Atout Collectif est le contrat de complémentaire santé d’entreprise mis en place par France Mutuelle dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui oblige les entreprises du secteur privé à mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés depuis le 1^er janvier 2016 avec un socle minimal, à savoir notamment :

• la couverture a minima du salarié (seul),
• une prise en charge à 100 % (de la base de remboursement de la Sécurité Sociale) des soins dits « courants »: consultations de médecins, pharmacie (vignettes à 65 %), analyses médicales…
• un remboursement des prothèses dentaires à 100 % de la base SS,
• un forfait lunettes de 100 € tous les deux ans pour des verres simples,
• la prise en charge du forfait hospitalier (sans limite de durée) en cas d’hospitalisation,
• une contribution au financement de l’employeur à hauteur d’au minimum 50 % des cotisations

Afin de permettre aux entreprises de répondre à leurs nouvelles obligations légales en termes de couverture sociale de leurs salariés tout en leur offrant la possibilité d’aller au-delà, Atout Collectif est structurée avec 4 niveaux possibles de garanties :

• le premier niveau intitulé « Atout ANI » correspond au socle de base prévu par l’ANI avec quelques enrichissements en termes de garanties et de services,
• les trois autres niveaux « Atout 1, 2, 3» proposent une graduation de garanties supplémentaires, tout en restant dans le nouveau cadre réglementaire des contrats solidaires et responsables.

Dans ses formules « Atout 1, 2 ou 3 », Atout Collectif propose une gamme de garanties adaptée aux salariés ayant des enfants à charge, avec notamment :

• le bilan du langage (pris en charge entre 100 % et 360 % de la base SS),
• l’orthodontie acceptée par la Sécurité Sociale (prise en charge entre 250 % et 500 % de la base SS pour les enfants de moins de 16 ans),
• le lit accompagnant en cas d’hospitalisation d’un enfant âgé de moins de 12 ans (forfait allant jusqu’à 50 € par jour avec un plafond de prise en charge de 60 jours par année civile),
• la chambre particulière en cas de maternité (jusqu’à 100 € par jour durant 7 jours),
• un forfait naissance ou adoption (jusqu’à 750 € par enfant et par foyer).

Principaux atouts d’Atout Collectif

• Positionnement tarifaire compétitif, positionné entre – 5 % et – 10 % en deçà du référentiel de marché Good Value for Money, en sachant en outre que la mise en place de l’ANI a généré une bataille tarifaire sur le marché de la complémentaire santé d’entreprise.
• Possibilité pour l’employeur de proposer à ses salariés de renforcer leur complémentaire santé collective avec une surcomplémentaire individuelle s’intégrant totalement dans le niveau de garanties d’Atout Collectif souscrit.
• Graduation possible selon les formules du remboursement des prothèses dentaires de 100 % de la base SS à 500 % selon les formules (ce qui correspond à une prise en charge située entre 75,25 € et 376,25 €).
• Graduation possible selon les formules du forfait lunettes de 100 € à 400 € (tous les deux ans) pour des verres simples.
• Prise en charge à 100 % des médicaments, sous réserve quel que soit leur niveau de remboursement par la Sécurité Sociale :
  • 65 % : service médical jugé majeur ou important,
  • 30 % : service médical rendu jugé modéré,
  • 15 % : service médical faible.
• Forfait naissance de 750 € dans le cadre de la formule « Atout 3».

Principaux inconvénients d’Atout Collectif

• Dimension « réseaux de soins » en cours de mise en place par France Mutuelle, en sachant toutefois que peu de salariés recourent généralement à ces services.
• Couverture limitée des prothèses auditives, mais relativisant toutefois ce point qui concerne davantage des seniors que des salariés d’entreprise.
• Prise en charge de l’homéopathie limitée au maximum à 80 € par an dans le cadre de la formule Atout 3.

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Lien URL : http://www.goodvalueformoney.eu/selection/sant-collective-lgn0000031

• mots clés
• Atout Collectif
• santé entreprise