Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du plan d’épargne retraite individuel FAR PER de l’Association AGIPI
FAR PER (AGIPI)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 21 décembre 2022
Eléments de référence
- Assureurs :
- AXA France Vie
- AXA Assurance Vie Mutuelle
- Type de contrat :
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
- Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
- Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association AGIPI
- Entité gestionnaire :
- ADIS (Associations Diffusion Services) à Schiltigheim
- Version des conditions générales analysées :
- AGI 0425 Ed. 03/2021 (Mars 2021)
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Frais de l’Association :
- 15 € de cotisation d’adhésion à AGIPI à la souscription
- Frais à l’entrée sur les versements :
- 5,00 % maximum de frais sur les versements
- Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
- Fonds Agipi : 0,75 %
- Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
- Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 % + 10 % maximum de frais de performance financière
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors OPCI AXA Selectiv’Immo :
- 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
- Frais de gestion annuels sur l’unité de compte (UC) constituée de l’OPCI AXA Selectiv’Immo :
- 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
- Frais annuels additionnels en gestion pilotée :
- 0,60 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
Garantie de table de mortalité
- Existence en standard d’une garantie de la table de mortalité en vigueur à la date de chaque versement.
- Coût de la garantie :
- Aucune facturation additionnelle
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 100 €
- Montant minimum de transfert entrant :
- Aucune contrainte
- Montant minimum de versement libre :
- 100 €
- Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 100 €
- Périodicité trimestrielle : 100 €
- Périodicité semestrielle : 100 €
- Périodicité annuelle : 100 €
- Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Non
Fonds en Euros classique
- Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2021 : 1,05 %
- 2020 : 1,25 %
- 2019 : 1,45 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
- Nature de la garantie :
- Garantie de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires
Fonds en Euros Croissance
- Performance financière annuelle du fonds :
- 2021 : 3,10 %
- 2020 : 3,10 %
- 2019 : 3,50 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
- Nature de la garantie :
- Garantie à l’échéance de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires
Modes de gestions financières proposés
- Gestion libre
- Investissement libre dans le fonds en euros classique du contrat
- Accès aux 16 unités de compte suivantes :
- Supports obligataires :
- Agipi Obligations Inflation
- Agipi Obligations Monde
- Supports diversifiés :
- Agipi Ambition
- Agipi Convictions
- Agipi Immobilier
- Supports actions :
- Agipi Actions Emergents
- Agipi Actions Europe
- Agipi Actions Monde
- Agipi Grandes Tendances
- Agipi Innovation (max. 5 % des investissements)
- Agipi Monde Durable
- Supports spécifiques :
- Agipi Régions Solidaire
- OPCI AXA Selectiv’Immo
- OPCI AXA Selectiv’Immoservice
- FCPR AXA Avenir Infrastructure A
- FCPR AXA Avenir Entrepreneurs A
- Supports obligataires :
- Convention de gestion personnalisée
- Possibilité pour l’épargnant d’investir dans le fonds en euros classique Agipi et/ou dans le fonds eurocroissance Agipi Euro Croissance.
- Investissement par l’épargnant au minimum à 30 % en unités de compte.
- Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle.
- Accès aux 27 unités de compte suivantes :
- Supports obligataires :
- Agipi Obligations Inflation
- Agipi Obligations Monde
- Supports diversifiés :
- Agipi Ambition
- Agipi Convictions
- Agipi Immobilier
- Supports actions :
- Agipi Actions Emergents
- Agipi Actions Europe
- Agipi Actions Monde
- Agipi Grandes Tendances
- Agipi Innovation (max. 5 % des investissements)
- Agipi Monde Durable
- AXAWF Framlington Clean Economy AH
- AXAWF Framlington Digital Economy AH
- AXAWF Framlington Evolving Trends A
- AXAWF Framlington Longevity Eco A H
- AXAWF Framlington Robotech A H
- Pictet-Global Environment Opportunities P
- Schroder ISF Global Climate Change AH
- Supports spécifiques :
- Agipi Régions Solidaire
- AXA Selectiv’Immo
- AXA Selectiv’Immoservice
- AXA Avenir Infrastructure
- AXA Avenir Entrepreneurs
- Supports obligataires :
- Conventions de gestion thématiques
- Choix par l’adhérent :
- du fonds en euros retenu entre :
- le Fonds Agipi
- le Fonds Agipi Euro Croissance (sous réserve du respect de la durée minimale d’investissement au regard de la date prévisionnelle de départ à la retraite)
- de la thématique de gestion entre :
- la thématique Avenir
- la thématique Patrimoine
- la thématique Impulsion
- du profil d’investissement entre :
- Prudent
- Equilibré
- Dynamique
- Offensif
- Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
- Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle
- du fonds en euros retenu entre :
- Choix par l’adhérent :
- Gestion pilotée thématiques ESG
- Choix par l’adhérent :
- du fonds en euros retenu entre :
- le Fonds Agipi
- le Fonds Agipi Euro Croissance (sous réserve du respect de la durée minimale d’investissement au regard de la date prévisionnelle de départ à la retraite)
- du profil d’investissement entre :
- Prudent
- Equilibré
- Dynamique
- Offensif
- Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
- Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle
- Existence d’une liste de 47 UC labellisées ESG et spécifiques à la gestion pilotée thématiques ESG gérée par architas
- du fonds en euros retenu entre :
- Choix par l’adhérent :
- Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
- Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment
Arbitrages
- Gestion libre
- Montant minimum d’arbitrage de 1 500 €
- Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
- Conventions de gestion (hors gestion libre)
- Gratuité des arbitrages
Garantie plancher décès
- Garantie accessible dans le cadre de la gestion pilotée ou d’une convention de gestion
- Montant maximum de moins-value assurable :
- Non limité
- Âge limite de souscription de la garantie :
- Absence d’âge limite
- Âge limite de couverture de la garantie :
- Non limité
- Coût annuel de la garantie :
- Néant, car incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée
Autres garanties optionnelles possibles
- Garantie optionnelle « exonération de versement »
- Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
- Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
- Coût de la garantie : 3 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels
- Garantie en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
- Franchise de 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
- Prise en charge par Axa du paiement des cotisations mensuelles durant la durée de l’arrêt de travail et au maximum jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt et/ou une entrée de l’adhérent en invalidité permanente.
- Indemnisation à 100 % pour une ITT supérieure ou égale à 66 %
- Règle proportionnelle entre 33 % et 66 % d’ITT : n x 3 / 2
- Garantie optionnelle « de bonne fin »
- Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
- Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
- Garantie du paiement des cotisations périodiques prévues entre la date de décès de l’assuré, le cas échéant, et celle de son 67ème
- Coût de la garantie : 6 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels
Frais de sortie en rente
- Arrérage trimestriel : 5 € par arrérage
- Arrérage mensuel : 2 € par arrérage
Options de sorties en rente proposées
- Rente viagère simple
- Rente viagère avec annuités garanties
- Rente viagère réversible
- Rente viagère réversible avec annuités garanties
- Rente viagère par palier
- Taux de progression de – 25 % à + 25 %
- 1 date de palier possible
- Rente viagère par palier réversible
Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000503-far-per-agipi-selection-2022-2023
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