Conditions générales – MAAF – assurance multirisque moto – Août 2012
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Exclusions
LES DOMMAGES CAUSÉS PAR :
– la faute intentionnelle ou frauduleuse de l’assuré, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée ou autre cataclysme sauf si ces événements sont prévus dans le cadre de la garantie CATASTROPHES NATURELLES (cf clause page 42) ou dans le cadre de la garantie ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES,
– une guerre étrangère, une guerre civile, des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire.
Exclusions
LES DOMMAGES SUBIS PAR :
– le véhicule, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d’ivresse manifeste ou sous l’empire d’un état alcoolique* ou ayant fait usage de stupéfiants* sauf si l’assuré établit que le sinistre est sans relation avec cet état ou cet usage.
– le véhicule et son conducteur lorsque celui-ci est condamné pour refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique ou de la prise de stupéfiants. le véhicule, son conducteur et ses ayants droit lorsque les passagers ne sont pas transportés dans les conditions de sécurité prévues page 10,
– le véhicule, son conducteur et ses ayants droit lorsque le certificat d’immatriculation du véhicule a été retiré par les autorités administratives compétentes,
– le véhicule, son conducteur et ses ayants droit lorsqu’il s’agit d’un transport à titre onéreux .
Exclusions
LES DOMMAGES CAUSÉS OU SUBIS PAR :
– le véhicule, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre,
– le véhicule, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l’occasion duquel lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; toutefois la non garantie ne saurait être invoquée du chef de transports d’huiles, d’essences minérales ou produits similaires ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres y
compris l’approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur,
– le véhicule, son conducteur et ses ayants droit au cours d’épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des Pouvoirs Publics lorsque le conducteur du véhicule assuré et/ou vous, y participez en qualité de concurrent, organisateur ou préposé de l’un d’eux.
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