Les exclusions de garantie pour les contrats homme clé

    Lorsqu'une société souscrit un contrat homme / femme clé, il existe de nombreux cas d'exclusions de garantie pour lesquels l'assurance ne joue pas.

    Lorsqu’une société souscrit un contrat homme / femme clé pour se couvrir financièrement face à la disparition d’une collaborateur, il existe de nombreux cas d’exclusions de garantie pour lesquels l’assurance ne joue pas.

    La garantie homme clé permet à une entreprise de toucher une indemnité pour couvrir les pertes financières dues au décès ou à l’invalidité d’un employé indispensable. Cependant, cette assurance ne peut pas jouer dans toutes les situations. Ainsi, lorsqu’un(e) employé(e) ne peut pas assurer son poste pour cause d’arrêt maladie ou de congés maternité, la garantie homme / femme clé ne joue pas. Généralement, toutes les maladies, quelles qu’elles soient, sont exclues des contrats (ou couvertes, mais avec de fortes majorations).

    L’invalidité ou la mort d’un salarié résultant d’un suicide ou d’une tentative de suicide constitue également une exclusion de garantie. Comme dans la plupart des contrats, les accidents provoqués par une faute intentionnelle de l’assuré ne sont pas non plus couverts. Il en est de même pour les drames résultants d’une guerre civile ou étrangère, ou encore d’une explosion atomique.

    Si l’assuré est blessé ou tué après avoir participé à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, la garantie homme clé ne joue toujours pas. Idem si cela se passe lors de grèves, rixes, agressions, ou actions ayant pour but de porter atteinte aux personnes ou aux biens (sauf cas de légitime défense).

    Sports et automobile

    En règle générale, le décès ou l’invalidité d’une personne clé suite à la pratique d’un sport à titre professionnel (entraînements compris) ou de sports extrêmes (raids, vols acrobatiques, vols d’essai, U.L.M, deltaplane, parapente, sauts en parachutes ou saut à l’élastique), sont exclus. Il en va de même pour les sports utilisant un véhicule quelconque ou un engin à moteur. Enfin, les compétitions nautiques et les pratiques marines (plongée avec bouteilles ou spéléologie) constituent aussi des cas où l’indemnité n’est pas versée à l’entreprise impactée.

    Enfin, si la personne assurée se tue au volant de son véhicule sans être titulaire du permis de conduire, ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, il s’agit encore d’une exclusion de garantie.


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