Dossier : L’assurance scolaire pour les activités facultatives

Juridiquement, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités prévues dans le cadre scolaire, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. A l’inverse, un enfant doit obligatoirement justifier d’une assurance scolaire pour toute activité facultative organisée par l’école. News Assurances vous éclaire sur ce sujet.

L’assurance scolaire n’est pas indispensable (mais vivement conseillée) pour toute activité obligatoire (c’est à dire inscrite à l’emploi du temps de l’élève). En revanche, elle est nécessaire et impérative pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, comme par exemple les sorties organisées par l’école. Il faut savoir qu’un directeur d’établissement peut refuser une sortie scolaire à un enfant qui ne justifierait pas de cette garantie, l’élève devant alors rester dans l’établissement lorsque ses camarades seront dehors.

Plus précisément, les activités facultatives sont des occupations dont une partie s’effectue hors du temps scolaire. Il s’agit d’activités qui dépassent la totalité de la pause déjeuner ou les horaires habituels de la classe, ou encore celle avec nuitées, (classe verte, classe de neige, échange linguistique, tournois sportifs, promenades, classe de découverte, etc…). Sont également considérées comme des activités facultatives celles qui s’effectuent strictement pendant le temps scolaire, mais dont une participation financière est demandée aux parents (théâtre, cinéma, visites de musées, etc…).

Les sorties de l’enceinte de l’école pour se rendre au gymnase, à la piscine ou dans une espace vert pour pratiquer le cours de sport prévu au programme n’est pas considérée comme une activité facultative par exemple.

Selon la loi, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. En ce qui concerne les sorties sans nuitée dans un pays limitrophe, cette assurance est également indispensable tout comme les activités et séjours avec ou sans nuitée(s) dans les pays étrangers non limitrophes. Une fiche sanitaire, un certificats de vaccination ou certificats de contre-indication et un autorisation écrite des parents permettant d’apporter les soins nécessaires aux enfants seront également demandés.

Avant de souscrire une assurance scolaire, il est impératif pour les parents de relire les contrats qu’ils ont déjà souscrit auprès de leurs assureurs (type GAV, ou individuelle accident) pour vérifier l’étendue des couvertures qu’ils contiennent. Les enfants sont parfois déjà assuré toute l’année en toutes circonstances : à l’école, comme à la maison ou en vacances. La chose la plus importante à retenir est donc que l’assurance est obligatoire pour les activités facultatives et facultative pour les activités obligatoires.