec annuités garanties
Rente viagère par palier
- Taux de progression de – 25 % à + 25 %
- Palier de 3 ans ou 5 ans
Rente viagère par palier réversible