A quoi sert l’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, à la consommation ou encore professionnels, une assurance emprunteur – ou assurance de prêt – est systématiquement proposée par le banquier. Que couvre-t-elle et à quelle hauteur ?

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, à la consommation ou encore professionnels, une assurance emprunteur – ou assurance de prêt – est systématiquement proposée par le banquier. Que couvre-t-elle et à quelle hauteur ?

L’assurance de prêt a vocation a couvrir l’emprunteur en cas d’incapacité pour lui de faire face aux remboursements prévus.

Les risques garantis :
– Le décès
– L’invalidité absolue et permanente ou la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA) : l’assuré ne peut plus exercer une profession. Il doit en outre recourir à l’aide d’un tiers dans sa vie quotidienne. Son taux d’invalidité est de 100%.
– L’invalidité permanente totale (IPT) : l’emprunteur est là aussi dans l’incapacité d’exercer une profession. Son taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66%.
– L’invalidité permanente partielle (IPP) : l’emprunteur est dans l’incapacité d’exercer une activité rémunérée. Son taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%.
– L’incapacité temporaire de travail (ITT) : elle intervient lorsque l’emprunteur est en arrêt maladie. A noter qu’au bout de 3 ans d’arrêt maladie, un médecin conseil de l’Assurance maladie doit se prononcer sur le degré d’invalidité de l’assuré. Il sort alors du champ de l’ITT.

Calcul et modes d’indemnisation :
Le remboursement par l’assurance du reste du crédit en cours est total en cas de décès de l’emprunteur, dans le cadre d’un invalidité absolue et permanente. L’intégralité du capital est payé immédiatement. L’emprunteur devient alors pleinement propriétaire de son bien
Pour une incapacité permanente totale, la compagnie d’assurance peut prendre en charge la totalité de la somme restant à rembourser à la banque.
Certains contrats prévoient un autre mode de fonctionnement. L’assureur paie les échéances chaque mois. L’emprunteur n’est pas pleinement propriétaire de son bien tant que les mensualités ne sont pas épuisées. Cette méthode de prise en charge peut s’appliquer pour l’invalidité permanente partielle (IPP) et l’incapacité temporaire de travail (ITT).

Délai de carence et franchise :
Dans le cadre de l’incapacité temporaire de travail (ITT), les contrats d’assurance de prêt sont susceptibles de prévoir des délais de carence, c’est-à-dire des périodes durant lesquels les mensualités ne sont pas prises en charge. Ainsi un délai de carence de 60 jours signifie que l’assureur interviendra dans le remboursement du prêt, 60 jours après la déclaration en ITT.
Des franchises peuvent également être appliquées dans le cas des ITT. Une partie des échéances reste alors à la charge de l’emprunteur.


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