PER Conservateur Epargne Retraite (CER)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 11 janvier 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association MIPER
    (Mouvement Interprofessionnel de Promotion de l’Epargne Retraite)
• Version des conditions générales analysées :
  • CER 1 – 06 / 2022
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association
  • Droits d’adhésion à l’association MIPER : 15 €
  • Droits d’adhésion aux Assurances Mutuelles Le Conservateur : 15 €
• Frais à l’entrée sur les versements
  • 3 % maximum de frais d’entrée sur les versements
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • 0,96 % maximum
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,96 % maximum prélevés mensuellement à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre d’unités de compte

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de la table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 100 €
• Montant minimum de transfert entrant
  • 10 000 €
• Montant minimum de versement libre
  • 100 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 150 €
  • Périodicité trimestrielle : 450 €
  • Périodicité semestrielle : 900 €
  • Périodicité annuelle : 1 800 €
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2021 : 1,10 % à 2,60 % selon bonus
  • 2020 : 1,00 % à 2,50 % selon bonus
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement:
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat

• Accès à la gamme d’UC proposée en gestion libre
  • Unités de compte classiques
    • 69 unités de compte patrimoniales
    • 20 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers
    • SCPI : 0
    • SCI : 0
    • SCP : 0
    • OPCI : 2
  • Trackers :
    • (néant)
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • (néant)

• Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  • Dynamisation de la participation aux bénéfices
    • Choix par l’adhérent du support sur lequel investir sa PB annuelle sur le fonds en euros
    • Arbitrage automatique chaque année à la première date de valorisation suivant le 5 février
    • Facturation des arbitrages réalisés

• Investissement progressif
  • Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros,
    avec un minimum de 200 € par mois
  • Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 6, 12, 18 mois
  • Choix par l’adhérent de 1 à 9 support(s) sur le(s)quel(s) investir, ainsi que de la répartition entre eux en pourcentage
  • Réalisation des arbitrages mensuellement à la première date de valorisation suivant le 5 du mois
  • Absence de frais d’arbitrage

• Sécurisation des plus-values (PVL)
  • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
  • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
  • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
  • Arbitrage, le cas échéant, uniquement des plus-values constatées
  • Facturation des arbitrages réalisés

• Limitation des moins-values (MVL)
  • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
  • Choix d’un palier de moins-value entre – 10 %, – 20 %, – 30 %, – 40 %
  • Possibilité pour l’adhérent de choisir entre le simple envoi d’une alerte par SMS et/ou la réalisation automatique de l’arbitrage
  • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
  • Arbitrage, le cas échéant, de la totalité de l’investissement sur le(s) support(s) concerné(s)
  • Facturation des arbitrages réalisés

• Gestion profilée (« Mode pilotage retraite »)
  • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
    • Profil « Prudent Horizon Retraite »
      • 90 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite
    • Profil « Equilibré Horizon Retraite »
      • 70 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite
    • Profil « Dynamique Horizon Retraite »
      • 50 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • (non proposé)

Arbitrages

• Montant minimum
  • 200 €
• Facturation
  • 1,00 % maximum des sommes transférées

Garantie plancher décès

• (non proposé)

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de sortie en rente

• Frais d’arrérage de rente : 3,0 % + 0,5 % des provisions mathématiques moyennes des rentes

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère réversible
  • Taux de réversion possible de 50 %, 60 % à 100 %

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000507-conservateur-epargne-retraite-cer-selection-2022-2023

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