Analyse par Good Value for Money des conditions générales du PER Individuel Version Absolue Retraite (UAF Life Patrimoine)

Publié le 29/09/2022

Cyrille Chartier Kastler
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Version Absolue Retraite (UAF Life Patrimoine / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 28 septembre 2022

Eléments de référence

Assureur :
- Siprica
Type de contrat :
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association Retraite Falguière
Version des conditions générales analysées :
- CG 9401 – 01/09/2020
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de l’Association :
- 10 € de frais associatifs à la souscription
Frais à l’entrée sur les versements :
- 3,50 % maximum de frais sur les versements
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
- Fonds Euro PER Nouvelle Génération : 2,30 % dont :
  - 1,00 % de frais de gestion administrative et commerciale
  - 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
- Frais de gestion annuels sur le fonds interne Spirica :
  - Fonds Croissance Allocation Long Terme :
    - 1,00 %
    - plus 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
  - Frais de gestion annuels sur les unités de compte :
    - 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  - Frais annuels additionnels en gestion pilotée à horizon (Loi Pacte) :
    - (néant)
  - Frais annuels additionnels en gestion pilotée Active Asset Allocation (AAA) :
    - 0,50 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
      quel que soit le profil choisi par l’épargnant

Garantie de table de mortalité

Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 500 € avec un minimum :
  - en gestion libre : de 150 € par support
  - en gestion pilotée à horizon : de 500 € par profil
  - en gestion pilotée : de 500 € par profil

Montant minimum de transfert entrant :
- Aucune contrainte

Montant minimum de versement libre :
- 500 € avec un minimum :
  - en gestion libre : de 150 € par support
  - en gestion pilotée à horizon : de 500 € par profil
  - en gestion pilotée : de 500 € par profil

Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle :
  - en gestion libre : de 50 € avec un minimum de 25 € par support
  - en gestion pilotée à horizon : de 150 € par profil
  - en gestion pilotée : de 150 € par profil déjà investi
- Périodicité trimestrielle :
  - en gestion libre : de 150 € avec un minimum de 25 € par support
  - en gestion pilotée à horizon : de 150 € par profil
  - en gestion pilotée : de 150 € par profil déjà investi
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle : (non proposé)

Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Non

Fonds en Euros à garantie partielle

Nom du fonds :
- Fonds Euro PER Nouvelle Génération
Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2021 : 1,35 %
- 2020 : 1,35 %
- 2019 : 1,65 %
- 2018 : 2,20 %
- 2017 : 2,30 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Plafond de versement : 2 000 000 €

Fonds interne Spirica « Croissance Allocation Long Terme »

Création d’une génération du fonds par année civile, avec une échéance de dénouement au 31 décembre de la 8^ème année de vie.
Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
Durée d’engagement : 31 décembre de la 8^ème année
Historique de performance :
- 2021 : + 4,88 %

Modes de gestions financières proposés

Gestion libre
- Investissement libre :
  - dans le fonds en euros à garantie partielle (Fonds Euro PER Nouvelle Génération), sous réserve de respecter les règles de % d’investissement en UC et de plafond de versement,
  - dans le fonds interne Spirica « Croissance Allocation Long Terme »

Gamme d’unités de compte proposée en Gestion libre
- Unités de compte classiques :
  - 710 unités de compte issues de 180 sociétés de gestion
- Supports immobiliers :
  - 16 OPCI
  - 4 SCI, 5 SC, 2 SCP
  - 20 SCPI
- Trackers :
  - 40 ETF
- Titres vifs :
  - 110 titres vifs Actions
- Fonds de private equity (non-côté) :
  - 7 FCPR

Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Investissement progressif
  - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
  - Exigence d’un montant mensuel minimum arbitré de 150 €
  - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
  - Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro PER Nouvelle Génération »
  - Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
  - Absence de frais d’arbitrage
- Sécurisation des plus-values
  - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Choix d’un palier de plus-value à partir de 5 %
  - Arbitrage vers un fonds de sécurisation
  - Contrôle réalisé quotidiennement
  - Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
- Limitation des moins-values relatives (stop-loss relatif)
  - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Choix d’un palier de moins-value à partir de 5 %
  - Arbitrage vers un fonds de sécurisation
  - Contrôle réalisé quotidiennement
  - Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €

Gestion pilotée à horizon (Loi Pacte)
- Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés:
  - Profil Prudent Horizon Retraite
  - Profil Equilibré Horizon Retraite
  - Profil Dynamique Horizon Retraite

Gestion pilotée
- Choix par l’adhérent d’un ou plusieurs des profils de gestion pilotée proposés :
  - Active Asset Allocation (AAA)
    - Gestion pilotée Profil AAA – RA Mezzo
    - Gestion pilotée Profil AAA – RA Forte
  - DNCA Investments
    - Gestion pilotée DNCA Engagement Responsable – Profil Equilibré
    - Gestion pilotée DNCA Engagement Responsable – Profil Dynamique
  - Amplegest
    - Gestion pilotée Amplegest – Profil Equilibré
    - Gestion pilotée Amplegest – Profil Dynamique
  - Tailor Asset Management
    - Gestion pilotée Profil Portfolio Flexi 4
    - Gestion pilotée Profil Portfolio Flexi 6

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (« multi-poches »)
- Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
- Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

Gestion libre
- Montant minimum d’arbitrage de 150 €
- Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées, avec un minimum de 50 €
Gestion pilotée à horizon
- Gratuité des arbitrages
Gestion pilotée à horizon
- Absence de facturation additionnelle des arbitrages

Garantie plancher décès

Garantie accessible quel que soit le mode de gestion financière retenu
Montant maximum de moins-value assurable :
- 300 000 €
Âge limite de souscription de la garantie :
- 75 ans
Âge limite de couverture de la garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Facturation de 0,17 % à 4,08 % en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’assuré

Autres garanties optionnelles possibles

(néant)

Frais de sortie en rente

0,50 % de frais sur les arrérages de rente
avec un plafond à 1 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale par arrérage

Options de sorties en rente proposées

Rente viagère simple
Rente viagère avec annuités garanties
- Limitation au nombre d’années d’espérance de vie diminué de 5 ans
Rente viagère réversible
- entre 50 % et 150 % par palier de 10 %
Rente viagère réversible avec annuités garanties
Rente viagère par palier
- Mise en place possible de 1 ou 2 périodes de versement
- Durée maximale possible de chacune des 2 premières périodes de 10 ans