Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du Plan d’Epargne Retraite (PER) Individuel Origineo by Crystal

Publié le 16/06/2022

Cyrille Chartier Kastler
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Origineo by Crystal (Crystal / UMR)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 15 juin 2022

Eléments de référence

Assureur :
- Union Mutualiste Retraite (UMR)
Type de contrat :
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association pour le Développement de l’Epargne Retraite Mutualiste (ADERM)
Version des conditions générales analysées :
- Notice d’information 2021
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de l’Association :
- Droits d’entrée à l’association ADERM : 20 €
- Financement éventuel additionnel de l’association par ponction d’une partie des frais de gestion prélevé sur les encours, dans la limite de 0,05 %
Frais à l’entrée sur les versements :
- 4,50 % maximum de frais d’entrée sur les versements
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
- Fonds en euros : 0,90 %
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors SCPI :
- 1,00 % prélevés par diminution du nombre d’unités de compte
Frais de gestion annuels sur les SCPI :
- 1,20 % prélevés par diminution du nombre d’unités de compte
Frais de gestion additionnels en gestion Pilotée horizon Retraite :
- 0,30 % en sus sur le fonds en euros
- 0,20 % en sus sur les unités de compte
Frais de gestion additionnels en gestion Pilotée conventionnelle :
- 0,30 % en sus sur le fonds en euros
- 0,20 % en sus sur les unités de compte

Garantie de table de mortalité

Absence de garantie de table de mortalité, la table de mortalité utilisée lors de la conversion éventuelle du capital constitué en rente étant celle en vigueur à la date de liquidation.

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 1 000 € en gestion libre
- 2 000 € en gestion pilotée
- Cumul des deux plafonds en cas de gestion multi-poches
Montant minimum de versement libre :
- 500 € en gestion libre
- 1 000 € en gestion pilotée
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle :
  - 100 € en gestion libre
  - 200 € en gestion pilotée
- Périodicité trimestrielle :
  - 300 € en gestion libre
  - 600 € en gestion pilotée
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle :
  - 1 200 € en gestion libre
  - 2 400 € en gestion pilotée
- Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
  - Non

Fonds en Euros classique

Nom du fonds :
- Actif général de l’UMR
Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2021 : 1,80 %
- 2020 : 2,00 %
Garantie du capital :
- Garantie brute des frais de gestion sur les encours en euros de 0,90 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre (« mode allocation libre ») :
- Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Investissement progressif
    - Exigence d’un encours minimum de 2 000 € sur le fonds en euros
    - Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 € par mensualité
    - Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros
    - Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 12, 18 ou 24 mois
    - Choix des supports sur lesquels investir
    - Réalisation des arbitrages le premier jour ouvré de chaque mois
    - Absence de frais d’arbitrage
  - Dynamisation des intérêts du fonds en euros
    - Choix des supports sur lesquels investir
    - Réalisation des arbitrages le 1^er jour ouvré de chaque année
    - Absence de frais d’arbitrage
  - Sécurisation des plus-values
    - Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
    - Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %, + 20 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros
    - Contrôle réalisé quotidiennement
    - Frais d’arbitrage de 0,50 % du montant arbitré avec un minimum de 30 € et un maximum de 200 €
  - Limitation des moins-values absolues
    - Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
    - Choix d’un palier de moins-value à partir de – 10 % par palier de 1 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros
    - Contrôle réalisé le dernier jour ouvré de chaque mois
    - Prélèvement de 0,20 % de frais d’arbitrage
  - Limitation des moins-values relatives
    - Mêmes règles de fonctionnement, à la différence près de l’utilisation comme valeur de référence de la valeur liquidative la plus élevée depuis la mise en place de l’option.
  - Rééquilibrage allocation d’actifs cible
    - Rééquilibrage automatique de l’épargne en gestion libre entre les différents supports d’investissement (fonds en euros ou unités de compte avec un minimum de 5 % par support)
    - Opération réalisée trimestriellement sous réserve d’un écart de 5 % par rapport à l’allocation de référence définie par l’adhérent

Gestion Pilotée horizon Retraite (gestion à horizon « Loi Pacte » par défaut) :
- Choix d’un profil parmi les 3 proposés
  - Profil prudent horizon retraite
    (52 % de fonds euros à 5 ans de la retraite)
  - Profil équilibré horizon retraite
    (34 % de fonds euros à 5 ans de la retraite)
  - Profil dynamique horizon retraite
    (24 % de fonds euros à 5 ans de la retraite)

Gestion Pilotée conventionnelle :
- Gestion déléguée par l’UMR à une société de gestion
- Réalisation des arbitrages tous les mois en fonction des décisions de la société de gestion
- Investissement de l’épargne entre le fonds en euros et les unités de compte proposées au contrat
- Choix d’un profil parmi les 3 proposés
  - Profil prudent
    - Volatilité maximale de 5 %
    - Durée de placement conseillée de 3 ans
  - Profil équilibré
    - Volatilité maximale de 10 %
    - Durée de placement conseillée de 5 ans
  - Profil dynamique
    - Volatilité maximale de 15 %
    - Durée de placement conseillée de 7 ans

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- Multi-poches possibles entre de la gestion libre d’une part, et une gestion pilotée d’autre part

Gamme d’unités de compte proposées

Unités de compte classiques :
- 58 unités de compte proposées
- 30 sociétés de gestion
Supports immobiliers :
- SCPI : 6
- SCI : 1
- OPCI : 1
Trackers :
- (néant)
Titres vifs :
- (néant)
Fonds de private equity (non-coté)
- (néant)

Arbitrages

Facturation :
- 1 arbitrage gratuit par année civile
- Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 0,50 % des sommes arbitrées
  avec un minimum de 30 € et un maximum de 200 € par arbitrage
Montant minimum :
- (néant)

Garantie plancher décès

Garantie optionnelle devant être souscrite à l’adhésion.
Possibilité pour l’adhérent de demander à tout moment la cessation de la garantie
Montant maximum de moins-value assurable :
- 100 000 €
Âge limite de garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Facturation selon l’âge de l’assuré et le montant des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 35 ans : 0,16 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 40 ans : 0,26 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 45 ans : 0,42 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 50 ans : 0,60 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 55 ans : 0,84 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 60 ans : 1,16 % des capitaux sous risque

Frais de sortie en rente

Frais d’arrérage de rente : 1,50 %

Options de sorties en rente proposées

Versement mensuel de la rente, à l’exception des rentes dont le montant annuel est inférieur à 480 € et pour lesquelles le versement est alors semestriel.
Rente viagère simple
Rente viagère réversible
- Taux de réversion de 60 %, 80 % ou 100 %
Rente viagère avec annuités garanties
- Garantie de 15 ans d’annuités si l’adhérent est âgé de moins de 70 ans
- Garantie de 10 ans d’annuités si l’adhérent est âgé de plus de 70 ans
Rente par paliers progressive
- Rente pouvant être retenue sous réserve que l’adhérent soit âgé de moins de 70 ans
- Majoration de la rente de 25 % ou de 50 % après une période de 5 ans
- Possibilité de combiner avec une réversibilité à 60 %, 80 % ou 100 %
Rente par paliers dégressive
- Rente pouvant être retenue sous réserve que l’adhérent soit âgé de moins de 70 ans
- Minoration de la rente de 25 % ou de 50 % après une période de 5 ans
- Possibilité de combiner avec une réversibilité à 60 %, 80 % ou 100 %

Options de sorties en capital fractionné et/ou de retrait à la demande

Possibilité, dans le cadre d’une sortie en capital, de demander une liquidation du capital sous la forme de rachats partiels périodiques d’au minimum :
- 100 € par mois,
- 300 € par trimestre,
- 600 € par semestre,
- 1 200 € par an.
Possibilité également dans ce schéma, de procéder à des rachats partiels ponctuels d’au minimum 1 000 €