Quelles conséquences du rachat de crédit sur l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est indispensable lors d’un crédit immobilier. Mais que devient-elle en cas de rachat ou regroupement de crédits ? Explications.
A quoi sert l’assurance de prêt ?
Dans le cadre d’un crédit immobilier l’établissement prêteur demande à ce que le capital emprunté soit garanti, c’est-à-dire s’assurer d’être remboursé si l’emprunteur venait à disparaître. L’assurance de prêt n’est pas obligatoire pour souscrire un prêt à l’habitat mais elle est, majoritairement, exigée par les banques.
Il existe plusieurs niveaux de garanties sur le marché. De manière générale, l’assurance décès invalidité est le minimum requis. Sur le marché, la garantie décès (DC) est souvent couplée avec la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
En cas de décès de l’emprunteur, le capital restant dû sera pris en charge par l’assureur à hauteur de la quotité souscrite. Dans le cas d’un emprunteur seul, cette quotité sera de 100 %. L’intégralité du capital restant dû sera alors couverte. Pour des co-emprunteurs, la répartition de la quotité peut porter sur les deux personnes par exemple à 50-50 ou 70-30 selon les revenus de chacun ou leur état de santé. Une quotité de 100 % pour chaque co-emprunteur pourra couvrir le capital à 200 %.
En cas de décès de l’un des partenaires du contrat de prêt, le partenaire survivant n’aura plus de capital à rembourser. Pour sa part, le montant de la mensualité d’assurance de prêt va varier selon la quotité souscrite.
Faire un rachat de crédit annule-t-il l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est donc liée au capital emprunté. Avant de détailler les conséquences d’un rachat de crédit sur l’assurance de prêt, il est important de revenir sur la nuance entre rachat, regroupement de prêt et renégociation. La renégociation s’effectue avec son banquier pour réviser les modalités du crédit immobilier en cours.
Les emprunteurs souhaitent alors réduire le taux de leur emprunt dans l’objectif de réviser le coût total à la baisse. Lorsque la renégociation n’est pas possible, l’emprunteur peut s’adresser à une autre banque, on parle alors de rachat de crédit immobilier. Quant au regroupement de crédits, comme son nom l’indique, il s’agit de regrouper plusieurs prêts en cours par un établissement spécialisé. Par abus de langage rachat et regroupement de prêt sont régulièrement confondus.
Lors d’un regroupement de crédits immobilier et d’emprunts à la consommation, les différents capitaux restants dus sont remboursés par l’établissement spécialisé en rachat de crédit. L’assurance en cours n’a pu lieu d’être et doit alors être résiliée ou renégociée. Néanmoins, le rachat des emprunts nécessite de couvrir le nouveau capital restant dû que le rachat soit de nature immobilier ou consommation (selon la quotité des types de prêts).
Contrat de groupe ou délégation d’assurance, comment économiser ?
Dans le cadre d’une renégociation de l’assurance, le contrat doit respecter les garanties minimales exigées par l’établissement qui rachète les crédits. Cependant, depuis la souscription initiale du crédit, la situation personnelle ou professionnelle de l’emprunteur et du co-emprunteur peut avoir évolué. Ces changements vont influer sur le montant de la nouvelle mensualité de l’assurance qui peut ainsi être révisée à la hausse. Si l’assureur n’est pas ouvert à la discussion, le ménage emprunteur peut résilier son contrat et se tourner vers d’autres assureurs.
Souvent, l’organisme de rachat de prêts propose également sa propre assurance de groupe. Il s’agit d’une couverture liée au regroupement de crédits dont l’assureur est généralement spécialisé dans cette opération.
Néanmoins, les emprunteurs qui regroupent leurs crédits ou rachètent leur prêt sont libres de trouver un contrat alternatif grâce à la délégation d’assurance. Le recours à la délégation est une option intéressante dans l’optique d’une réduction du coût total du financement. En effet, les offres alternatives aux contrats de groupe sont généralement moins onéreuses pour des garanties équivalentes.
Selon l’intermédiaire en rachat de crédit Solutis.fr, « la mensualité de l’assurance emprunteur peut ainsi courir du simple au double en fonction de l’assurance choisie ». L’assurance d’un regroupement de prêts a donc toute son importance lors de cette opération à l’instar du nouveau taux et du montant de la mensualité réduite.