Alors que le marché et les articles de la presse se focalisent trop souvent sur les seuls frais à l’entrée en assurance-vie, la réalité de la tarification des contrats est beaucoup plus complexe. L’empilement des différents frais prélevés (directement ou indirectement) sur un contrat peut conduire à un coût réel global significativement différent de la perception de l’épargnant.

Good Value for Money structure et analyse la facturation des contrats d’assurance-vie selon le référentiel suivant :

• Frais d’adhésion

o Ce sont les frais facturés, le cas échéant, à la signature du contrat au titre de son enregistrement et de sa mise en gestion, voire au titre de l’adhésion à l’association de souscription.
o Ces frais sont habituellement d’un montant limité (entre 0 et 50 € maximum), objectivement sans incidence sur la performance globale du contrat pour l’assuré.
o A titre d’exemple, le contrat Cler d’AGIPI prévoit 30 € de frais de dossier à la souscription. De même, le Multisupport Afer intègre 20 € de droit d’entrée à l’Association.

• Frais à l’entrée

o Ce sont les frais prélevés sur chacun des versements réalisés par le client, l’épargne réellement investie à chaque versement étant minorée de ces frais.
o Certains contrats, notamment les contrats Internet ont une pratique de « 0 frais d’entrée ».
o A titre d’exemple, Puissance Avenir (assurancevie.com) prévoit « 0 % de frais à la souscription et lors du versement des primes ».

• Frais sur encours

o Les frais de gestion sont habituellement présentés en % des encours du contrat du client, en sachant que ce pourcentage peut varier pour les encours en euros d’une part et pour ceux investis en unités de compte d’autre part.
o Les frais de gestion sur les unités de compte sont généralement prélevés, soit mensuellement, soit trimestriellement par diminution du nombre de part de chacune des unités de compte détenues.
o A titre d’exemple, le Multisupport Afer ne facture que 0,475 % de frais de gestion, tant sur la partie investie sur le Fonds Garanti en euros que sur les unités de compte. De même, Epargne Retraite 2 Plus (Asac Fapes) ne fait supporter que 0,36 % de frais de gestion annuels sur son fonds en euros.

• Quote-part du rendement financier du fonds en euros conservée par l’assureur

o De manière simplifiée, la réglementation de l’assurance-vie oblige les assureurs à reverser au minimum 85 % du rendement financier des fonds en euros aux épargnants, en sachant que l’assureur a ensuite toute latitude :
• d’utiliser une partie de ce rendement pour doter sa provision pour participation aux bénéfices (PPB), d’une part,
• de servir des taux différents selon les contrats, notamment via les mécanismes de bonus qui se sont assez largement développés au cours de ces dernières années.
o A titre d’exemple, Epargne Retraite 2 Plus (Asac Fapes) prévoit une participation aux bénéfices de 100 % des résultats techniques et financiers de l’exercice.

• Frais intrinsèques aux unités de compte

o Les OPC (organismes de placement collectifs) supports des unités de compte supportent des frais de gestion intrinsèques (directement prélevés par la société de gestion) constitués d’une partie fixe, voire d’une partie variable liée à une éventuelle surpeformance de gestion.
o Le référentiel de Good Value for Money (intégrant plus de 4 000 supports) permet de donner les chiffres suivants concernant les frais de gestion fixes intrinsèques aux UC :
• Actions France : 1,82 %
• Gestion flexible : 1,79 %
• Obligations : 1,03 %
o Afin de minimiser les frais indirects ainsi supportés par l’épargnant, certains contrats font le choix d’intégrer des trackers (ETF) plutôt que des supports à gestion active. C’est par exemple le cas de Concordances 4 (Gresham) dont la gamme d’UC n’intègre que des trackers avec des frais de gestion intrinsèques de 1,32 % en moyenne.

• Frais sur les opérations de gestion

o La principale opération de gestion susceptible d’être facturée à l’épargnant est la réalisation d’arbitrage. La règle de calcul est habituellement un pourcentage de la somme réorientée.
o La plupart des contrats multisupports prévoient désormais au minimum 1 arbitrage gratuit par année civile. De même, la pratique du marché est généralement :
• d’imposer un montant minimum de frais par arbitrage (pour ceux qui sont facturés), par exemple : 15 ou 20 €
• de limiter le montant susceptible d’être prélevé à un certain plafond, de l’ordre de 50 ou 80 € (seuil susceptible de monter à 300 € voire 500 € pour des contrats à dimension patrimoniale).
o Certains contrats prévoient une gratuité totale des arbitrages, sans limite en nombre. Le contrat Internet Solid’R Vie (Asac Fapes) facture 0 % pour tous les arbitrages réalisés par le client.

• Frais sur les options de gestion : sécurisation des plus-values, dynamisation de l’épargne…

o Ce sont les frais prélevés, soit de manière récurrente en raison de la mise en place d’une option de gestion, soit lors de la réalisation d’arbitrages déclenchés automatiquement par les options de gestion retenues par le client.
o Le marché pratique généralement une gratuité de la mise en œuvre des options de gestion. En revanche, bon nombre de contrats facturent les arbitrages en découlant.
o A titre d’exemple, Conservateur Helios Sélection prévoit une gratuité totale des arbitrages (potentiellement nombreux) découlant de la mise en œuvre de l’option d’investissement progressif par un client. De même, Puissance Avenir (assurancevie.com) ne facture aucun frais en cas d’arbitrage automatique dans le cadre des options de gestion.

• Garantie plancher éventuelle

o La garantie plancher permet de sécuriser l’épargnant en cas de situation de moins-value le jour de son décès sur certains de ses investissements en unités de compte.
o La pratique du marché est habituellement :
• d’un caractère optionnel de cette garantie,
• d’un calcul périodique (par exemple : mensuel) de la cotisation due par le client en fonction du montant effectif des capitaux (éventuellement) sous risque (c’est-à-dire en situation de moins-value) durant la période écoulée,
• d’un taux de facturation dépendant de l’âge de l’assuré (de manière quasi-exponentielle), en sachant que certains contrats peuvent monter jusqu’à 4,00 % à 75 ans voire 6,70 % à 80 ans.
o Un contrat comme le Cler d’AGIPI intègre une garantie plancher sans aucune facturation supplémentaire et sans limite pour autant que l’adhérent ait opté pour la gestion pilotée ou une convention de gestion.

Liens vers les contrats mentionnés dans le présent article (classés par ordre alphabétique)

Concordances 4 (Gresham) : Gamme d’UC constituée de trackers encapsulés avec des frais de gestion intrinsèques réduits par rapport aux UC à gestion active.
Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/document-doc0001555

Conservateur Helios Sélection : Gratuité des arbitrages automatiques découlant de l’option d’investissement progressif.
Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/document-doc0001582

Epargne Retraite 2 Plus (Asac Fapes) : Participation aux bénéfices de 100 % du rendement technique et financier du fonds en euros.
Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/document-doc0001516

Multisupport Afer : Frais sur encours limités, tant sur l’actif général en euros que sur les UC.
Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/document-doc0001500

Multisupport Cler d’AGIPI (garantie plancher décès gratuite dans les conventions de gestion)
Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/document-doc0001526

Puissance Avenir (assurancevie.com) : 0 % de frais de souscription comme sur les versements
Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/document-doc0001587

Solid’R Vie (Asac Fapes) : gratuité totale des arbitrages en ligne passés par le client.
Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/document-doc0001531

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