Pour obtenir un prêt immobilier, professionnel ou un crédit à la consommation important, l’assurance emprunteur s’avère incontournable ou presque. Ce contrat comporte des garanties spécifiques destinées à protéger le remboursement du prêt, ainsi que des limites et des exclusions à connaître.

Assurance emprunteur : définition et principes

Dans certains cas de figure qui empêchent l’emprunteur de rembourser les mensualités du crédit, l’assurance prend le relais. Ces situations sont détaillées dans les garanties et les exclusions du contrat – d’où l’importance de le lire avec soin.

Souscrire une assurance sur un crédit immobilier ou à la consommation sécurise l’emprunteur et sa famille, tout en rassurant le prêteur.

Légalement, l’assurance de crédit n’est pas obligatoire. Dans les faits, cependant, les banques conditionnent l’attribution du prêt à la souscription de ce contrat. En revanche, l’établissement financier ne peut pas vous imposer le choix de l’assureur.

Garanties de l’assurance emprunteur : conditions et situations prévues au contrat

En accordant une assurance de crédit, la compagnie s’engage à prendre en charge tout ou partie du remboursement d’un prêt lorsqu’un événement prévu au contrat survient. Chaque garantie correspond donc à un risque spécifique. Si l’emprunteur se retrouve dans une situation qui l’empêche de rembourser son crédit, l’assureur intervient selon les conditions définies.

Voici les principales garanties incluses dans une assurance emprunteur :

• Décès : c’est la protection de base. En cas de mort de l’assuré, la compagnie rembourse le capital restant dû selon la quotité assurée. Cela permet aux héritiers de conserver le bien acquis à crédit sans avoir à supporter la dette.
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : cette garantie intervient lorsque l’assuré est définitivement incapable de travailler et nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne. Dans ce cas, le prêt est généralement remboursé par l’assureur.
• Invalidité permanente totale (IPT) : elle couvre les situations dans lesquelles l’assuré présente un taux d’invalidité élevé (souvent supérieur à 66 %) qui l’empêche d’exercer son activité professionnelle.
• Invalidité permanente partielle (IPP) : celle-ci s’applique lorsque le taux d’incapacité est moins important. L’indemnisation est alors calculée en fonction du niveau d’invalidité reconnu.
• Incapacité temporaire de travail (ITT) : cette clause prend en charge tout ou partie des mensualités pendant un arrêt de travail lié à une maladie ou un accident (après expiration d’un délai de franchise).
• Perte d’emploi : cette option facultative offre une aide temporaire au remboursement du prêt en cas de licenciement, sous certaines conditions et dans les limites contractuellement définies.

Exclusions et limites des garanties

Comme dans tout contrat d’assurance, la couverture est assujettie à certaines clauses. Sont habituellement exclus les sports à risque et les comportements volontairement dangereux. De même, toute fausse déclaration entraîne la nullité du contrat, voire la radiation de l’assuré.

Les assurances emprunteurs intègrent généralement des délais de carence et de franchise. Le premier désigne la période initiale (à compter de la signature du contrat) durant laquelle la couverture ne s’applique pas. Le délai de carence est notamment fréquent pour la garantie perte d’emploi. Quant au second, il s’applique après un sinistre. Il représente la période pendant laquelle l’assuré ne reçoit aucune indemnisation, bien que la garantie soit acquise. Par exemple, en cas d’arrêt de travail couvert par une garantie ITT, l’assureur peut prévoir une franchise de 90 jours.

Comment choisir les bonnes garanties ?

Bien assurer son crédit dépend de deux facteurs clés : votre situation (âge, profession, situation de famille) et le type de prêt. Vous avez tout intérêt à effectuer des simulations et à solliciter plusieurs établissements afin de comparer les offres. Pour choisir la meilleure assurance, soyez attentif au niveau de couverture, à la quotité assurée pour chaque co-emprunteur et au coût global de l’assurance.

Peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Depuis 2010, la loi Lagarde autorise les emprunteurs à assurer leur prêt auprès de n’importe quelle compagnie. La loi Lemoine de 2022 permet, à tout moment durant le remboursement du crédit, d’opter pour une offre plus avantageuse. Seule condition exigée : que ce nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque.

Ce changement permet de réaliser des économies ou de bénéficier de garanties plus adaptées à votre situation.

Bien que théoriquement facultative, au-delà d’un certain montant, l’assurance emprunteur reste quasi incontournable pour obtenir un crédit. Elle sécurise l’emprunteur, sa famille et le prêteur. Il convient de bien étudier les garanties et les exclusions. De même, consulter régulièrement les offres du marché permet de changer de contrat ou de compagnie pour bénéficier de conditions plus attractives.