Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du plan d’épargne retraite individuel PER Zen du Gaipare

PER Zen Gaipare (Gaipare Zen / Ageas Patrimoine)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 9 février 2022
Eléments de référence
- Assureur :
- Ageas France
 
 - Type de contrat :
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
 
 - Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
 
 - Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association Gaipare Zen
 
 - Version des conditions générales analysées :
- Réf. 00260 (Octobre 2019)
 
 - Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
 
 
Chiffres-clés
- Collecte brute
- 2021 : 101,0 M€ dont 54 % en unités de compte
 - 2020 : 78,9 M€ dont 50 % en unités de compte
 - 2019 : 4,3 M€ dont 50 % en unités de compte
 
 - Encours 
- 31 décembre 2021 : 182,151 M€ dont 57 % en unités de compte
 - 31 décembre 2020 : 82,35 M€ dont 52 % en unités de compte
 
 - Nombre d’adhérents
- 31 décembre 2020 : 2 106
 
 
Frais
- Frais de l’Association :
- 20 € de droits d’admission à l’ouverture du contrat
 - Frais annuels de gestion de 0,01 %
 
 - Frais à l’entrée sur les versements :
- 4,50 % maximum de frais sur les versements
 
 - Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
- Fonds en euros : 0,80 %
 
 - Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte Titre Vif :
- 0,40 % pour toute opération d’investissement ou de désinvestissement
 
 - Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte ETF :
- 0,20 % pour toute opération d’investissement ou de désinvestissement
 
 - Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte SCPI :
- 8,00 % maximum pour toute opération d’investissement
 
 - Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion libre :
- 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
 
 - Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion pilotée :
- 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
 
 - Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat :
- 1,50 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
(soit 0,50 % en sus de la gestion libre ou de la gestion pilotée) 
 - 1,50 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
 
Garantie de table de mortalité
- Souscription possible à l’adhésion uniquement, avec possibilité pour l’assuré d’y renoncer par la suite en cours de vie du contrat.
 - Garantie de la table de mortalité en vigueur à l’adhésion au contrat, ou de celle en vigueur à la liquidation du capital constitué en rente si cette seconde est plus favorable.
 - Coût de la garantie optionnelle :
- 0,15 % prélevés trimestriellement sur la totalité de l’épargne retraite
 
 
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
 
 - Montant minimum de transfert entrant :
- 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
 
 - Montant minimum de versement libre :
- 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
 
 - Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 100 €
 - Périodicité trimestrielle : 300 €
 - Périodicité semestrielle : 500 €
 - Périodicité annuelle : 1 000 €
 
 - Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Non
 
 
Fonds en Euros classique
- Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2021 : 1,10 %
 - 2020 : 1,20 %
 - 2019 : 1,40 %
 
 - Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
 
 
Modes de gestion financières proposés
- Gestion profilée
- Choix d’un profil parmi les 3 proposés
- Profil Prudent Horizon Retraite (60 % de fonds euros à 10 ans de la retraite)
 - Profil Equilibré Horizon Retraite (50 % de fonds euros à 5 ans de la retraite)
 - Profil Dynamique Horizon Retraite (50 % de fonds euros à 2 ans de la retraite)
 
 - Dynamisation exclusive de l’épargne investie sur le support Target Risk Balanced (code ISIN : LU0089291651)
- Gestionnaire : BNP Paribas AM
 - Catégorie : Gestion flexible (International)
 - Notation Morningstar : 4*
 - Frais fixes : 1,10 %
 - Frais courants : 1,77 %
 
 
 - Choix d’un profil parmi les 3 proposés
 
- Gestion libre
- Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
 - Accès à la gamme de 500 UC proposées en gestion libre
 - Montant minimum d’investissement par support (hors unités de compte particulières de type : SCI, SCPI, ETF, Titres vifs…) :
- 50 € en versement initial ou libre
 - 200 € en arbitrage
 
 - Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Investissement progressif
- Montant minimum à investir : 1 500 €
 - Investissement mensuel d’au minimum 500 €
 - Arbitrages réalisés le 5 de chaque mois
 - Durée maximale : 24 mois
 - Investissement d’au minimum 200 € par support choisi
 - Absence de frais d’arbitrage
 
 - Rééquilibrage de l’épargne
- Rééquilibrage de l’épargne investie par le client entre le fonds en euros et les unités de compte choisies
 - Arbitrage réalisé le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année
 - Absence de frais d’arbitrage
 
 - Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
- Arbitrage de la totalité de la PB versée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 500 €
 - Arbitrage réalisé le 15 janvier de chaque année
 - Absence de frais d’arbitrage
 
 - Sécurisation des performances
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
 - Choix d’un palier de plus-value par UC entre + 5 % et + 15 % par pas de 1 %
 - Arbitrage vers le fonds en euros, sous réserve d’un montant minimum de plus-value de 250 €.
 - Contrôle réalisé quotidiennement
 - Absence de frais d’arbitrage
 
 - Stop loss absolu
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
 - Choix d’un palier de moins-value par UC entre – 5 % et – 15 % par pas de 1 %
 - Arbitrage de la totalité de l’investissement sur l’UC vers le fonds en euros.
 - Contrôle réalisé quotidiennement
 - Absence de frais d’arbitrage
 
 - Stop loss relatif
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
 - Choix d’un palier de moins-value par UC entre – 5 % et – 15 % par pas de 1 %
 - Arbitrage de la totalité de l’investissement sur l’UC vers le fonds en euros, sous réserve que le seuil de moins-value paramétré soit atteint durant 5 jours consécutifs
 - Contrôle réalisé quotidiennement
 - Absence de frais d’arbitrage
 
 
 - Investissement progressif
 
 
- Gestion déléguée
- Mandat de gestion exclusif donné par l’épargnant à son courtier / CGP
 - Absence de frais d’arbitrage dans le cadre de ce mandat
 
 
- Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- (non)
 
 
Gamme d’unités de compte proposées
- Unités de compte classiques :
- 280 unités de compte proposées
 - 115 sociétés de gestion
 
 - Supports immobiliers :
- SCPI : 12
- Montant minimum d’investissement par SCPI : 5 000 €
 - Plafond d’investissement dans les SCPI : 150 000 €
 
 - SCI / SC : 5
- Montant minimum d’investissement par SCI / SC : 5 000 €
 - Plafond d’investissement dans les SCI / SC : 150 000 €
 
 - OPCI : 7
- Montant minimum d’investissement par SCPI : 5 000 €
 - Plafond d’investissement dans les SCPI : (aucun plafond)
 
 - Trackers :
- 42 trackers
 
 - Titres vifs :
- 131
- Montant minimum d’investissement par titre : 5 000 €
 - Plafond d’investissement dans des titres vifs : 30 % de la provision mathématique
 
 - Fonds de private equity (non-coté)
- 1 fonds : NextStage Croissance
- Montant minimum d’investissement par titre : 5 000 €
 - Plafond d’investissement dans les FCPR : 10 % de la provision mathématique
 
 
 - 1 fonds : NextStage Croissance
 
 - 131
 
 - SCPI : 12
 
Arbitrages
- Montant minimum :
- (néant)
 
 - Facturation :
- Gestion libre : 1 arbitrage gratuit par année civile
 - Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 0,50 % du montant arbitré avec un maximum de 75 € pour un arbitrage papier et 50 € pour un arbitrage en ligne
 
 
Garantie plancher optionnelle
- Souscription obligatoire à l’ouverture du contrat
 - Montant maximum de moins-value assurable :
- 765 000 €
 
 - Âge limite de garantie :
- 75ème anniversaire de l’assuré
 
 - Coût annuel de la garantie :
- Facturation selon l’âge de l’assuré et le montant des capitaux sous risque
 
 
Autres garanties optionnelles possibles
- (néant)
 
Frais de sortie en rente
- Frais d’arrérage de rente : 1 %
 
Options de sorties en rente proposées
- Rente viagère simple
 - Rente viagère avec annuités garanties
- Nombre d’annuités garanties compris entre 5 et 20 ans par pas de 5 ans, sans pouvoir excéder le maximum prévu par la réglementation en vigueur
 
 - Rente viagère réversible
- Taux de réversion de 10 % à 150 % par pas de 10 %
 
 - Rente viagère réversible avec annuités garanties
 - Rente viagère par palier
- Taux de progression de – 30 % à + 30 % par pas de 5 %
 - 3 dates de palier possible
 
 - Rente viagère par palier réversible
 - Rente viagère indexée
 - Rente viagère indexée réversible
 
Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000402-per-zen-gaipare-selection-2021
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